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Arrêté - loadDoc.php?id=3511
Arrêté - loadDoc.php?id=3619
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Changé.
Lien du pdf (Arrêté - loadDoc.php?id=3619)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
53
PR ” 4 AR 2024 05 044
Change RES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
| ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT PLACE DES COMBATTANTS
Le Maire de la commune de CHANGÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la Route et notamment son article R417-10,
MU l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU les articles 25 et 46 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8 partie, signalisation temporaire) du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de réglementer l'utilisation du domaine public communal,
CONSIDÉRANT qu'en raison d'animations le samedi 18 mai 2024 dans le parc des Ondines, il convient de modifier les conditions de circulation et de stationnement place des Combattants afin d'éviter tout risque d'accident, d'assurer la sécurité des participants, des piétons, des automobilistes et autres usagers de la route,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le samedi 18 mai 2024, l'arrêt et le stationnement seront interdits, sur les trois
rangées d'emplacements situées le plus proche du parc des Ondines, place des Combattants.
ARTICLE 2 : Le samedi 18 mai 2024, la circulation et tout type de véhicule à moteur sera
interdite sur les voies de circulation situées entre les rangées d'emplacements désignées à
l'article 1.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation règlementaires et les barrières de sécurité,
visibles de jour comme de nuit, seront mis en place et à la charge des services techniques
municipaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de l’aire de stationnement.
ARTICLE 5: La violation des interdictions ou le manquement aux dispositions des décrets et
arrêtés de police sera poursuivie selon les textes en vigueur.
DD (Page 02/02 de l'arrêté numéro AR_2024_05 044)
ARTICLE 6: Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NANTES (6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES cedex) dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur l'agent de Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHANGÉ, le 2 mai 2024
Pour le Maire, empêché, et par délégation,
__ Le 1%’ Adjoint,
“Jean-Bernard MOREL