Arrêté - 20230822 Arrete Prefectoral sech signe

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Arrêté - 20230822 Arrete Prefectoral sech signe Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Arrêté - 20230822 Arrete Prefectoral sech signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, PRÉFET

DE LA SAVOIE . . Liberté Direction

Fan Départementale des Territoires (DDT)

Service Eau, Environnement, Forêt

Arrêté préfectoral n°2023-0990

portant limitation des usages de l'eau en Savoie

Le préfet de la Savoie

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et

suivants et R.211-71 et suivants ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645:

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215 ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin :

Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2013 relatif à la répartition de la police de l'eau

dans le département de la Savoie ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-0424 du 07 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les

cours d'eau et nappes souterrainés dans le département de la Savoie ;

Vu l’avis des membres du comité technique sécheresse ;

Direction Départementale des Territoires (DDT)

L'Adret —-1 rue des Cévennes - BP1106

73019 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 71 73 73

Mél : ddt-seef@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.frConsidérant que la situation hydrologique des cours d'eau, des nappes et la situation météorologique actuelles justifient le placement en situation d’«alerte renforcée» de plusieurs zones du département, le maintien en situation d'« alerte» d'autres zones du département et le maintien en situation de « vigilance » du reste du département ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Savoie ;

Arrête

Article 1. Objet

L'arrêté préfectoral n°2023-0887 en date du 24 juillet 2023 portant limitation des usages de l'eau est abrogé.

Au regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral n°2023-0424, fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes souterraines dans le département de la Savoie, la situation de gestion des différentes zones de gestion du département est la suivante :

Zones de gestion | Situation de gestion

LL Lac du Bourget - Albanais | alerte renforcée

Chéran | alerte renforcée

L Combe de Savoie - Val Gelon _ alerte

Guiers - Chartreuse D alerte

Flon - Aiguebelette | L alerte

Beaufortain — Val d'Arly CL vigilance |

Co Tarentaise | | vigilance n

Maurienne | . vigilance a

Article 2. Mesures de limitation et autres dispositions applicables à la zone de gestion du lac du Bourget - Albanais et du Chéran (alerte renforcée)

Les prescriptions détaillées ci-dessous sont reprises de l'arrêté préfectoral n°2023-0424 sus- visé, en particulier son annexe n°3.

Elles sont additionnelles à la réglementation normalement applicable aux usages, telle que l'obligation, énoncée par l'article L.214-18 du code de l'environnement, de maintenir dans le cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable, l'abreuvement des animaux domestiques

2/9et du bétail, les usages relatifs à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et

l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article 21. Mesures de portée générale

Sont interdits :

* les prélèvements directs dans le milieu hydraulique souterrain ou superficiel dits

domestiques au sens de l'article R.214-5 du code de l'environnement (inférieurs à

1000 m° par an) et à usage non professionnel. Dans la mesure où cela est

techniquement possible, les ouvrages de prélèvement sous pression doivent être extraits des lits des cours d'eau. Les ouvrages de prélèvements en gravitaire

(dérivations, canaux) sont fermés/obturés ;

*__l'arrosage des pelouses et des massifs fleuris. L'arrosage des espaces verts publics et privés est également interdit sauf si réalisé par des collectivités, entre 20h et 8h, pour les arbres et arbustes plantés en pléine terre de moins de 3 ans.

* de 8h à 20h, l’arrosage des jardins potagers, des stades et espaces sportifs de toute

nature. En outre, pour les golfs spécifiquement, les volumes consommés devront être réduits de 60 % par rapport à une situation de référence dite « normale »:

* le lavage des véhicules hors station professionnelle équipée de matériel haute pression ou de système de recyclage. Le lavage des véhicules d'intervention (pompiers, ambulances..) reste permis, y compris hors station professionnelle, pour raison de sécurité ; |

* le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par des professionnels ou des collectivités pour raisons sanitaires ou de sécurité ;

*__le remplissage des piscines privées à usage unifamilial sauf remise à niveau et première mise en eau pour livraison après construction, uniquement si les travaux ont été

entamés avant la mise en place des premières mesures de restriction de l'épisode de sécheresse en cours ;

* le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;

*_le fonctionnement des fontaines privées et des fontaines publiques en cireuit ouvert, sauf, pour ces dernières, en cas d'identification auprès de la Direction départementale des territoires (DDT).

