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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 132 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 132 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Logement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-132
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2017Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2017-07-06-008 - Décision de signature accordée à Mme Séverine ROGALA (2 pages) Page 3
81-2017-07-06-009 - DECISION DIR 2017-07-09 Délégation de signature accordée à
Mme Jocelyne LAPEYRE 2017-07-05 (2 pages) Page 6
81-2017-07-06-010 - DECISION DIR 2017-07-10 délégation de signature accordé à M.
Christophe ESQUILAT (2 pages) Page 9
81-2017-07-06-011 - DECISION DIR 2017-07-12 Délégation de signature accordée à
Mme Sylvie CHANTIN 2017-07-06 (3 pages) Page 12
81-2017-07-06-012 - DECISION DIR 2017-07-13 Délégation de signature accordée à
Mme Marie-Cécile ALAYRANGUES (2 pages) Page 16
81-2017-07-06-013 - DECISION DIR 2017-07-16 Délégation de signature accordée à
Mme Régine ESCOURBIAC (2 pages) Page 19
2Préfecture du Tarn
81-2017-07-06-008
Décision de signature accordée à Mme Séverine ROGALA
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-008 - Décision de signature accordée à Mme Séverine ROGALA 3Centre Hospitalier
LAVAUR
DECISION
DIR-2017-07-08
Le Directeur,
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Séverine ROGALA.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier
des établissements de santé,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 29 juin 2017, nommant
Monsieur Raymond LE MOIGN, directeur d'hôpital, directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de direction commune signée le 28 juin
2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du centre hospitalier de Lavaur (Tarn),
VU le contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 juin 2011 portant recrutement de Madame
Séverine ROGALA à la date du 1° janvier 2016, au grade d'Attachée d'Administration Hospitalière,
DECIDE
Article 1 :
De donner à Madame Séverine ROGALA, Attachée d'Administration Hospitalière, une
délégation de signature à titre de premier suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du
titulaire pour les actes ou nature d'actes suivants :
+ Marchés de fournitures et de services (hors prestations ou matériel informatique) :
- Parutions de publicité de marché, de consultation et/ou d'attribution,
- Lettre de consultation et de négociation,
- Analyse des candidatures, des offres et rapport de présentation,
- Lettre de rejet, courrier d'information aux candidats rejetés (art. 83 du CMP),
- Attestation TVA,
- Décompte général.
e Bons de commandes et attestations de service fait pour les comptes ou opérations
suivants :
- C/213 (sauf 51) et C/231 (sauf 2313)
- C/215,
- _C218 (sauf 21832),
- C602.150/160,
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-008 - Décision de signature accordée à Mme Séverine ROGALA 4- C/602. 24/25/26,
- C/602.3/6/8 (sauf 602.63),
- _C606.1/3/2/8 (sauf 606.230),
- _C/611 (sauf 611.17),
- _C/612/613/614 (sauf 613510 - 61221 et 61222),
- _ C/615152 - 615252 -615253 — 615258,
- C/616 (sauf 616.81),
- C/618,
- C/622/623/624/625.7/626/628/635/65/672.112/672.82/672.83 (sauf 6284).
Article 2 :
De donner à Madame Séverine ROGALA une délégation de signature à titre de second
suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire et du premier suppléant, pour les
actes ou natures d'actes suivants :
+ Marchés de fournitures et de services (hors prestations ou matériel informatique) :
- CCAP et annexes, CCTP, règlement d'appel d'offres, règlement de consultation,
- Actes d'engagement, avenant, agrément de sous-traitant,
- Lettre de notification — Ordre de service,
- PV de réception et de levée de réserve.
e Contrats de location immobilière.
e Conventions de séjours thérapeutiques.
Article 3 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant les
principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de
manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics et les principes
d'égalité d'accès et de transparence.
De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
+ De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 4 :
La signature du délégataire nommé à l'article 1 est jointe à la présente décision.
La décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances, au
Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à LAVAUR, le 6 juillet 2017
Monsieur Raÿmond LE MOIGN
Directeur
Doubles pour information :
Mme S. ROGALA AAH Sces Economiques
M. B. PERIN DSECO-LOG-GDR,
Mme GUTIERREZ-VALLEIN DDSF
Mme le Receveur.
