Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+du+04.04.2022?t=1715343342
Compte-Rendu - CR+du+04.04.2022?t=1741180620
Procès Verbal - PV+du+03.04.2023?t=1736345758
Procès Verbal - PV+du+08.04.2024?t=1736345758
Compte-Rendu - CR+du+02.05.2022?t=1736345758
Conseil Municipal - CM+du+lundi+08.04.2024?t=1736345758
Conseil Municipal - CM+du+lundi+03.04.2023?t=1736345758
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+03.04.2023?t=1736345758
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+08.04.2024?t=1736345758
Compte-Rendu - CR+du+07.03.2022?t=1736345758
Compte-Rendu - CR+du+04.04
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+04.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DRAILLANT
Heures
d’ouverture :
COMPTE-RENDU
Lu
et Ma:
13h30
- 17h
|
Me
: 9h
- 17h30
sans
interruption
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ve:
14h
- 18h30
E-Mail
: mairie.draillant@orange.fr
du
lun di
0 4
avril
2 0 2
2
____74550
‘&
04.50.72.40.91 &
04.50.72.29.16
Présents
:
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
GENOUD
Pascal,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAURICE
Claude,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
TAPIE
Stéphane.
Absent
excusé
: IRSCHFELD
Stéphane.
Madame
Emmanuelle
BUFFET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
07
mars
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Monsieur
Claude
MAURICE
présente
les
documents
budgétaires
de
l’année
2021.
Il
informe
le
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
établi
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021. ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
du
compte
administratif
établi
par
la
commune,
et
hors
de
la
présence
du
Maire,
approuve
le
compte
administratif
2021.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
CA
2021
Le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
454.095,53
€
et
un
déficit
d'investissement
de
38.510,50
€.
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
un
montant
de
207.310,92
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
le solde
étant
repris
en
fonctionnement.
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Monsieur
Claude
MAURICE,
après
avoir
commenté
le
projet
de
budget,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le budget.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
administrés
en
mairie
et
librement
consultables. FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2022
à
savoir :
- taxe
foncière
(bâti)
22,46
- taxe
foncière
(non
bâti)
61,01
%
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
LA
COLLECTIVITE
INSTAURANT
LE
REGIME
LEGAL
DES
1607
HEURES
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
première
délibération,
sur
le
sujet,
avait
été
adoptée
en
date
du
25
octobre
2021
et
annulée
par
la
Préfecture
pour
absence
de
consultation
du
Comité
Technique
et
manque
de
précisions
quant
aux
cycles
de
travail
des
agents
de
la
commune.
Le
Comité
Technique
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
31/03/2022.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
décide
que
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
et
précise
les
cycles
de
travail.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COPIL
PLUi-HM
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
prescription
du
plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM)
sur
les
25
communes
de
l’agglomération
en
date
du
23/02/2021. Pendant
la
phase
d'élaboration,
3
comités
de
pilotage
sont
prévus
: comité
de
pilotage
«
général
»,
«
Habitat
» et
«
Mobilité
».
La
composition
de
ces
comités
prévoit
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
dans
chacune
des
communes.
M.
Pascal
Genoud
a
été
désigné
membre
titulaire
et
M.
Jean-Marc
Poncet
membre
suppléant. SUBVENTION
CLASSE
BLEUE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
classe
bleue
des
enfants
de
l'Ecole
des
Sources.
Afin
de
participer
au
financement
du
projet,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
2.100
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
2.100
€.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
d'installer
des
panneaux
de
signalisation,
un
radar
pédagogique
et
une
écluse
sur
la
RD
35
en
agglomération.
Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
effectuer
la
demande
de
subvention. QUESTIONS
DIVERSES
La journée
Environnement
aura
lieu
le samedi
09
avril
2022
à
partir de
9h.
Rendez-vous
devant
le
hangar
communal.
Distribution
des
sacs
poubelle
de
9h
à
12h.
Elections
présidentielles
: dimanche
10
avril
et
24
avril
2022.
Elections
législatives
: dimanche
12
juin
et
19
juin
2022
Prochain
conseil
municipal
prévu
le
lundi
02
mai
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Pascal
GENOUD