Article 2.2. Mesures applicables à l'agriculture

+ _ L'irrigation des cultures par aspersion est interdite de 9h00 à 20h00, sauf en

‘ maraîchage, pour l'arrosage des plants lors des 15 premiers jours après semis, repiquage ou plantation (un justificatif doit pouvoir être fourni).

* Le lavage de véhicules et le nettoyage des bâtiments et autres surfaces

imperméabilisées est interdit, sauf impératifs sanitaires liés aux pratiques agricoles (nettoyage des matériels et locaux dans le cadre de la production alimentaire et des élevages).

* Le remplissage des plans d'eau et retenues est interdit, à l'exclusion de la récupération des eaux pluviales.

3/9Ces restrictions s'appliquent également aux prélèvements dits domestiques au sens de l'article R.214-5 du code de l'environnement (inférieurs à 1 000 m° par an), dès lors qu'ils sont réalisés dans le cadre d'une activité agricole professionnelle. Conformément à la réglementation applicable à ce type de prélèvements (code général des collectivités territoriales), ceux-ci doivent faire l’objet d'une déclaration en mairie par dépôt du formulaire Cerfa dédié. En cas de contrôle, la preuve de cette déclaration devra être fournie, assortie des éléments visant à démontrer le caractère professionnel de l’activité.

L'abreuvement des animaux ne fait pas l'objet de restriction.

Article 2.3. Mesures applicables aux industriels et artisans

Les volumes d'eau prélèvés sont réduits de 50 %, par rapport à une situation de référence dite « normale ».

Sont exemptés :

* les activités commerciales, artisanales et industrielles présentant une faible consommation d'eau annuelle. Cela concerne les établissements consommant moins de 1 000 m“/an via prélèvement direct dans le milieu naturel et moins de 7 000 m°/an au total. Une utilisation économe de l'eau est néanmoins mise en œuvre:

* les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents seuils, au-delà des mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation) ;

* les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en. œuvre des techniques les plus économes du secteur d'activité, respect d'une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d'activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l'eau par des mesures adaptées, tel qu'un ordonnancement de la production ou via le report des opérations de maintenance consommatrices d'eau. Ces différents éléments sont détaillés dans un Plan de Sobriété Hydrique (PSH), dont le contenu est fixé par les services de l’État. Ce document est mis à disposition des services de contrôle.

Pour tous les établissements, les usages de l'eau « accessoires », non lié au process, sont

concernés par les mesures de restrictions identiques à celles appliquées aux usagers collectifs (arrosage des pelouses, lavages de véhicules, etc). Pour les ICPE agricoles, les mesures s'appliquant à l'abreuvement et au nettoyage des véhicules et bâtiments sont celles détaillées à l’article 2.2.

Article 24. Mésures applicables à la production de neige de culture et au remplissage des retenues collinaires à usage neige

Le remplissage des retenues collinaires est interdit jusqu'au 15 septembre.

A compter du 16 septembre, les débits de remplissage des retenues collinaires sont réduits de 25 % par rapport à la capacité maximale des installations.

4/9Article 2.5. Dispositions applicables aux installations de production d'électricité hydraulique

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou automatiques dans le cadre du fonctionnement normal des installations sont autorisées. Le report des opérations de maintenance susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques (relargage de matières en suspension) fait l'objet d'un examen par le maître d'ouvrage avarit d'être porté à la connaissance de l'administration.