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 -— Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-008 - Décision de signature accordée à Mme Séverine ROGALA 5Préfecture du Tarn
81-2017-07-06-009
DECISION DIR 2017-07-09 Délégation de signature
accordée à Mme Jocelyne LAPEYRE 2017-07-05
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-009 - DECISION DIR 2017-07-09 Délégation de signature accordée à Mme Jocelyne LAPEYRE 2017-07-05 6DECISION
DIR-2017-07-09
Le Directeur,
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Jocelyne LAPEYRE.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 29 juin 2017,
nommant Monsieur Raymond LE MOIGN, directeur d'hôpital, directeur général du centre
hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de
direction commune signée le 28 juin 2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du
centre hospitalier de Lavaur (Tarn),
VU l'arrêté du 12 décembre 1988 intégrant Madame Jocelyne LAPEYRE pharmacienne, dans
le corps des praticiens hospitaliers, à compter du 08 mai 1988, au Centre Hospitalier de Lavaur,
DECIDE
Article 1 :
De donner une délégation de signature permanente à Madame le Docteur Jocelyne
LAPEYRE, Praticien hospitalier temps plein chef de service de la Pharmacie, pour les actes ou
natures d'actes suivants :
e Bons de commande et attestations de service fait pour les comptes suivants :
Compte 602.1
Compte 602.21/23/27/28
Article 2 :
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-009 - DECISION DIR 2017-07-09 Délégation de signature accordée à Mme Jocelyne LAPEYRE 2017-07-05 7Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant les principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de
manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité d'accès et de transparence.
+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
+ De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 3 :
La signature du délégataire nommé à l'article 1 est jointe à la présente décision.
La décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances, au Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à LAVAUR, le 6 juillet 2017
Monsieur Raymond LE MOIGN
Directeur
Doubles pour information :
Mme J. LAPEYRE
M. le Receveur.
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 - Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-009 - DECISION DIR 2017-07-09 Délégation de signature accordée à Mme Jocelyne LAPEYRE 2017-07-05 8Préfecture du Tarn
81-2017-07-06-010
DECISION DIR 2017-07-10 délégation de signature
accordé à M. Christophe ESQUILAT
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-010 - DECISION DIR 2017-07-10 délégation de signature accordé à M. Christophe ESQUILAT 9DECISION
DIR-2017-07-10
Le Directeur,
Objet : Délégation de signature accordée à Monsieur Christophe ESQUILAT.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35, VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 29 juin 2017, nommant Monsieur Raymond LE MOIGN, directeur d'hôpital, directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de direction commune signée le 28 juin 2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du centre hospitalier de Lavaur (Tarn),
VU la décision d'accès au grade d'Adjoint des Cadres en date du 1° décembre 2015, de Monsieur Christophe ESQUILAT au Centre hospitalier de Lavaur,
DECIDE
Article 1 :
De donner à Monsieur Christophe ESQUILAT Adjoint des Cadres, une délégation de signature à titre de premier suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, pour les actes ou nature d'actes suivants :
+ Actes liés aux admissions :
- Certificat de présence (Long Séjour, MAPAD, etc.).
Article 2 :
De donner à Monsieur Christophe ESQUILAT Adjoint des Cadres, une délégation de signature à titre de deuxième suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire et du premier suppléant, pour les actes ou nature d'actes suivants :
+ Actes liés aux admissions :
- Toutes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques sous contrainte, - Saisine du juge des libertés et de la détention,
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-010 - DECISION DIR 2017-07-10 délégation de signature accordé à M. Christophe ESQUILAT 10- Envoi aux autorités prévues par la loi de tous documents médico-légaux des malades
hospitalisés sous contrainte,
- Permission de sortie des malades hospitalisés librement,
- Autorisation de sortie de courte durée (- de 12 h et - de 48 h) des malades en SPDT, SPDTU, SPPI.
Article 3 :
La signature du délégataire nommé à l'article 1 est jointe à la présente décision.
La décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances, au
Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à LAVAUR, le 6 juillet 2017
MonsieuñRaymond LE MOIGN
L]
Directeur
Doubles pour information :
M. C; ESQUILAT
M. B. CAUSSE AAH
Mme S. CHANTIN AAH
Mme F. GUTIERREZ-VALLEIN DDSF
Mme le Receveur.
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 -— Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-010 - DECISION DIR 2017-07-10 délégation de signature accordé à M. Christophe ESQUILAT 11Préfecture du Tarn
81-2017-07-06-011
DECISION DIR 2017-07-12 Délégation de signature
accordée à Mme Sylvie CHANTIN 2017-07-06
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-011 - DECISION DIR 2017-07-12 Délégation de signature accordée à Mme Sylvie CHANTIN 2017-07-06 12LAVAUR Se
DECISION
DIR-2017-07-12
Le Directeur,
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Sylvie CHANTIN.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 29 juin 2017,
nommant Monsieur Raymond LE MOIGN, directeur d'hôpital, directeur général du centre
hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de
direction commune signée le 28 juin 2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du
centre hospitalier de Lavaur (Tarn),
VU la décision nommant Madame Sylvie CHANTIN Attachée d'Administration Hospitalière en
date du 1° décembre 2000,
DECIDE
Article 1 :
De donner une délégation de signature à titre de premier suppléant à Madame Sylvie
CHANTIN en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, pour les actes ou nature d'actes
suivants.
e Marchés de fournitures et de services (pour les prestations de matériels informatiques) :
- Lettres de rejet.
