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Procès Verbal - mairie.elesmes wanadoo.fr 20221017 133406
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Élesmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie.elesmes wanadoo.fr 20221017 133406)
Thèmes du document : Famille, Santé, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2022 A
18H00
Présents : Eric FEDDI, Corinne HANNECART, Florence MARLIERE, Christelle HERMANT, Maryse APPLINCOURT, Olivier LECLERCQ, Gérald CHANDELIER, Thierry DEPARIS, David GREGOIRE, Carole LEJONG, Fatah BOUBBICHE Brigitte VITRANT Valérie CLERC
Absents et excusés : Michèle GUCHEZ, Frédéric DIAKIW
Secrétaire de séance : LEJONG Carole
Ordre du jour de la séance :
1- Règlement cantine et la fiche de renseignements année scolaire 2022-2023
2- Règlement garderie et la fiche de renseignements année scolaire 2022-2023
3- Projet d'intervention de la société FLAMME pour la dératisation d'une habitation Route de Binche
4- Divers
Indemnités du Maire et des adjoints
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et demande à l’assemblée l'approbation du compte rendu en date du 23 juin 2022 : accord à l'unanimité. Il passe ensuite à l'ordre du jour.
1- REGLEMENT CANTINE ET FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR L’ANNEE 2022- 2023
Cf documents ci-joint
Accord à l'unanimité
2- REGLEMENT DE LA GARDERIE DE L'ECOLE
Un débat s’installe au sein du conseil Municipal
Lors du dernier conseil d'école, il a été évoqué l’organisation de la garderie.
Le problème qui se pose : la capacité d'accueil des enfants le matin et le soir à la garderie. Trop d'enfants fréquentent la garderie par rapport au nombre d'encadrants (problèmes de sécurité qui se posent)
Afin d'optimiser la capacité d'accueil de enfants de la garderie, il est indispensable de revoir le règlement de la garderie en associant les parents d'élèves. (cf document ci-joint)
Certains membres du conseil Municipal évoquent le fait que beaucoup de communes ont mis en place la garderie payante. A étudier à l'avenir ?
Mme Hermant précise ensuite que les dossiers de garderie et de cantine seront à retirer en mairie et devront être redéposés pour la fin du mois d'Août. Seront prioritaires aux garderies du matin et le
1 soir les enfants dont les deux parents travaillent. Une réunion avec les parents d'élèves aura lieu le 27 Août à 9h00 en mairie.
Il est précisé qu'un renfort par le biais de l'emploi d'un nouveau service civique permettra certainement d'augmenter la capacité d'accueil des enfants à la garderie à l'avenir.
Accord à l'unanimité pour le règlement de la garderie
3- PROJET D’INTERVENTION DE LA SOCIETE FLAMME POUR LA DERATISATION D'UNE HABITATION ROUTE DE BINCHE
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'un rendez vous est pris avec la Société Flamme afin d'engager la dératisation sur la propriété concernée et les propriétés adjacentes.
La commune est toujours en attente de l'arrêté ordonnant l'exécution des travaux de dératisation concernant le logement et les abords du logement. Les instances compétentes n’ont toujours pas donné de réponses malgré de nombreuses relances de la part de la commune
Monsieur le Maire demande alors une suspension de séance : La parole est donnée à un riverain concerné par le problème (5 minutes)
Ensuite reprise de la séance
Les élus décident alors de se rendre sur place le lundi 11 juillet à 17h00 afin « de faire bouger les choses » Une information aux riverains sera faite par le biais des réseaux sociaux. La presse est également invitée à participer à cette rencontre.
Un élu pose la question suivante : « qui va payer ? » L'intéressée est- elle solvable ? Réponse : une délibération sera alors nécessaire avec le montant de la somme à recouvrer et un titre de recettes sera alors émis à l'encontre de l'intéressée une fois le service fait par la société FLAMME.
L'ensemble des élus sont d'accord pour continuer cette action.
4- DIVERS
- Révision des indemnités du maire et des adjoints
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la révision des indemnités d’élus suite à la suppression depuis le 1° mai 2022 de l'indemnité d’un 3ème conseiller délégué dont le taux était de 2.28.