Article 2.6. Dispositions applicables aux interventions en cours d'eau

Il convient de rechercher à différer toute intervention non urgente dans un cours d'eau, afin

de réduire l'impact sur le cours d'eau déjà affecté par uné situation de sécheresse. Cela ne concerne pas les interventions pour raisons de sécurité.

Article 2.7. Obligation de suivi des volumes d'eau consommés

Afin d'évaluer la bonne application des mesures détaillées ci-dessus, chaque usager professionnel consigne et, en cas de demande, met à disposition des services en charge du contrôle ses données hebdomadaires de consommation d'eau. Ce suivi est maintenu jusqu'à la fin de l'épisode de sécheresse.

Article 3. Mesures de limitation et autres dispositions applicables aux zones de gestion de la combe de Savoie - Val Gelon, de Flon - Aiguebelette et de Guiers-Chartreuse

(alerte)

Les prescriptions détaillées ci-dessous sont reprises de l'arrêté préfectoral n°2023-0424 sus- visé, en particulier son annexe n°3.

Elles sont additionnelles à la réglementation normalement applicable aux usages, telle que l'obligation, énoncée par l’article L.214-18 du code de l'environnement, de maintenir dans le cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable, l’abreuvement des animaux domestiques et du bétail, les usages relatifs à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et

l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article 31. Mesures de portée générale

Sont interdits :

* les prélèvements directs dans le milieu hydraulique souterrain ou superficiel dits

domestiques au sens de l'article R.214-5 du code de l'environnement (inférieurs à 1000 m° par an) et à usage non professionnel. Dans la mesure où cela est

techniquement possible, les ouvrages de prélèvement sous pression doivent être extraits des lits des cours d'eau. Les ouvrages de prélèvements en gravitaire (dérivations, canaux) sont fermés/obturés ; |

+ de 8h00 à 20 h 00: l'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins potagers, des espaces verts publics et privés, des golfs, stades et espaces sportifs de toute

5/9nature. En outre, pour les golfs spécifiquement, les volumes consommés devront être réduits de 30 % par rapport à une situation de référence dite « normale » ;

+ _le lavage des véhicules hors station professionnelle équipée de matériel haute pression ou de système de recyclage. Le lavage des véhicules d'intervention (pompiers, ambulances.…) reste permis, ÿ compris hors station professionnelle, pour raison de sécurité;

*__ le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par des professionnels ou des collectivités pour raisons sanitaires ou de sécurité ;

* le remplissage des piscines privées à usage unifamilial sauf remise à niveau et première mise en eau pour livraison après construction, uniquement si les travaux ont été entamés avant la mise en place des premières mesures de restriction de l'épisode de sécheresse en cours ;

+ le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;

*__le fonctionnement des fontaines privées et des fontaines publiques en circuit ouvert, sauf, pour ces dernières, en cas d'identification auprès de la Direction départementale des territoires (DDT).

Article 3.2. Mesures applicables à l’agriculture

+ L'irrigation des cultures par aspersion est interdite de 11h00 à 18h00, sauf en maraîchage, pour l'arrosage des plants lors des 15 premiers jours après semis, repiquage ou plantation (un justificatif doit pouvoir être fourni).

+ Le lavage de véhicules et le nettoyage des bâtiments et autres surfaces imperméabilisées est interdit, sauf impératifs sanitaires liés aux pratiques agricoles (nettoyage des matériels et locaux dans le cadre de la production alimentaire et des élevages).

Ces restrictions s'appliquent également aux prélèvements dits domestiques au sens de l’article R.214-5 du code de |' environnement (inférieurs à 1 000 m° par an), dès lors qu'ils sont réalisés dans le cadre d'une activité agricole professionnelle. Conformément à la réglementation applicable à ce type de prélèvements (code général des collectivités territoriales), ceux-ci doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie par dépôt du formulaire Cerfa dédié. En cas de contrôle, la preuve de cette déclaration devra être fournie, assortie des éléments visant à démontrer le caractère professionnel de l'activité.

L'abreuvement des animaux ne fait pas l'objet de restriction.