+ Bons de commandes et attestations de service fait pour les comptes ou opérations
suivants :
- C/205,
C/21832,
C/232,
C/613151 —- 613251,
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-011 - DECISION DIR 2017-07-12 Délégation de signature accordée à Mme Sylvie CHANTIN 2017-07-06 13- _C/615154 —- 615161 - 615254 —- 615261,
- C/6284,
- C/66.
+ Actes liés aux fonctions d’ordonnateur :
-__ Signature des bordereaux de titres de recette,
- Annulation de titre,
- Décision de budget exécutoire et de virements de crédits,
- Etats de poursuite,
- Certificat de paiement (hors mandat),
-_ Tout acte ou signature de documents relatifs à la déclaration de TVA.
- Tout acte lié aux régies.
+ Actes liés aux admissions :
- Décision d'admission des malades en hospitalisation libre,
- Registre d'Etat-Civil.
Article 2 :
De donner à Madame Sylvie CHANTIN une délégation de signature à titre de deuxième
suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire et du premier suppléant pour les
actes ou nature d'actes suivants :
e Marchés de fournitures et de services (pour les prestations de matériels informatiques) :
- Parutions,
- _CCAP, CCTP, Règlement d'appels d'offres,
- Rapport de présentation,
- Actes d'engagement,
- Notification,
- Ordre de service,
- Avenants,
- PV de réception.
e Contrats de maintenance ou de prestation informatique.
+ Actes liés aux admissions :
- Autorisation de transport de corps.
- Certificat de présence (Long Séjour, MAPAD, etc.).
Article 3 :
De donner à Madame Sylvie CHANTIN une délégation de signature à titre de troisième
suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, du premier et du second
suppléant, pour les actes ou nature d'actes suivants :
+ Actes liés aux admissions :
- Toutes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques sous contrainte,
- Saisine du juge des libertés et de la détention,
- Envoi aux autorités prévues par la loi de tous documents médico-légaux des malades
hospitalisés sous contrainte,
- Autorisation de sortie de courte durée (- de 12h et - de 48 heures) des malades en
SPDT, SPDTU, SPP)I.
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 -— Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-011 - DECISION DIR 2017-07-12 Délégation de signature accordée à Mme Sylvie CHANTIN 2017-07-06 14Article 4 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant les
principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de
manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics et les principes
d'égalité d'accès et de transparence.
+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
+ De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 5 :
La signature du délégataire nommé à l'article 1 est jointe à la présente décision.
La décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances, au
Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à LAVAUR, le 6 juillet 2017
onsieur Raymond LE MOIGN
Directeur
Doubles pour information :
Mme S. CHANTIN AAH,
Mme C. TAILLEFER DAF-DSIO-ADMISSIONS-CLIENTELE,
Mme F. GUTIERREZ-VALLEIN DDSF,
Mme le Receveur.
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-011 - DECISION DIR 2017-07-12 Délégation de signature accordée à Mme Sylvie CHANTIN 2017-07-06 15Préfecture du Tarn
81-2017-07-06-012
DECISION DIR 2017-07-13 Délégation de signature
accordée à Mme Marie-Cécile ALAYRANGUES
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-012 - DECISION DIR 2017-07-13 Délégation de signature accordée à Mme Marie-Cécile ALAYRANGUES 16Le Directeur,
DECISION
DIR-2017-07-13
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Marie-Cécile ALAYRANGUES.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier
des établissements de santé,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 29 juin 2017, nommant
Monsieur Raymond LE MOIGN, directeur d'hôpital, directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de direction commune signée le 28 juin 2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du centre hospitalier de Lavaur (Tarn),
VU l'arrêté de mutation en date du 07 septembre 2004 au Centre Hospitalier de Lavaur, au grade d'Attachée d'Administration Hospitalière, de Madame Marie-Cécile ALAYRANGUES,
DECIDE
Article 1 :
De donner une délégation de signature à titre de première suppléante à Madame ALAYRANGUES en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire pour les actes ou natures d'actes suivants :
e Marchés de fournitures et de services (hors prestations ou matériel informatique) : - Parutions de publicité de marché, de consultation et/ou d'attribution,
- Lettre de consultation et de négociation,
-__ Analyse des candidatures, des offres et rapport de présentation,
- Lettre de rejet, courrier d'information aux candidats rejetés (art. 83 du CMP),
- Attestation TVA,
- Décompte général.