Monsieur Le Maire propose le tableau suivant : La présente modification prendra effet à compter du 1 Août 2022.
CATEGORIE NOM - PRENOM TAUX Indice brut terminal de
la fonction publique
territoriale publique
Maire M. Eric FEDDI 40,3%
1% adjoint M. Olivier LECLERCQ 8,97 %
2è"e adjoint M. Thierry DEPARIS 11,25 %
3ème adjoint Mme Corinne HANNECART 8,97 %
4ère adjoint M..Gérald CHANDELIER 8,97 %
Conseiller délégué M.Fatah BOUBBICHE 2,28%
Conseiller délégué Mme Christelle HERMANT 2,28%
Le Conseil Municipal,
Accepte à la majorité (une abstention) la proposition de Mr le Maire
Dit que les indemnités subiront les majorations correspondant à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à ces indices.
Fin de la séance à 19h20 06/10/2022 ‘4:21 messagerie pro
REGLEMENT INTERIEUR
GARDERIE ELESMES
RPI
La commune d'Elesmes a choisi de rendre aux familles, dont les enfants sont inscrits
dans les écoles publiques du RPI un service de garderie municipale, Ce service ne constitue
pas une obligation légale pour la commune, mais un service public facultatif.
Il s'adresse prioritairement aux enfants dont les parents travaillent sur justificatifs de
l'employeur.
Le présent règiement a été adopté par délibération du C'onseil Municipal en date du
08/07/ 3022.
Article 1: Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet d'une part, de définir les conditions d'accueil et de prise
en charge des enfants confiés à la garderie dont l'ouverture, l'organisation et le
fonctionnement relèvent de l'autorité du Maire et d’antre part de fixer les rapports entre les
usagers et la commune d’Elesmes.
Article 2: Fonctionnement de la garderie
2-1 Horaires : Elle fonctionne tous Les jours scolaires, de O7hES à 8h40 puis de 16h30 à 18h00.
2-2 Conditions d'admission ef capacité d'accueil : La fréquentation de la garderie
mmnicipale est obligatoirement soumise à l'inscription préalable de l'enfant auprès de la
mairie d’Elesmes, qui doit être renouvelée chaqne année, et à l'acceptation des règles
prescrites dans le présent règlement.
Le représentant légal de l’enfant doit aussi avoir complété la feuille de renseignements qui EE Er
précise les personnes à prévenir en cas d'urgence ainsi que les personnes autorisées à
récupérer les enfants,
En cas de non-inscription au préalable (règlement intérieur signé et fiche de renseignements),
l'enfant pourra être refusé à l’accueil de la garderie.
La capacité d'accueil est limitée à 24 enfants. (12 enfants pour 1 adulte}
Les enfants dont les parents travaillent seront prioritaires si le nombre d'inscriptions est
supérieur à le capacité d'accueil.
En cas d'absence prévue à la garderie, merci de prévenir par courrier ou mail auprès de la
mairie.
htips:/{messageriepros.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/226886%258F_INBOX/ 14 06/10/2022 14:21 messagerie pro
En cas d'absence imprévue, merci de téléphoner à la secrétaire de mairie où
mairie.slesmestéwanadoe.fr .
2.3 Conditions d'accueil : A partir de 07h15, les agents municipaux responsables de
l'encadrement prendront en charge Les enfants de l’école primaire de 7h15 à 8h30. Le parent
sonnera à l'interphone, seul Fenfant pourra pénétrer dans la cour sauf cas exceptionnel.
Après 8 heures 30, plus aucun enfant ne sera accepié.
La garderie municipale est un lieu d'accueil surveillé au cours duquel
les enfants peuvent jouer ou participer, Le cas échéant, à des activités ludiques calmes (eux calmes, lecture, dessin …) proposées aux enfants.
En aucune manière, Le personnel d'encadrement n'est obligé de proposer aux enfants des
activités entrant dans le cadre d'une étude surveillée. (Exécution de devoirs, apprentissage
des leçons, etc...)
3-4 Sortie des enfants : Un enfant ne pourra être remis qu'aux parents où à la personne
détentrice de l'antorité parentale mentionnée sur la fiche de renseignements ainsi qu'à la personne éventuellement désignée par eux sur la même fiche de renseignements en cas d'empêchement.