Article 3.3. Mesures applicables aux industriels et artisans

Les volumes d'eau prélevés sont réduits de 25 %, par rapport à une situation de référence dite « normale ».

Sont exemptés :

+ les activités commerciales, artisanales et industrielles présentant une faible consommation d'eau annuelle. Cela concerne les établissements consommant moins de 1 000 m“/an via prélèvement direct dans le milieu naturel et moins de 7 000 m“/an au total. Une utilisation économe de l'eau est néanmoins mise en œuvre;

6j9*__les établissements qui disposent d'un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet

arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents seuils, au-delà

des mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation) :

* les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau pour le procédé de

fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus

économes du secteur d'activité, respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d'activité, etc.). Ces établissements veilléront toutefois à optimiser leur gestion de l'eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement de la production ou via le report des opérations de maintenance consommatrices d'eau. Ces différents éléments sont détaillés dans un Plan de Sobriété Hydrique (PSH), dont le contenu est fixé par les services de l'État. Ce document est mis à disposition

des services de contrôle.

Pour tous les établissements, les Usages de l'eau « accessoires », non lié au process, sont

concernés par les mesures de restrictions identiques à celles appliquées aux usagers collectifs (arrosage des pelouses, lavages de véhicules, etc). Pour les ICPE agricoles, les mesures s'appliquant à l'abreuvement et au nettoyage des véhicules et bâtiments sont celles détaillées à l'article 3.2.

Article 34. Mesures applicables à la production de neige de culture et au remplissage des

retenues collinaires à usage neige

Jusqu'au 15 septembre, les débits de remplissage des retenues collinaires sont réduits de 50 % par rapport à la capacité maximale des installations.

A compter du 16 septembre, les débits de remplissage des retenues collinaires sont réduits de 25 % par rapport à la capacité maximale des installations.

Article 3.5. Dispositions applicables aux installations de production d'électricité hydraulique

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou automatiques dans le cadre du fonctionnement normal des installations sont autorisées. Le report des opérations de maintenance susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques (relargage de matières en suspension) fait l'objet d’un examen par le maître d'ouvrage avant d'être porté à la connaissance de l'administration.

Article 3.6. Dispositions applicables aux interventions en cours d'eau

Il convient de rechercher à différer toute intervention non urgente dans un cours d'eau, afin de réduire l'impact sur le cours d'eau déjà affecté par une situation de sécheresse. Cela ne concerne pas les interventions pour raisons de sécurité.

Article 3.7. Obligation de suivi des volumes d’eau consommés

Afin d'évaluer la bonne application des mesures détaillées ci-dessus, chaque usager professionnel consigne et, en cas de demande, met à disposition des services en charge du contrôle ses données hebdomadaires de consommation d'eau. Ce suivi est maintenu jusqu'à la fin de l'épisode de sécheresse.

7/9Article 4. Mesures applicables à l'ensemble du département

Article 41. Gestion économe de l'eau

Tous les usagers renforcent leurs efforts de sobriété dans l’utilisation de l'eau, de façon à contribuer, par leurs économies, à la réduction des prélèvements d'eau sur le milieu naturel. Sont en particulier concernés les abonnés des réseaux publics d'eau potable dont l'usage de l'eau n'est pas lié à l'alimentation des populations où à une utilisation sanitaire.

Ainsi, au-delà des mesures de limitations applicables sur les zones de gestion concernées, il

convient, pour l’ensemble des usagers du département :

+ _ de restreindre les usages secondaires : nettoyage des voitures, lavages extérieurs... ;

* _ réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité ;

+ réduire les consommations d'eau domestique :

*__ procéder à des arrosages modérés des espaces verts, éviter l’arrosage aux heures les plus chaudes.

