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Déliberation - cm 27062019 delib 18 ca pf
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
$ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 _——
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VILLE DE MAYENNE - SERVICE POMPES FUNEBRES - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21530147400270
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE MAYENNE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE POMPES FUNEBRES (2)
ANNEE 2018
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 ne
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions 36
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 37
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 38
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 40 Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
— ct rm
112 : Uo5-<15301474-20190627-CM270619DELIB18-BF
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 ve
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
TAG LA I2 NA 1907/2019 = =— se
1474-20190627-CM27( IDELIB18-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 685 704,53 G 741 662,08 G-A 55 957,55
Section d’investissement B 158 141,04 H 162 603,08 H-B 4 462,04
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 326 562,55
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 18 420,58 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
862 266,15 Q= G+H+I+J 1 230 827,71 =Q-P 368 561,56
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 685 704,53 = G+I+K 1 068 224,63 382 520,10
Section
d’investissement = B+D+F 176 561,62 = H+J+L 162 603,08 -13 958,54
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 862 266,15 = G+H+I+J+K+L 1 230 827,71 368 561,56
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
le 04/07.
mvvds215301474-20190627-CM270619DELIB18-BF
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
AÉPSLA TA NA 7197/2019 = =— se
11474-20190627-CM27 9DELIB18-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 342 000,00 289 830,81 0,00 0,00 52 169,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 281 200,00 259 987,50 0,00 0,00 21 212,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 600,00 4 246,31 0,00 0,00 353,69
Total des dépenses de gestion courante 627 800,00 554 064,62 0,00 0,00 73 735,38
66 Charges financières 2 000,00 1 577,66 129,97 0,00 292,37
67 Charges exceptionnelles 29 749,58 21 397,73 0,00 0,00 8 351,85
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 25 000,00 23 496,00 0,00 0,00 1 504,00
022 Dépenses imprévues 4 400,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 688 949,58 600 536,01 129,97 0,00 88 283,60
023 Virement à la section d'investissement (4) 373 385,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 85 670,42 85 038,55 631,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 459 055,42 85 038,55 374 016,87
TOTAL 1 148 005,00 685 574,56 129,97 0,00 462 300,47
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 19 000,00 1 288,90 0,00 0,00 17 711,10
70 Ventes produits fabriqués, prestations 767 442,45 686 272,82 0,00 0,00 81 169,63
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5,14 0,00 0,00 -5,14
Total des recettes de gestion courante 786 442,45 687 566,86 0,00 0,00 98 875,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 19 162,70 0,00 0,00 -19 162,70
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 786 442,45 706 729,56 0,00 0,00 79 712,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 34 932,52 67,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 35 000,00 34 932,52 67,48
TOTAL 821 442,45 741 662,08 0,00 0,00 79 780,37
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
326 562,55
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
TOR ÉLI LL TT NAIN7/0019 = = eZ
11474-20190627-CM27 9DELIB18-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 949,37 59 752,04 0,00 4 197,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 354 250,00 0,00 0,00 354 250,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 418 199,37 59 752,04 0,00 358 447,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 000,00 63 456,48 0,00 1 543,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 65 000,00 63 456,48 0,00 1 543,52
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 483 199,37 123 208,52 0,00 359 990,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 000,00 34 932,52 67,48
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 000,00 34 932,52 67,48
TOTAL 518 199,37 158 141,04 0,00 360 058,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
18 420,58
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 143,95 59 143,95 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 59 143,95 59 143,95 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 18 420,58 18 420,58 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 18 420,58 18 420,58 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 77 564,53 77 564,53 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 373 385,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 85 670,42 85 038,55 631,87
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 459 055,42 85 038,55 374 016,87
TOTAL 536 619,95 162 603,08 0,00 374 016,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
a
18-BF
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Daw-vsi nAm7/0019 = = <>