Sans cette autorisation le personnel ne laissera pas repartir l'enfant. Les parents seront
coufactés par téléphone,
Seul un adulte est autorisé à conduire un enfant et à venir Le chercher à la garderie. Néanmoins, sur autorisation écrite par un membre ayant l’autorité parentale, un mineur peut venir récupérer enfant si la décharge a été donnée en amont lors de l'inscription.
Une règle stricte impose aux parents, dès lors, qu’ils confient leur(s} enfant (s) à la garderie : de venir chercher leurts) enfant (s) aux horaires précisés lors de l'inscription : de 17100 à
18h00.
Les horaires de fin de service doivent être respectés impérativement,
Les parents s'engagent à venir chercher leur(s) enfant(s) avant la fermeture de ce service.
Dans le cas contraire, si les familles ne peuvent être jointes, ceux-ci pourront être confiés à la
gendarmerie.
Les retards à répétition des parents conduiront à des sanctions.
Article 3 : Encadrement
L'encadrement de la garderie municipale est assuré par du personnel municipal et les agents des écoles élémentaires du RPL
L'ensemble de ces personnes a pour fonction la surveillance des enfants pendant ja durée de
la garderie.
https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/226886%258F_INBOX/F 214 06/10/2027 14:21 messagerie pro
Article 4 : Responsabilité et assurances
La commune est assurée paur les risques incombant au fonctionnement du service de la garderie municipale, Cette assurance complète cells souscrite par les responsables des enfants.
En effet, chaque enfant doit obligatoirement être assuré par une assurance individuelle « Accident et responsabilité civile » pour les dommages qu'il peut subir ou faire subir aux tiers lorsqu'il est à la garderie.
L’attestation d'assurance est à fournir avec le dossier d'inscription.
La commune ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des effets
personnels, qui doivent être marqués au nom de l'enfant, ainsi que des bijoux ou objets de
valeur où d'espèces.
La commune décline également toute responsabilité en dehors des heures de fonctionnement
de la garderie (article 3} et une fois l’enfant remis par le personnel municipal à toute
personne habilitée.
Auticle 5 : Santé — Dispositions médicales
Aucun médicament ne peut être accepté ni donné dans le cadre de la garderie mupicipale. Le personnel de la garderie n'est pas habilité À distribuer des médicaments. La seule
exception à ce principe ne peut être admise que pour les enfants bénéficiant d'un PAI (Projet
d'Accueil Individualisé) pour allergie, intolérance alimentaire, maladie chronique ou momentanée, qui & été ou sera mis en place selon la procédure applicable dans La commune
en concertation avec les parents.
Le personnel municipal de ce service recevra toutes Les informations nécessaires au respect
de ces PAT.
Durant le temps de la garderie, les parents autorisent le personnel municipal à prendre toutes
mesures urgentes nécessaires suite à un accident où malaise, chute, survenus à leur(s)
enfant(s).
À Foccasion de tels événements, la famille sera immédiatement prévenue ainsi que Le service
des affaires scolaires de la Mairie.
Le personnel téléphonera aux services d'urgences traditionnels en composant le
15.
À cet effet, les parents doivent fournir des coordonnées téléphoniques à jour, dans le dossier d'inscription, afin de pouvoir être joints pendant le temps de la garderie.
Article 7 : Discipline et sanctions
La garderie municipale est un lieu d'accueil où le personnel est attentif à l’autonomie des enfants, au respect des personnes et des biens, à la vie en collectivité et à l'hygiène. L'enfant doit respecter ces règles.
Tout manquement à la discipline (acte de brutalité ou de violence, toute attitude
irrespectueuse vis-à-vis du personnel encadrant ou envers d’autres enfants, ou perturbant le bon fonctionnement de le garderie } fera l'objet de sanctions. Les parents seront
automatiquement avertis,
https://messagerlepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/226886%25SF_INBOX/ 3/4 06/10/2022 14:21 messagerie pro
L'importance des faits pourre mener à l'exclusion temporaire voire définitive de la garderie.
Toute détérioration volontaire dennera lieu à facturation.
