Déliberation - DM2026 003

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Déliberation - DM2026 003 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 003)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-003

MISE EN PLACE D'ATELIERS BIEN-ÊTRE "CAFÉ SPORT-SANTÉ" POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF DE LA "MAISON SPORT SANTÉ" POUR L'ANNÉE 2026 AVEC MADAME SABINE GRAFF

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3231-1,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 41-2024-POLV11 du conseil municipal du 21 mars 2024 portant approbation et signature du contrat de ville « engagements quartiers 2030 »,

Vu la délibération n° 101-2024-POLV22 du conseil municipal du 20 juin 2024 portant approbation des annexes du contrat de ville « engagements quartiers 2030 » et autorisation de mise en œuvre du plan d’actions,

Considérant le souhait de la Commune de mettre en place des ateliers ayant pour objectifs de faciliter les échanges entre les participants sur des thématiques liées aux difficultés rencontrées à la suite de leur maladie ;

Considérant que les échanges jouent un rôle important dans l’amélioration de leur qualité de vie ;

Considérant que l’intervenante, Madame Sabine GRAFF, en qualité de thérapeute, a été consultée dans ce cadre et invitée à remettre une offre ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260114-6535-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 janvier 2026

Publication le : 23 janvier 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-003 Page 1 sur 3Considérant que Madame Sabine GRAFF propose de réaliser des 10 ateliers « café sport- santé » en direction des bénéficiaires de la « Maison Sport Santé » sur la période de janvier à décembre 2026 sur la Commune, sous réserve des arbitrages budgétaires 2026 ;

Considérant la proposition de Madame Sabine GRAFF pour la réalisation de 10 ateliers « café sport-santé » s’élève à 1 250 € NET ;

Considérant que les marchés, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a lieu d’établir et de signer une convention pour la mise en place d’ateliers bien-être « café sport-santé » pour les bénéficiaires de la « Maison Sport Santé » ;

DÉCIDE

Article 1er :

La convention pour la mise en place d’ateliers bien-être « café sport-santé », en direction des bénéficiaires de la « maison sport-santé » de la Commune, est signée avec Madame Sabine GRAFF , en sa qualité de thérapeute, sise 2 avenue Pierre Brossolette à Beauchamp (95250).

N° de SIRET : 90249310500016.

Article 2 :

Ces ateliers « café sport-santé » se dérouleront au sein des locaux adaptés mis à disposition par la Commune de janvier à décembre 2026.

Article 3 :

Le montant total des prestations s’élève à 1 250 € NET (MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS NET) pour la réalisation de 10 ateliers au cours de l’année 2026, sous réserve des arbitrages financiers de la politique de la ville et du vote du budget 2026.

Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les délais de paiement en vigueur après service fait et dépôt des factures sur CHORUS-PRO.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-003 Page 2 sur 3l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 janvier 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

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