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 289 830,81 289 830,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 259 987,50 259 987,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 28 753,71 28 753,71
65 Autres charges de gestion courante 4 246,31 4 246,31
66 Charges financières 1 707,63 0,00 1 707,63
67 Charges exceptionnelles 21 397,73 0,00 21 397,73
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 56 284,84 56 284,84
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 23 496,00 23 496,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 600 665,98 85 038,55 685 704,53
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 685 704,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
63 456,48 0,00 63 456,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 59 752,04 0,00 59 752,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 34 932,52 34 932,52
Dépenses d’investissement –Total 123 208,52 34 932,52 158 141,04
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 18 420,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 176 561,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
RE-LL1- RAN7/0019 = = <>
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 288,90 1 288,90
60 Achats et variation des stocks (3) 34 932,52 34 932,52
70 Ventes produits fabriqués, prestations 686 272,82 686 272,82
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,14 5,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 162,70 0,00 19 162,70
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 706 729,56 34 932,52 741 662,08
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 326 562,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 068 224,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 59 143,95 0,00 59 143,95
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 56 284,84 56 284,84
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 28 753,71 28 753,71
Recettes d’investissement – Total 59 143,95 85 038,55 144 182,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 18 420,58
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 603,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. $ en préfecture le 03/07/2019
| Reçu en préfecture le 03/07/2019
| Affiché le 04/07/2019 _——— [ ID :053-215301474-20190627-CM27 9DELIB18-BF
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 342 000,00 289 830,81 0,00 0,00 52 169,19
601 Achats stockés - Matières premières 95 000,00 77 127,18 0,00 0,00 17 872,82
604 Achats d'études, prestations de services 203 500,00 183 049,23 0,00 0,00 20 450,77
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 9 500,00 5 930,36 0,00 0,00 3 569,64
6063 Fournitures entretien et petit équipt 11 500,00 5 647,35 0,00 0,00 5 852,65
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 367,64 0,00 0,00 1 132,36
61523 Entretien, réparations réseaux 700,00 234,47 0,00 0,00 465,53
61551 Entretien matériel roulant 600,00 612,53 0,00 0,00 -12,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 77,10 0,00 0,00 -77,10
6156 Maintenance 3 200,00 2 287,80 0,00 0,00 912,20
6161 Multirisques 1 800,00 718,64 0,00 0,00 1 081,36
618 Divers 1 600,00 292,44 0,00 0,00 1 307,56
6231 Annonces et insertions 1 000,00 2 330,66 0,00 0,00 -1 330,66
6236 Catalogues et imprimés 6 500,00 6 369,04 0,00 0,00 130,96
6262 Frais de télécommunications 1 200,00 1 053,92 0,00 0,00 146,08
6281 Concours divers (cotisations) 700,00 670,00 0,00 0,00 30,00
6287 Remboursements de frais 3 500,00 2 661,86 0,00 0,00 838,14
6288 Autres 0,00 287,07 0,00 0,00 -287,07
6358 Autres droits 200,00 113,52 0,00 0,00 86,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 281 200,00 259 987,50 0,00 0,00 21 212,50
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 281 200,00 259 987,50 0,00 0,00 21 212,50
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 600,00 4 246,31 0,00 0,00 353,69
6541 Créances admises en non-valeur 4 600,00 1 691,58 0,00 0,00 2 908,42
6542 Créances éteintes 0,00 2 554,73 0,00 0,00 -2 554,73
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
627 800,00 554 064,62 0,00 0,00 73 735,38
66 Charges financières (b) (5) 2 000,00 1 577,66 129,97 0,00 292,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 1 727,78 0,00 0,00 272,22
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -150,12 129,97 0,00 20,15
67 Charges exceptionnelles (c) 29 749,58 21 397,73 0,00 0,00 8 351,85
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 999,58 0,00 0,00 0,00 3 999,58
678 Autres charges exceptionnelles 25 750,00 21 397,73 0,00 0,00 4 352,27
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 25 000,00 23 496,00 0,00 0,00 1 504,00
695 Impôts sur les bénéfices 25 000,00 23 496,00 0,00 0,00 1 504,00
022 Dépenses imprévues (f) 4 400,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
688 949,58 600 536,01 129,97 0,00 88 283,60
023 Virement à la section d'investissement 373 385,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 85 670,42 85 038,55 631,87
6031 Variation stocks mat. premières 29 000,00 28 753,71 246,29
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 56 670,42 56 284,84 385,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
459 055,42 85 038,55 374 016,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 459 055,42 85 038,55 374 016,87
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 148 005,00 685 574,56 129,97 0,00 462 300,47
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00 Î
$ en préfecture le 03/07/2019
| Reçu en préfecture le 03/07/2019
……… le 04/07/2019 se
