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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 13 ALSH Convention de mise à disposition de locaux pour le relais petite enfance avec la commune d'Ozourt Approbation de l'avenant de prolongation n° 1
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 13 ALSH Convention de mise à disposition de locaux pour le relais petite enfance avec la commune d'Ozourt Approbation de l'avenant de prolongation n° 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025
WE +
Be | Le ie FN = S DE ID : 040-200069631-20250130-D13 01 2025 CC-DE
ZKÇCHALOSSE communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
DECISION N° 13_01_2025_CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
ALSH - Convention de mise à disposition de locaux pour le relais petit enfance avec la
commune d’Ozourt - Approbation de l’avenant de prolongation n°1
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse ;
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président ;
Vu la décision n° 190_11 2023 CC en date du 19 novembre 2023 portant convention de mise à
disposition des locaux de la commune d'Ozourt dans le cadre du fonctionnement du relais petit
enfance ;
Considérant l'avenant n°1 destiné à prolonger la convention de mise à disposition des locaux ;
DECIDE
D’approuver l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux de Ozourt,
De signer tout document nécessaire à lapplication de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 30 janvier 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans Après snvordératééisé un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr e :
N’identifiant unique :