Article 4.2. Mesures relatives aux gestionnaires de réseaux d'eau potable

Afin de permettre un suivi régulier de l'état de la ressource en eau et de réagir dès l'observation d'une évolution de la situation, il est demandé à l'ensemble des services gestionnaires de réseaux d'eau potable et disposant de données de suivi de transmettre chaque semaine à la DDT les données relatives à la production des ressources exploitées (débits des sources, débits des cours d'eau prélevés, niveau des nappes...).

Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le

gestionnaire du réseau transmet impérativement l'ensemble des informations recueilliès à la DDT, à l’ARS et au Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Article 5. Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2023 et prennent effet à compter de la daté de signature.

Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, renforcées ou abrogées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.

Article 6. Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

> par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois suivants :

> par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble Cedex.

8/9Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site Internet www.telerecours.fr

Article 7, Exécution et publication

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site Internet des services de l'État en Savoie et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, affiché dans les mairies du département et dont un extrait sera

publié dans la presse locale :

> la secrétaire générale de la préfecture ;

> le directeur de cabinet du préfet ;

> les sous-préfets des arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne :

> les maires des communes de la Savoie :

> le directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours ;

> le colonel commandant le Groupement de gendarmerie de la Savoie :

> le directeur départemental de la sécurité publique ;

> le directeur départemental des territoires ;

> le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

> le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

> le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Savoie.

Une copie sera adressée à:

> Monsieur le Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse :

> Mesdames et Messieurs les représentants d'usagers, membres du comité technique sécheresse.

Chambéry, le 2.2 ADUT 2023

Le préfet,

LS

y jlsgation né le

rs

9/9COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

AILLON-LE-JEUNE Chéran alerte renforcée

AILLON-LE-VIEUX Chéran alerte renforcée

ARITH Chéran alerté renforcée

BELLECOMBE-EN-BAUGES Chéran alerte renforcée

DOUCY-EN-BAUGES Chéran _alerte renforcée

ECOLE Chéran alerte renforcée JARSY Chéran alerte renforcée LA COMPOTE Chéran alerte renforcée LA MOTTE-EN-BAUGES Chéran alerte renforcée LE CHATELARD Chéran alerte renforcée LE NOYER Chéran alerte renforcée LESCHERAINES Chéran alerte renforcée SAINT-FRANCOIS-DE-SALES Chéran alerte renforcée SAINTÉ-REINE Chéran alerte renforcée AIX-LES-BAINS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée BARBERAZ Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée BARBY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée BASSENS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée BOURDEAU Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée BRISON-SAINT-INNOCENT Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée CHALLES-LES-FAUX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée CHAMBERY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

CHANAZ Lac du Bourget - Albanais alerte renforcée

CHINDRIEUX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

COGNIN Lac du Bourget - Albanais alerte renforcée

CONJUX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

CURIENNE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

DRUMETTAZ-CLARAFOND Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

ENTRELACS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

GRESY-SUR-AIX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

JACOB-BELLECOMBETTE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

LA BIOLLE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

LA MOTTE-SERVOLEX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

LA RAVOIRE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

LA THUILE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

LE BOURGET-DU-LAC Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

LES DESERTS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

MERY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

MONTAGNOLE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

MONTCEL Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

MOTZ Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

MOUXY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

ONTEX Lac du Bourget - Albanais alerte renforcée

PUGNY-CHATENOD Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

PUYGROS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

RUFFIEUX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

SAINTE BAN=LEYSSE — Eac du Bourget= Albanais — aterte renforcée SAINT-BALDOPH Lac du Bourget - Albanais alerte renforcée SAINT-CASSIN Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée SAINT-JEAN-D'ARVEY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée SAINT-JEAN-DE-COUZ Lac du Bourget — Albanais _alerte renforcée : SAINT-JEOIRE-PRIEURE.: Lac du Bourget - Albanais Zalerte renforcée SAINT-OFFENGE Lac du Bourget — Albanais “alerte renforcée SAINT-OURS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

EsCOMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

SAINT-SULPICE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

SAINT-THIBAUD-DE-COUZ Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

SERRIERES-EN-CHAUTAGNE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

SONNAZ: Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

THOIRY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

TRESSERVE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

TREVIGNIN Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

VEREL-PRAGONDRAN Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

VIMINES . Lac du Bourget - Albanais alerte renforcée

VIONS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée

VIVIERS-DU-LAC Lac du Bourget — Albanais alerte renforcéé

VOGLANS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée:

AIGUEBELETTE-LE-LAC Flon — Aiguebelette alerte

AYN Flon — Aiguebelette alerte

BILLIÈEME Flon — Aiguebelette alerte

DULLIN Flon — Aiguebelette alerte GERBAIX Flon — Aiguebelette alerte JONGIEUX Flon — Aiguebelette alerte LA BALME Flon — Aiguebelette alerte LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN Flon — Aiguebelette alerte LEPIN-LE-LAC Flon — Aiguebelette alerte LOISIEUX Flon — Aiguebelette alerte LUCEY Flon — Aiguebelette alerte MARCIEUX Flon — Aiguebelette alerte MEYRIEUX-TROUET Flon — Aiguebelette alerte NANCES Flon — Aiguebelette alerte NOVALAISE Flon — Aiguebelette alerte SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL Flon — Aiguebelette alerte SAINT-JEAN-DE-CHEVELU Flon — Aiguebelette alerte SAINT-PAUL Flon — Aiguebelette alerte SAINT-PIERRE-D'ALVEY Flon — Aiguebelette alerte SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE Fion — Aiguebelette alerte TRAIZE Flon - Aiguebelette alerte VERTHEMEX Flon — Aiguebelette alerte YENNE Flon — Aiguebelette alerte BEAUFORT. Beaufortain / Val d'Arly vigilance CESARCHES Beaufortain / Val d'Arly vigilance COHENNOZ Beaufortain / Val d'Arly vigilance CREST-VOLAND Beaufortain / Val d'Arly vigilance FLUMET Beaufortain / Val d'Arly vigilance HAUTELUCE Beaufortain / Val d'Arly vigilance LA GIETTAZ Beaufortain / Val d'Aïly Vigilance MARTHOD Beaufortain / Val d'Arty vigilance NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE Beaufortain / Val d'Arly vigilance QUEIGE Beaufortain / Val d'Arly vigilance SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE Beaufortain / Val d'Arly Vigilance THENESOL Beaufortain / Val d'Arly vigilance UGINE Beaufortain-/-Val d'Arly… vigilance VENTHON Beaufortain / Val d'Arly vigilance VILLARD-SUR-DORON Beaufortain / Val d'Arly vigilance ATTIGNAT-ONCIN Chartreuse — Guiers alerte . AVRESSIEUX . Chartreuse — Guiers alerte BELMONT-TRAMONET Chartreuse — Guiers alerte CHAMPAGNEUX 7 Chartreuse — Guiers .__. alerte CORBEL _- Chartreuse — Guiers alerte

Me.COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

DOMESSIN Chartreuse — Guiers alerte

ENTREMONT-LE-VIEUX Chartreuse — Guiers alerte

LA BAUCHE Chartreuse — Guiers alerte

LA BRIDOIRE Chartreuse — Guiers alerte

LE PONT-DE-BEAUVOISIN Chartreuse — Guiers alerte

LES ECHELLES Chartreuse — Guiers alerte

ROCHEFORT Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-BERON Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-CHRISTOPHE Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-FRANC Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-GENIX-LES-VILLAGES Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ Chartreuse — Guiers alerte