| ID : 053-2.__)1474-20190627-CM270619DELIB18-BF
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -20,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 mao
ID :053-215301474-20190627-CM27 9DELIB18-BF
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 19 000,00 1 288,90 0,00 0,00 17 711,10
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 1 288,90 0,00 0,00 -1 288,90
699 Produits - Reports arrière des déficits 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 767 442,45 686 272,82 0,00 0,00 81 169,63
706 Prestations de services 680 000,00 608 814,18 0,00 0,00 71 185,82
7083 Locations diverses 87 442,45 77 458,64 0,00 0,00 9 983,81
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5,14 0,00 0,00 -5,14
7588 Autres 0,00 5,14 0,00 0,00 -5,14
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
786 442,45 687 566,86 0,00 0,00 98 875,59
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 19 162,70 0,00 0,00 -19 162,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 9,21 0,00 0,00 -9,21
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 19 005,00 0,00 0,00 -19 005,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 148,49 0,00 0,00 -148,49
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
786 442,45 706 729,56 0,00 0,00 79 712,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 34 932,52 67,48
6031 Variation stocks mat. premières 35 000,00 34 932,52 67,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 000,00 34 932,52 67,48
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
821 442,45 741 662,08 0,00 0,00 79 780,37
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
326 562,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 Se
D':053-215301474-20190627-CM27 9DELIBI8-BF
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 63 949,37 59 752,04 0,00 4 197,33
2138 Autres constructions 59 143,95 59 143,95 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 805,42 608,09 0,00 4 197,33
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 354 250,00 0,00 0,00 354 250,00
2313 Constructions 354 250,00 0,00 0,00 354 250,00
Total des dépenses d’équipement 418 199,37 59 752,04 0,00 358 447,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 000,00 63 456,48 0,00 1 543,52
1641 Emprunts en euros 65 000,00 63 456,48 0,00 1 543,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 65 000,00 63 456,48 0,00 1 543,52
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 483 199,37 123 208,52 0,00 359 990,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 35 000,00 34 932,52 67,48
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 35 000,00 34 932,52 67,48
31 Matières premières (et fournitures) 35 000,00 34 932,52 67,48
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 34 932,52 67,48
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
518 199,37 158 141,04 0,00 360 058,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
18 420,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
* Affiché le 04/07/2019 moment
D:053-215301474-20190627-CM27 9DELIB18-BF
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 143,95 59 143,95 0,00 0,00
2131 Bâtiments 59 143,95 59 143,95 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 59 143,95 59 143,95 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 420,58 18 420,58 0,00 0,00
1068 Autres réserves 18 420,58 18 420,58 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 18 420,58 18 420,58 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 77 564,53 77 564,53 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 373 385,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 85 670,42 85 038,55 631,87
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 166,00 -166,00
28131 Bâtiments 46 664,42 46 617,00 47,42
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 891,30 -891,30
28153 Installations à caractère spécifique 2 636,00 744,01 1 891,99
28181 Installations générales, agencements 780,00 781,00 -1,00
28182 Matériel de transport 4 915,00 4 998,53 -83,53
28184 Mobilier 975,00 648,00 327,00
28188 Autres 700,00 1 439,00 -739,00
31 Matières premières (et fournitures) 29 000,00 28 753,71 246,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
459 055,42 85 038,55 374 016,87
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 459 055,42 85 038,55 374 016,87
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
536 619,95 162 603,08 0,00 374 016,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 see
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 = «ea
ID :053-215301474-20190627- 3619DELIB18-BF
autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
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Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 ne
ID :053-215301474-20190627-CI 19DELIB18-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 023 225,05
1641 Emprunts en euros (total) 1 023 225,05
020013 CREDIT MUTUEL 05/08/2001 05/08/2001 05/11/2001 365 878,00 F Taux fixe à 4.952
%
4,950 5,040 EUR T P O A-1
090613 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/12/2009 28/12/2009 15/12/2010 100 000,00 V Euribor 03 M +
0.48
1,190 1,210 EUR X X O A-1
377508 CREDIT MUTUEL 30/12/2013 06/04/2014 05/12/2014 100 000,00 V Moyenne Euribor
03 M + 1.8069
2,110 2,120 EUR T P O A-1
990072 CREDIT AGRICOLE 25/06/2000 25/06/2000 05/09/2000 457 347,05 V (TAG 03
M(Postfixé)-Floor
-0.18 sur TAG 03
M(Postfixé)) +
0.18
4,470 4,610 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 Ses.