Article 7 : Acceptation du réglement
Le fait d'inscrire un enfant à la garderie de la commune d’Elesmes RPT implique
l'acceptation de ce règlement.
Celui-ci est applicable à compter de la rentrée scolaire 2022/2023,
Il est également adressé, pour information, à Monsieur Le Directeur du RPT après avis des parents d'élèves élus de Elesmes,
Noën et prénom 1...
Déclare avoir pris connaissance et accepterle présent règlement intérieur pour la garderie scolaire applicable pour l’année scolaire 2022.3023.
Signatures des représentants légaux :
https://messageriepro3.orange.f/OFX#mail/SF_INBOX/226886%25SF_INBOX/F . 44 06/10/2022 14:21 messagerie pro
REGLEMENT DE LA CANTINE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE D'ELESMES
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
La commune met à la disposition des familles un service municipal de restauration
fonctionnant les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h50 à 13h20 pendant les périodes
scolaires.
Le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du Maire,
ABTICLE 2 : BENEFICIAIRES
La cantine municipale accueille les enfants scolarisés à l’école élémentaire de la commune.
ARTICLE 3 : FABRICATION DES REPAS
Les repas sont fabriqués par une société de restauration collective at livrés en liaison froide.
Les menus sont affichés à la cantine et à l’école.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION ET ABSENCES
Les enfants peuvent déjeuner de manière régulière.
Les parents sont invités à remplir la feuille d'inscription hebdomadaire remise à l'enfant
chaque semaine afin de programmer les repas de la semaine suivante. Cette feuille sera
accompagnée du nombre de tickets correspondant au nombre de repas pris at sera rendu le
jeudi de la semaine précédente.
Aucun retard ne sera accepté.
En cas de maladie, d'événements familiaux, il est possible d'annuler le ou les repas maïs le
premier jour reste dû. ‘
En cas d'absence d’un enseignant et du non-remplacement de l'enseignant, le premier jour
reste dû. Les tickets des jours suivants seront reportés ultérieurement.
Seules les annulations faites à la personne responsable au plus tard la veille du jour ouvrable
seront prises en compte. Passé le délai sus visé, le prix du repas reste dû,
ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix du repas est fixé par le Conseil Municipal. Le tarif peut être révisé en cours d'année
après accord de la commission RPI dont fait partie le Conseil Municipal de Mairieux.
hitps://messageriepro3.orange fr/OFX#mail/SF_INBOX/226886%25SF_INBOX/F 144 66/10/2022 14:21 messagerie pro
Les tickets sont vendus par carnet de 19, Îls sont à retirer à la Mairie aux horaires d'ouverture,
Aucun ticket Individuel n'est vendu.
ARTICLE & : HYGIENE ET SECURITE
Pour des raisons d'hygiène, la cuisine est interdite à toute personne étrangère au service.
Nous vous prions de bien remplir et retourner an Mairiela fiche de renseignements sanitaires
jointe à ce règlement.
En cas de problème de santé ou accident pendantle temps de la restauration, il sera fait appel
au médecin traitant qu aux services d'urgence, et la famille sera prévenue.
Aucun médicament ne doit être donné ou laissé aux enfants fréquentant la cantine. Les
personnels de service ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament,
Pour tout protocole particulier s'adresser en Mairie.
ARTICLE 7 : ROLE DU PERSONNEL
Le personnel municipal affecté à la cantine assure le service et l'encadrement des enfants.
Le personnel d'encadrement accompagne et assure la sécurité des enfants lors du traiet
aller-retour entre l'établissement scolaire et le feu de restauration (Foyer rural}.
te personnel est placé sous Fautorité du Maire.
ARTICLE 8 : DISCIPLINE ET RESPECT
L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune mais un service
rendu aux familles,
Le moment du repas doit permettre à l'enfant de se restaurer et de se détendre pendant la
pause méridienne. Il doit se dérouler dans les meilleures conditions, dans un cadre agréable et
le plus calme possible.
Pour ce faire, les enfants se doivent de :
-Respecter leurs camarades et le personnel ainsi que le matériel mis à disposition.
-S'interdire toute attitude susceptible de troubler le temps du repas (bagarre, insulte, jeux
avec le nourriture...)
