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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 132 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 132 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-132
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2019Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2019-08-28-001 - arrêté de suppléance M. le préfet du Tarn (1 page) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2019-08-28-001
arrêté de suppléance M. le préfet du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2019-08-28-001 - arrêté de suppléance M. le préfet du Tarn 3=
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements, notamment son article 45 ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de
Monsieur Jean-Michel MOUGARD, en qualité de Préfet du Tarn ;
le décret du Président de la République du 17 novembre 2017 portant
nomination de Monsieur Michel LABORIE, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la Préfecture du Tarn ;
le décret du Président de la République en date du 28 mai 2018 portant
nomination de Monsieur François PROISY, en qualité de sous-préfet de Castres :
la circulaire n°110110 en date du 24 juin 2011 relative à la suppléance des
fonctions préfectorales ;
Considérant que durant l’absence de Monsieur Jean-Michel MOUGARD, préfet du Tarn et
de Monsieur Michel LABORIE, secrétaire général de la Préfecture du Tarn, il convient
d’assurer l’administration de l’État dans le département ;
arrête :
Article 1°” - En l'absence du Préfet du Tarn et du Secrétaire général, Monsieur
François PROISY, Sous-préfet de Castres est chargé d'assurer la suppléance de la
fonction du 30 août 2019 à 12 heures au 1° septembre à 20 heures.
Article 2 - Le sous-préfet de Castres est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
8 août 2019
an-Michel MOUGARD
Préfecture du Tarn - 81-2019-08-28-001 - arrêté de suppléance M. le préfet du Tarn 4