ID : 052-215301474-20190€_. _.._.0619NFI.1B18-BF
marge exprimée en point de pourcentage).
vités territoriales).
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 023 225,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 __——
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 224 765,52 63 456,48 1 727,78 0,00 129,97
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 224 765,52 63 456,48 1 727,78 0,00 129,97
020013 N 0,00 A-1 65 933,69 2,60 F Taux fixe à 0.3 % 0,300 23 841,35 242,53 0,00 30,22
090613 N 0,00 A-1 45 022,00 6,71 V Euribor 03 M +
0.48
0,160 6 664,00 78,14 0,00 3,31
377508 N 0,00 A-1 73 897,27 10,68 V Moyenne Euribor
03 M + 1.8069
1,800 6 342,77 1 407,11 0,00 96,44
990072 N 0,00 A-1 39 912,56 1,43 V (TAG 03
M(Postfixé)-Floor
-0.18 sur TAG 03
M(Postfixé)) +
0.18
0,000 26 608,36 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 ss «eo
15301474-20190627-CM270619DELIB18-BF
toriales).
aux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
ange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 224 765,52 63 456,48 1 727,78 0,00 129,97
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 Le
ID : 053-215301474-20190627-CM27 EHB18-BF
contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
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Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 __———
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 ne
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 224 765,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 __——
ID :053-215301474-20190627-CM970619DELIB18-BF
oriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
"“fiché le 04/07/2019 His
: 053-215301474-2019062: 20619DELIB18-BF
TT
es et les recettes du c/166 sont équilibrées.
marge exprimée en point de pourcentage).
ange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 ne
ID: 053-215301474-20190627-CI 19DELIB18-BF
en point de pourcentage).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 pe
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 Se
ID : 053-215301474-20190627-CM270n19DELIB18-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2013-05-30
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels - 2051 4 30/05/2013
L Véhicules occas. - 2182 4 30/05/2013
L INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE- 2315 25 30/05/2013
L PF matériel informatique 4 30/05/2013
L Mobilier - 2184 10 30/05/2013
L Avance forfaitaire 25 30/05/2013
L Matériel spécifique PF - 2153 15 30/05/2013
L Matériel classique - 2188 10 30/05/2013
L CONSTRUCTION - 2313 25 30/05/2013
L Véhicules neufs - 2182 8 30/05/2013 $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
lræ-hé le 04/07/2019 pe
053-215301474-20190627-CM27061YDELIB18-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 65 000,00 I 63 456,48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 65 000,00 63 456,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 65 000,00 63 456,48
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 63 456,48 0,00 18 420,58 81 877,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
"hé le 04/07/2019 pe
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 430 055,42 III 56 284,84
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 430 055,42 56 284,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 166,00
28131 Bâtiments 46 664,42 46 617,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 891,30
28153 Installations à caractère spécifique 2 636,00 744,01
28181 Installations générales, agencements 780,00 781,00
28182 Matériel de transport 4 915,00 4 998,53
28184 Mobilier 975,00 648,00
28188 Autres 700,00 1 439,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 373 385,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
56 284,84 0,00 0,00 18 420,58 74 705,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 81 877,06
Ressources propres disponibles IV 74 705,42
Solde V = IV – II (3) -7 171,64
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
REZ 1 n4/07/2019 = = <>
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/06/2018 CHARIOT SPENCER POUR DEPOT CERCUEILS
ARRIVEE DES C
608,09 337,00 1
20/12/2018 CHAMBRE FUNERAIRE (2003PF01) 59 143,95 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
23/10/2018 AMENAGEMENT DES ABORDS 3 321,92 166,00 20
TOTAL GENERAL 63 073,96 503,00 Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