e Bons de commandes et attestations de service fait pour les comptes ou opérations suivants :
- C/213 (sauf 51) et C/231 (sauf 2313)
- C/215,
- C218 (sauf 21832),
- C602.150/160,
- C/602. 24/25/26,
- C/602.3/6/8 (sauf 602.63),
- C606.1/3/2/8 (sauf 606.230),
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Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-012 - DECISION DIR 2017-07-13 Délégation de signature accordée à Mme Marie-Cécile ALAYRANGUES 17- _C/611 (sauf 611.17),
- _C/612/613/614 (sauf 613510 - 61221 et 61222),
- _C/615152 -615252 -615253 —- 615258,
- C/616 (sauf 616.81),
- C/618,
- C/622/623/624/625.7/626/628/635/65/672.112/672.82/672.83 (sauf 6284).
Article 2 :
De donner une délégation de signature à titre de seconde suppléante à Madame ALAYRANGUES
en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire et du premier suppléant, pour les actes où natures d'actes suivants :
e Marchés de fournitures et de services (hors prestations ou matériel informatique) : - CCAP et annexes, CCTP, règlement d'appel d'offres, règlement de consultation, - Actes d'engagement, avenant, agrément de sous-traitant, - Lettre de notification — Ordre de service,
- PV de réception et de levée de réserve.
e Contrats de location immobilière.
e Conventions de séjours thérapeutiques.
Article 3 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant les principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité d'accès et de transparence.
+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés.
De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 4 :
La signature du délégataire nommé à l'article 1 est jointe à la présente décision.
La décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances, au Conseil de Surveillance et publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à LAVAUR, le 6 juillet 2017
Monsieur Rakmond LE MOIGN
Directeur
Doubles pour information :
Mme ALAYRANGUES AAH,
M. PERIN DSECO-LOG-QGR,
Mme F. GUTIERREZ-VALLEIN DDSF,
Mme le Receveur.
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
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Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-012 - DECISION DIR 2017-07-13 Délégation de signature accordée à Mme Marie-Cécile ALAYRANGUES 18Préfecture du Tarn
81-2017-07-06-013
DECISION DIR 2017-07-16 Délégation de signature
accordée à Mme Régine ESCOURBIAC
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-013 - DECISION DIR 2017-07-16 Délégation de signature accordée à Mme Régine ESCOURBIAC 19DECISION
DIR-2017-07-16
Le Directeur,
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Régine ESCOURBIAC.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35, Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 29 juin 2017,
nommant Monsieur Raymond LE MOIGN, directeur d'hôpital, directeur général du centre
hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), et, dans le cadre de la convention de
direction commune signée le 28 juin 2017 avec le centre hospitalier de Lavaur, directeur du
centre hospitalier de Lavaur (Tarn),
VU la nomination par mutation de Madame Régine ESCOURBIAC au sein du Centre Hospitalier de Lavaur en date du 17 février 2005,
DECIDE
Article 1 :
De donner à Madame Régine ESCOURBIAC Adjoint des Cadres, une délégation de signature
à titre de troisième suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, du premier et
deuxième suppléant, pour les actes ou nature d'actes suivants :
+ Actes liés aux admissions :
- Autorisation de transport de corps,
- Certificat de présence (Long Séjour, MAPAD, etc.).
Article 2 :
De donner à Madame Régine ESCOURBIAC Adjoint des Cadres, une délégation de signature
à titre de quatrième suppléant en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, du premier,
deuxième et troisième suppléant, pour les actes ou nature d'actes suivants :
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
Préfecture du Tarn - 81-2017-07-06-013 - DECISION DIR 2017-07-16 Délégation de signature accordée à Mme Régine ESCOURBIAC 20e Actes liés aux admissions :
- Toutes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques sous contrainte, - Saisine du juge des libertés et de la détention,
- Envoi aux autorités prévues par la loi de tous documents médico-légaux des malades hospitalisés sous contrainte,
- Autorisation de sortie de courte durée (- de 12 h et - de 48 h) des malades en SPDT, SPDTU, SPPI.
Article 3 :
La signature du délégataire nommé à l'article 1 est jointe à la présente décision.
La décision portant délégation de signature sera transmise au Receveur des Finances, au Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à LAVAUR, le 6 juillet 2017
onsieur Raymond LE MOIGN
Directeur
Doubles pour information :
Mme R. ESCOURBIAC, ADC,
Mme C. TAILLEFER DAF-DSIO-ADMISSIONS-CLIENTELE, Mme F. GUTIERREZ-VALLEIN DDSF,
Mme le Receveur.
1 Place Vialas — BP 85 — 81500 LAVAUR
Standard : 05 63 58 81 81 — Secrétariat de Direction : 05 63 58 80 00 — Fax : 05 63 58 84 99
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