SAINTE-MARIE-D'ALVEY Chartreuse — Guiers alerte

VEREL-DE-MONTBEL Chartreuse — Guiers alerte

AITON Gelon — Combe de Savoie alerte

ALBERTVILLE Gelon — Combe de Savoie alerte

ALLONDAZ Gelon — Combe de Savoie alerte

APREMONT Gelon — Combe de Savoie alerte ARBIN Gelon — Combe de Savoie alerte ARVILLARD Gelon — Combe de Savoie alerte BETTON-BETTONET Gelon — Combe de Savoie alerte BONVILLARD Gelon — Combe de Savoie alerte BOURGET-EN-HUILE Gelon — Combe de Savoie alerte BOURGNEUF Gelon — Combe de Savoie alerte CHAMOUSSET Gelon — Combe de Savoie alerte CHAMOUX-SUR-GELON Gelon — Combe de Savoie alerte CHAMP-LAURENT Gelon — Combe de Savoie alerte CHATEAUNEUF Gelon — Combe de Savoie alerte CHIGNIN Gelon — Combe de Savoie alerte CLERY Gelon — Combe de Savoie alerte COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER Gelon — Combe de Savoie alerte CRUET Gelon — Combe de Savoie alerte DETRIER Gelon — Combe de Savoie alerte FRETERIVE Gelon — Combe de Savoie alerte FRONTENEX Gelon — Combe de Savoie alerte GILLY-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie alerte GRESY-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie alerte GRIGNON Gelon — Combe de Savoie alerte HAUTEVILLE Gelon — Combe de Savoie alerte LA CHAPELLE-BLANCHE Gelon — Combe de Savoie alerte LA CHAVANNE Gelon — Combe de Savoie alerte LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE Gelon — Combe de Savoie alerte LA TABLE Gelon — Combe de Savoie alerte LA TRINITE Gelon — Combe de Savoie alerte LAISSAUD Gelon — Combe de Savoie alerte LE PONTET Gelon — Combe de Savoie alerte LE VERNEÏL Gelon =Combe de Savoie" alerte LES MOLLETTES Gelon — Combe de Savoie alerte MERCURY Gelon — Combe de Savoie alerte MONTAILLEUR Gelon — Combe de Savoie alerte MONTENDRY Gelon — Combe de Savoie alerte MONTHION à Gelon — Combe de Savoie .élerte MONTMELIAN Gelon — Combe de Savoie <- -elerte _ MYANS _ Gelon — Combe de Savoie _ alerteSE

COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

NOTRE-DAME-DES-MILLIÈRES Gelon — Combe de Savoie alerte

PALLUD Gelon — Combe de Savoie alerte

PLANAISE Gelon — Combe de Savoie alerte

PLANCHERINE Gelon — Combe de Savoie alerte

PORTE-DE-SAVOIE Gelon - Combe de Savoie alerte PRESLE Gelon - Combe de Savoie alerte ROTHERENS Gelon — Combe de Savoie alerte SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE Gelon — Combe de Savoie alerte SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY Gelon — Combe de Savoie alerte SAINT-PIERRE-DE-SOUCY Gelon — Cornbe de Savoie alerte SAINT-VITAL | Gelon — Combe de Savoie alerte SAINTÉ-HELENE-DU-LAC Gelon — Combe de Savoie alerte SAINTE-HELENE-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie alerte TOURNON Gelon — Combe de Savoie. alerte VALGELON-LA ROCHETTE Gelon — Combe de Savoie alerte VERRENS-ARVEY Gelon — Combe de Savoie alerte VILLARD-D'HERY Gelon — Combe de Savoie alerte VILLARD-LEGER Gelon — Combe de Savoie alerte VILLARD-SALLET Gelon — Combe de Savoie alerte VILLAROUX Gelon - Combe de Savoie alerte ALBIEZ-LE-JEUNE Maurienne, vigilance ALBIEZ-MONTROND Maurienne vigilance ARGENTINE Maurienne vigilance AUSSOIS Maurienne vigilance AVRIEUX Maurienne vigilance BESSANS Maurienne vigilance BONNEVAL-SUR-ARC Maurienne vigilance BONVILLARET Maurienne vigilance EPIERRE Maurienne vigilance FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE Maurienne vigilance FOURNEAUX Maurienne vigilance FRENEY Maurienne vigilance JARRIER Maurienne vigilance LA CHAMBRE Maurienne vigilance LA CHAPELLE Maurienne vigilance LA TOUR-EN-MAURIENNE Maurienne vigilance LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE Maurienne vigilance MODANE Maurienne vigilance MONTGILBERT Maurienne vigilance MONTRICHER-ALBANNE Maurienne vigilance MONTSAPEY Maurienne vigilance MONTVERNIER Maurienne vigilance NOTRE-DAME-DU-CRUET Maurienne vigilance ORELLE Maurienne vigilance SAINT-ALBAN-DES-HURTIERES Maurienne vigilance SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS Maurienne vigilance SAINT-ANDRE Maurienne vigilance - {SAINT-AVRE Maurienne vioilance SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS Maurienne vigilance SAINT-ETIENNE-DE-CUINES Maurienne vigilance SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP Maurienne vigilance SAINT-GEORGES-DES-HURTIERES Maurienne vigilancé SAINT-JEAN-D'ARVES. = ‘ Maurienne vigilance SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Maurienne - vigilance SAINT-JULIEN-MONT-DENIS Maurienne vigilanceCOMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