RÉL LL 1 "4/07/2019 = = <> pe
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 pe
ID-:-053-215301474-20190627-CM270619DELIB18-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS $ en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
PS | — —
TOAGE LZ IL DAIMNTINNAN > = «7
F_ 2M270619DELIB18-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
agents des services funéraires 0 259 987,50
TOTAL GENERAL 0 259 987,50
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
PS | —
ALL LL IL DAT IMNAN > = «7
7-CM270619DELIB18-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 21 391 596,00 15 127 511,52 0,00 15 127 511,52
RECETTES 21 391 596,00 21 607 545,29 0,00 21 607 545,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 213 387,00 4 512 896,13 1 477 156,13 5 990 052,26
RECETTES 9 213 387,00 3 083 199,22 3 083 199,22 6 166 398,44
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SERVICE CREMATORIUM / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 750 000,00 239 480,30 0,00 239 480,30
RECETTES 1 750 527,17 1 794 803,90 0,00 1 794 803,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 608 713,05 96 668,84 0,00 96 668,84
RECETTES 608 713,05 138 495,03 0,00 138 495,03
BUDGET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 896 953,00 413 657,14 0,00 413 657,14
RECETTES 937 523,00 929 395,98 0,00 929 395,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 109 735,00 559 862,77 0,00 559 862,77
RECETTES 1 070 045,00 622 388,70 0,00 622 388,70
BUDGET SERVICE POMPES FUNEBRES / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 148 005,00 685 704,53 0,00 685 704,53
RECETTES 1 148 005,00 1 068 224,63 0,00 1 068 224,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 536 619,95 176 561,62 0,00 176 561,62
RECETTES 536 619,95 162 603,08 0,00 162 603,08
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 =
| ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB18-BF
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SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 24 186 554,00 16 466 353,49 0,00 16 466 353,49
RECETTES 25 227 651,17 25 399 969,80 0,00 25 399 969,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 468 455,00 5 345 989,36 1 477 156,13 6 823 145,49
RECETTES 11 428 765,00 4 006 686,03 3 083 199,22 7 089 885,25
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 35 655 009,00 21 812 342,85 1 477 156,13 23 289 498,98
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 36 656 416,17 29 406 655,83 3 083 199,22 32 489 855,05
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. VILLE DE MAYENNE - SERVICE POMPES FUNEBRES - CA Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affichéle 04/07/2 eco IV _ ANNEXES iché le 04/07/2019
ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB18-BF
ARRETE ET SIGNATURES 1 À
Nombre de membres en exercice : 32
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES :
Pour : 23
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/06/2019
Présenté par (1) le Maire,
À Mayenne le 27/06/2019
(1) le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Mayenne, le 27/06/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/07/2019, et de la publication le 03/07/2019 A Mayenne,le 03/07/2019
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.…
{2} L'assembiée délibérante étant : municipals
Page 40 CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 20+=
Feuille d'émargement
M. ANGOT Michel
M. BOURGUIN Guy
Mme BELLON Fanny
M: LANDEMAINE Daniel
Mme LANCIEN Rolande
M: LESAINT Jean- Pol”
Mme BAR Florence
Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 ee
ID :053-215301474-20190627-CM270619DELIB18-BF
Deomne Ji UNE et
Me LE SCORNET Jean-Pierre
Nre COUTURE
) +
Mme LODÉ Madeleine
M. CORPIER Michel
Mme RAMADANE Aline
Mme CREUSIER Nicole
Mme OLIVIER Marie-Claude
Mme VIDY Madeleine
M. LAVANDIER Jean- Claude
M. MARTINEZ -PEREZ Patrick 4
M. ORDRONNEAU Jean-Paul
M: PAILLASSE Yves
Mme COME Catherine
Mme PELÉ Annick
Mme TRIPOTEAU | Agnès
Mme LEFEBVRE Florence
Mme ADAM Catherine
M. MORIN Michel
M. REBOURS Olivier
Mme BEUNEUX Isabelle
M..EBALE NLO Yvon Envoyé en préfecture le 03/07/2019
Reçu en préfecture le 03/07/2019
Affiché le 04/07/2019 4
) ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB18-BF
Mme COUTURIER Sandra
M. LAURENT Régis
Mme BURGEOT Nadia
M. FAUCON Julien
M TROUILLET Adam