Un rappel sur quelques règles élémentaires de discipline et de civisme est fait aux enfants
dans un document intitulé « Bien vivre le temps du repas ».
https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/226886%25SF_INBOX/f 214 06/10/2022 14:21 messagerie pra
Tout manquement aux principes énoncés dans le présent réglement entrainera selon la
gravité et/ou la fréquence des faits reprochés :
-Un avertissement oral par le personnel de surveillance ou de service
-un avertissement écrit adressé aux parents
-une convocation des parents en Mairie
-une exclusion temporaire, voire définitive de la cantine municipale
Le remplacement du matériel, mis à disposition, détérioré volontairement ou suite à
négligence par un enfant sera à la charge des parents,
ARTICLE 9 : DIVERS
Les parents n'ont pas à faire directement de remarque à l'encontre du personnel municipal.
Les remarques éventuelles devront être adressées au Maire, qui après avoir vérifié les faits
énoncés prendra les mesures qui s'imposent.
ARTICLE 10: ASSURANCE
i est rappelé que la Mairie nest assurée que pour les fautes commises par son personnel.
est recommandé aux parents de souscrire une assurance extrascolaire pour les dégâts que
leur enfant pourrait occasionner.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
L'inscription de l'enfant à la cantine municipale vaut acceptation de ce règlement.
COUPON- REPONSE (Règlement cantine)
À retourner en Mairie avec la fiche de renseignements sanitaires
Je soussignéle} Monsieur, Madame... déclare{nt) avoir pris
connaissance du règlement du service de cantine municipale et, V’accepter dans la totalité de
ses termes,
DATE:
SIGNATURE DES PARENTS ou REPRESENTANT LEGAL
https:/messageriepro3.orange.f/OFX#mail/SF_INBOX/226886%25SF_INBOX/# 8/4 06/10/2022 14:21 messagerie pro
FICHE DE RENSEIGNEMENTS SANITAIRES
ENFANT: NOM ren PPÉMOM Essen
Date dé naissance us CIASSE Liens
PERSONNES À CONTACTER :
Nom et prénom des parents ou du responsable légal :
1. Ték du domicile
2. Tél du travail du père
3. Tél, du travail dé là mère
Coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence :
Lier avec l'enfant oc ennenememnenns
En cas d'urgence, un enfant accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours
d'urgence vers l'hôpital le mieux adapté, La famille est immédiatement avertie par nos soins.
RENSEIGNEMIENTS MED
Observations particulières que vous jugéréz utiles de porter à notre connaissance (allergies, traitements en
cours, précautions particulières à prendre :
AUTORISATION D'INTERVENTION CHIRURGICALE
Nous soussignés, Monsieur et/ou Madame.
fis/fille.. au cas où, victime d'un atcident ou d'une maladie aigue à évolution rapide,
il/elle devrait subir unie intervention chirurgicale,
autorisons l'snesthésie de notre
A
Signature du responsable légal :
hitps:f/messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/226886%25SF_INBOX/F 44 06/10/2022 ‘14:22 messagerie pro
FICHE D'INSCRIPTION
GARDERIE 2022/2023
ELESMES RPI
https'//messageriepro3.orange.f/OFX#mail/SF_INBOX/226886%258F_INBOX/F 172 06/10/2022 14:22 messagerie pro
Personnes à contacter en cas d'urgence :
Mr/Mime :..,...,....... errors Numéro de téléphone :............,. ésnerssee
MrMime :.. ssne rene rese a enases sense Numéro de téléphone :..,,...,,.,,,,..,.
Mr/Mime :........, eheeeers etereneennesennnenee Numéro de téléphone 1...
Mr. et Mme... autorisons le personnel municipal à prendre toutes les mesures urgentes en cas d'accident, (Appel des pompiers...)
Mon enfant... ……...fréquentera la garderie d'Elesmes :
LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI
MATIN
APRES-
MIDI
NOTES
Si votre emploi du temps est régulier, merci de le préciser dans « notes »,
Si votre emploi du temps change chaque semaine, merci de l'indiquer dans « notes »
et d'avertir par écrit en même temps que les tickets de cantine le jeudi de la semaine
précédente les jours à réserver.