SAINT-LEGER Maurienne vigilance

SAINT-MARTIN-D'ARC Maurienne vigilance

SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE Maurienne Vigilance

SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE Maurienne Vigilance

SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance

SAINT-PANCRACE Maurienne vigilance

SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE Maurienne vigilance

SAINT-REMY-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance

SAINT-SORLIN-D'ARVES Maurienne vigilance

SAINTE-MARIE-DE-CUINES Maurienne vigilance

VAL CENIS Maurienne Vigilance

VAL-D'ARC Maurienne vigilance

VALLOIRE Maurienne vigilance

VALMEINIER Maurienne vigilance

VILLAREMBERT Maurienne vigilance

VILLARGONDRAN Maurienne vigilance

VILLARODIN-BOURGET Maurienne Vigilance

AIME-LA-PLAGNE Tarentaise vigilance

BOURG-SAINT-MAURICE Tarentaise vigilance

BOZEL Tarentaise Vigilance

BRIDES-LES-BAINS Tarentaise vigilance

CEVINS Tarentaise vigilance

CHAMPAGNY-EN-VANOISE Terentaise vigilance

COURCHEVEL Tarentaise vigilance

ESSERTS-BLAY . Tarentaise vigilance

FEISSONS-SUR-SALINS Tarentaise vigilance

GRAND-AIGUEBLANCHE Tarentaise vigilance

HAUTECOUR Tarentaise’ vigilance

LA BATHIE Tarentaise Vigilance

LA LECHERE Tarentaise vigilance

LA PLAGNE TARENTAISE Tarentaise vigilance

LANDRY Tarentaise vigilance

LES ALLUES Tarentaise vigilance

LES AVANCHERS-VALMOREL Tarentaise vigilance

LES BELLEVILLE Tarentaise vigilance

LES CHAPELLES Tarentaise vigilance

MONTAGNY Tarentaise vigilance

MONTVALEZAN Tarentaise vigilance

MOUTIERS Tarentaise vigilance

NOÔTRE-DAME-DU-PRE Tarentaise Vigilance

PEISEY-NANCROIX Tarentaise vigilance

PLANAY Tarentaise vigilance

PRALOGNAN-LA-VANOISE Tarentaise vigilance

ROGNAIX Tarentaise vigilance EH

SAINT-MARCEL Tarentaise Vigilance

SAINT-PAUL-SUR-ISERE Tarentaise vigilance

SAINTE-FOY-TARENTAISE __ [Tarentaise vigilance |

SALINS-FONTAINE- Terentaise-- — Vigne "|

SEEZ | [Tarentaise vigilance

TIGNES Terentaise Vigilance

TOURS-EN-SAVOIE Tarentaise vigilance

VAL-D'ISERE | |Tarentaise vigilance

VILLAROGER Co |Tarentaise vigilance

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