Déliberation - DM2026 004

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Déliberation - DM2026 004 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 004)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-004

MISE EN PLACE D'ATELIERS BIEN-ÊTRE "SOPHROLOGIE" POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF DE LA "MAISON SPORT SANTÉ" POUR L'ANNÉE 2026 AVEC MADAME STÉPHANIE COPETTI

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3231-1,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 41-2024-POLV11 du conseil municipal du 21 mars 2024 portant approbation et signature du contrat de ville « engagements quartiers 2030 »,

Vu la délibération n° 101-2024-POLV22 du conseil municipal du 20 juin 2024 portant approbation des annexes du contrat de ville « engagements quartiers 2030 » et autorisation de mise en œuvre du plan d’actions,

Considérant le souhait de la Commune de mettre en place des ateliers bien-être dans le cadre de sa politique de prévention ;

Considérant que la sophrologie est une activité qui joue un rôle important dans l’amélioration la qualité de vie ;

Considérant que la sophrologie contribue également à l’amélioration du bien-être, de la qualité de sommeil, au développement de sa confiance en soi et à la gestion de son stress ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260114-6538-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 janvier 2026

Publication le : 23 janvier 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-004 Page 1 sur 3Considérant que l’intervenante, Madame Stéphanie COPETTI, a été consultée et invitée à remettre une offre ;

Considérant que Madame Stéphanie COPETTI propose des ateliers bien-être « sophrologie » en direction du public de la « Maison Sport Santé » ;

Considérant que Madame Stéphanie COPETTI propose l’organisation de 20 séances à partir du mois de janvier 2026 sur la Commune et à raison de 2 séances par mois, sous réserve des arbitrages budgétaires 2026 ;

Considérant la proposition de Madame Stéphanie COPETTI pour la réalisation de 20 ateliers d’un montant de 1 600 € NET ;

Considérant que les marchés, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a lieu d’établir et de signer une convention avec Madame Stéphanie COPETTI pour la mise en place d’ateliers bien-être « sophrologie » pour les bénéficiaires de la « maison sport santé » ;

DÉCIDE

Article 1er :

La convention pour la mise en place d’ateliers bien-être « sophrologie » en direction du public de la « maison sport santé » de la Commune est signée avec Madame Stéphanie COPETTI, sise 32 avenue Pierre Sémard à Beauchamp (95250).

N° de SIRET : 83045751100012.

Article 2 :

Les ateliers « sophrologie » auront lieu au sein des locaux adaptés mis à disposition par la Commune de janvier à décembre 2026.

Les ateliers seront bimensuels, d’une durée d’une heure chacun, tous les 15 jours, hors vacances scolaires, à compter de janvier 2026 selon le planning établi avec le prestataire.

Article 3 :

Le montant total des ateliers s’élève à 1 600 € NET (MILLE SIX CENT EUROS NET) pour la réalisation de 20 ateliers durant l’année, soit 80 € NET par ateliers.

Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les délais de paiement en vigueur après service fait et dépôt des factures sur CHORUS-PRO.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-004 Page 2 sur 3La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 janvier 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-004 Page 3 sur 3