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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 189 2 PETITE ENFANCE Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour le RPE sur la commune de GOOS
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 189 2 PETITE ENFANCE Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour le RPE sur la commune de GOOS)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024
Ke Ï E a R F S DE ID : 040-200069631-20240102-D189 1 | me06 0€
NQCHALOSSE communauté de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°189_11_2023_CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
PETITE ENFANCE : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour le
RPE (Relais Petite Enfance) sur la Commune de Goos - annule et remplace la décision
n°189 11 2023 _CC du 29 novembre 2023 pour erreur matérielle
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant que la Communauté de communes Terres de Chalosse exerce la compétence Petite
Enfance au travers des services du Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP), du Relais Petite Enfance
(RPE), de la Micro-crèche et du Jardin d'enfants,
Considérant que les ateliers d'éveil du Relais Petite Enfance sont organisés sur trois sites, Cassen,
Goos, et Ozourt dans des locaux mis à disposition de la Communauté de communes Terres de
Chalosse par les communes concernées,
Considérant que les précédentes conventions sont terminées depuis le 31/12/2021,
DECIDE
D’approuver la convention de mise à disposition des locaux entre la Commune de Goos et la
Communauté de communes Terres de Chalosse pour le Relais Petite Enfance, à compter du
01/01/2022,
De signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente
décision.
Montfort, le 29 novembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour RES de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr