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Arrêté - loadDoc.php?id=3229
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Changé.
Lien du pdf (Arrêté - loadDoc.php?id=3229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
100
Ch AN 0 E AR_2023_08_087
53
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
RUE DES ÉRABLES
Le Maire de la commune de CHANGÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la Route, notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté du 06 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8° partie, signalisation temporaire) du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
CONSIDÉRANT la demande reçue par mail le 22 juillet 2023 de l’entreprise Art Paysage, représentée par Monsieur Thomas RENAULT, sise les Perrettes à VILLIERS- CHARLEMAGNE 53170,
CONSIDÉRANT qu’il incombe à l'autorité municipale de réglementer l’utilisation du domaine public communal,
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux paysagers au 3 rue des Érables, il convient de modifier les conditions de circulation afin d’éviter tout risque d’accident, d’assurer la sécurité des ouvriers, des piétons, des automobilistes et autres usagers de la route,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du jeudi 31 août 2023 jusqu’au mercredi 13 septembre 2023 inclus, entre 8h et 17h30, l’entreprise ArtPaysage est autorisée à utiliser le domaine public
communal afin d’y installer une zone de chantier, à hauteur du 3 rue des Érables.
ARTICLE 2 : Du jeudi 31 août 2023 jusqu’au mercredi 13 septembre 2023 inclus, entre
8h et 17h30, la circulation de tous véhicules à moteur, de type quadricycle à moteur,
motocyclette, cyclomoteur, etc. (liste non exhaustive), sera strictement interdite à
hauteur du 3 rue des Érables.
ARTICLE 3 : Du jeudi 31 août 2023 jusqu’au mercredi 13 septembre 2023 inclus, selon la nécessité, des barrières de sécurité pourront être mises en place sur la chaussée. Les panneaux de signalisation règlementaires et les barrières de sécurité, visibles de jour comme de nuiït, seront mis en place et à la charge de Monsieur RENAULT. (Page 02/02 de l'arrêté numéro AR_2023_08_087)
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant et après les périodes d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Les nuisances susceptibles d’être occasionnées par les travaux seront réduites, autant que faire se peut, afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Monsieur RENAULT s’engage à respecter ou faire respecter les conditions édictées par l'arrêté préfectoral (numéro 2008-D-278 en date du 15 juillet 2008) relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : La violation des interdictions ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de police seront poursuivis selon les textes en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur l’agent de Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur RENAULT,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sont destinataires pour information :
- Monsieur le Directeur du SDIS de la Mayenne,
- Monsieur le responsable du service des urgences (SAMU-SMUR) de l'hôpital de LAVAL, .
- Monsieur le Chef du centre de secours de CHANGE.
Fait à CHANGÉ, le 21 août 2023