Informations devant être connues pour l'encadrement : lunettes, allergies, PAT...
Signatures des représentants légaux :
hitps:/messageriepro3.orange f/OEX#mail/SF_INBOX/226886%25SF_INBOX/ 2/2 06/10/2022 14:22 messagerie pro
FICHE DE RENSEIGNEMENS CANTINE - GARDERIE 2022/2023
RPI ELESMES/MAIRIEUX
# ENFANT fus fiche à remplir par enfant
NOM ? ann nnrnerennnennns PTÉNONN
Ecole fréquentée : MAIRIEUX OUELESMES fhurrer le mention inutile)
Nom de l'enseignant: sin ineeneeese
Néfe)le: .... / 7 À dire mmereecees
Tspe derepas: Normal Sans Viande L]
Les repas sont commandés le matin avant 10 b pour la cantine du lendemain, par souci d'organisation nous ne pouvons accepter d'ajout le jour mème.
Le ticket de cantine doit impérativement être douné à l'enseignant ou eu garderie le matin, merci de veiller à y inserire le nom, prénom et Ia date du repas an verso du ticket, *en cas d'absence, le repas commandé est perdu,
Fréquentation de la cantine: LUNDIL] MARDI] JEUDI[| VENDREDI]
Piroit à l’image : autorisez-vous la municipalité à prendre des photos de votre enfant dans le cadre dun repas à thème, où toute autre manifestation organisée pendant la pause mériclienne, garderie à des Éns non commerciales : OUI Ê] NoN[]
PERSONNES À CONTACTER :
Nom et prénom des parents ou du responsable légal :
Mine :
Adresse
1. Ték du domicile :
3, Tél. du iravail du père :
3. Tel Dutravail de la mère :
Allocataire CAF ne.
En cas d'accident, la Ville s'efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. Veuiez faciliter notre tâche en nous donnant au moins un numéro de téléphone.
Coordonnées d’une personne à contacter en cas d'urgence :
Nom :....,...
Téléphone :.
Lien avec l'enfant :..
Eu cas d'urgence, un enfant accidenté où malade est orienté et transporté par Les services de secours d'urgence vers Fhépital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins.
# ALLERGIE ALIMENTAIRE :
Allergie ou intolérance alimentaire oui non
Si oui, laquelle...
El sera établi un dossier & PROTOCOLE ALLERGIE ALIMENTAIRE »
Vous rapprochez de la MAÏTRIE.
htips://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/226886%25SF_INBOX/#f 1/2 06/10/2022 14:22 messagerie pro
+ RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX :
Observations particulières que vous jugerez utiles de porter à la connaissance de l'établissement fallergies. traitements en cours, précautions particulières à prendre) :
Nom et n° de téléphone du médecin traitant :
% AUTORISATION D'INTERVENTION CHIRCRGICALE :
Nous soussignés, Monsieur et/ on Madame... . autorisons l'anesthésie gnës, de notre file / fille … … Hu cas où, victime d'un accident ou d'une maladie aiguë à évolution rapide, il / elle devrait subir une intervention chirurgicale,
#, de
E
MriMnre :…
Lien avec l'enfant
Lien avec l’enfant :..
Les 2 parents sont-ils autorisés à reprendre enfant : O out Thon
Si non, qui est autorisé à reprendre l'enfant :
(Pour rappel : 2-4 Sortie les enfants : Un enfant ne pourra être remis qu'aux parents ou à la personne détentrice de l'autorité parentale mentionnée sur la fiche de renseignements ainsi qu’à la personne éventuellement désignée gar eux sur la même fiche de renseignements en cas d'empêchement. Seul un adulte est autorisé à conduire un enfant et à venir le chercher à la garderie. Néanmoins, sur autorisation écrite par un membre ayant l'autorité parentale, un mineur peut venir récupérer l'enfant & la décharge a été donnée en amont lots de l’inscristionr.?
Signature des deux parents :
Le réglement de Ia cantine et Ia fiche de renseignements sont à rendre
hupérativement avant le 26 août 2022 en mairie d'ELESMES
https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/226886%25SF_INBOX/F 212