Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+réunion?t=1768570783

Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+2022?t=1764341936

Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+2022?t=1708932474

Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+2022?t=1747375197

Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+2022?t=1741358642

Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+2022?t=1744351350

Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+2022?t=1743777863

Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+2022?t=1756451101

Procès Verbal - PV +réunion+6+mai+2019?t=1768570783

Procès Verbal - PV réunion+15+avril+2021?t=1768570783

Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Procès-Verbal

de la réunion du 6 janvier 2022

Le vingt-huit décembre deux mille vingt-et-un, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le six janvier deux mille vingt-deux, à vingt heures, salle des fêtes de Jazeneuil (en raison de la pandémie)

*********

DEROULEMENT DE LA SEANCE

• Approbation du conseil municipal du 2 décembre 2021

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

• • PERSONNEL : Ouverture d’un poste d’agent technique au 1er février 2022

• PERSONNEL : Régime Indemnitaire RIFSEEP 2022

• AIDE SOCIALE : Prise en charge Nid de Frelons sur la commune

• CENTRE SOCIO-CULTUREL : Principe de signature d’une convention

• Questions diverses

L’an deux mille vingt-deux, le six janvier, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle des fêtes de Jazeneuil, sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, AUBRY Justine, THOMASSE Gabriel, BOISGROLLIER Frédéric, BOUTIN Yannis, HIPEAU Nathalie, ROBERT Mélanie

Absents excusés : BELLINI Bruno, CHASSAGNE Dominique, DIAS Muriel, MENUET LANORT Françoise, RANGER Johan,

M. Gabriel THOMASSE a été désigné Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 2 décembre 2021 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2021.N° 2022_01_06_001 – PERSONNEL : Recrutement d’un agent contractuel au Service Technique pour faire face à un accroissement d’activité

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 I. 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité sur le fait qu’à ce jour les deux agents titulaires représentent 1.2 Equivalent Temps Plein, ce qui est trop juste désormais.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE Le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’Adjoint Technique Territorial 4ème Echelon pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité pour une période de 5 mois allant du 01/02/2022 au 30/06/2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14/35ème.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 358, indice majoré 333 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

N° 2022_01_06_002 – PERSONNEL : Régime Indemnitaire RIFSEEP 2022

En 2021, l’augmentation a été de 1% pour l’IFSE et 1.3% pour le CIA. Monsieur le Maire propose de reconduire cette augmentation pour 2022 et indique les nouveaux montants qui seraient versés aux agents y compris les ajustements individuels.

Linda LONGEAU, devient régisseuse titulaire de la Régie Communale à compter du 1er janvier 2022. D’autre part, en raison de la mise en place de la dématérialisation des actes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 nécessitant une technicité accrue et de son implication croissante dans les diverses tâches de la mairie, il est convenu que sa prime CIA, outre l’augmentation de 1,3 % sera majorée de 25€ mensuels, soit 300 euros par an, incluant l’indemnité de régisseuse d’un montant de 110€ annuel .Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les nouveaux montants de RIFSEEP 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés établis en ce sens pour chacun des agents.

N° 2022_01_06_003 – AIDE SOCIALE : Prise en charge exceptionnelle de la destruction d’un nid de frelons

Monsieur le Maire explique que début novembre 2021, des administrés ont fait part de la présence d’un nid de frelons actif chez leurs voisins, en vacances à l’étranger au moment des faits.

Il leur a été suggéré de prendre contact avec les dits voisins, d’obtenir leur accord quant à la destruction de ce nid et de faire appel à la Sté Place Net de Lezay, qui a un marché public avec Grand Poitiers pour ce genre de souci. Il leur a été, alors, précisé que la Communauté Urbaine, prenait en charge 40% de la facture sur la base de 100€, soit 40€.

Tout a été fait dans les règles. A leur retour de vacances, ces voisins sont allés régler la société Place Net et ont apporté la facture (datée du 24/11/21) à la Mairie le 29 novembre, la date limite de dépôt des dossiers étant le 26 novembre.

En dépit des nombreux mails échangés avec Grand Poitiers pour la prise en charge de ce nid de frelons aucun accord n’a pu être trouvé et Grand Poitiers a refusé d’accorder l’aide de 40€.

Le Maire propose de se substituer à la Communauté Urbaine et de prendre en charge exceptionnellement cette somme.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la prise en charge de la somme de 40€ et autorise Monsieur le Maire à procéder à ce règlement.

N° 2022_01_06_004 – CENTRE SOCIO CULTUREL

Principe de signature d’une convention

Le maire rappelle au conseil la volonté des communes de l’ancienne communauté de communes du Pays Mélusin de se rassembler autour d’un projet social et culturel commun. Il expose que ces efforts se sont cristallisés sur la constitution d’un centre socio-culturel dont l’association la Maison Pour Tous serait le moteur, en lien avec l’association SEI. Dans leur rapport d’octobre 2021 « Projet social Animation de la vie sociale en pays mélusin », annexé à la présente délibération, les associations MPT et SEI, épaulées, semble-t-il, par la Fédération des Centres Socio-culturels, ont dressé un tableau des besoins et des attentes dans les domaines social et culturel, proposé leur solution et sollicité des engagements financiers de la part des communes et de la communauté urbaine de Grand Poitiers.

Le budget de fonctionnement prévisionnel est estimé à 655000 euros à partir de la 3ème année. Pour l’équilibrer, il est envisagé une convention triennale par laquelle les communes s’engage- raient à verser 1 euro par habitant la première année, 2 euros la deuxième année et 3 euros la troisième année. De son côté, la communauté urbaine serait sollicitée à hauteur de 24347 euros, 47194 euros, et 108241 euros pour les mêmes périodes.

Le maire précise également que, lors d’une réunion en date du 17 décembre écoulé, et s’agissant du seul aspect financier, Mme Florence Jardin, Présidente de la communauté urbaine, a laissé entendre que la participation de Grand Poitiers est subordonnée à l’engagement de toutes les communes dans le projet.Les maires de Lusignan, Sanxay et Jazeneuil ont fait savoir que le projet leur semble excessi- vement cher, le maire de Curzay sur Vonne expliquant en outre que sa commune se sent peu concernée par l’activité d’un centre socio-culturel.

Tout en rappelant les réserves émises dans un courriel adressé aux maires du Pays Mélusin le 31 octobre 2021, dont une copie est ci-jointe, visant notamment les hypothétiques novations ou la pertinence du projet à l’égard des associations existantes de la commune, le maire demande au conseil de se prononcer sur l’opportunité de cette convention, qui engagera la commune sur plusieurs années.

Au cours de la discussion, les conseillers centrent leur débat sur l’aspect financier de la question et s’interrogent sur le budget d’investissement du centre socio-culturel, qui ne figure pas dans le prévisionnel. Ils relèvent également que la commune, en signant une convention sur 3 ans, donnerait quasiment un blanc-seing au CSC. Ils soulignent que la situation financière de la commune est délicate et ne lui permet pas de s’engager au-delà du terme annuel, et que les associations locales doivent être préservées par priorité. Ils constatent le caractère inégalitaire de cette convention, qui permettrait à une association de bénéficier sans réelle formalité de la subvention la plus importante, alors que les associations locales doivent justifier, à l’appui de leurs demandes, d’activités et de dépenses spécifiques.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil décide, à la majorité (une abstention : Mélanie Ro- bert) :

- de ne pas signer de convention particulière, qu’elle soit annuelle ou pluriannuelle, en vue du fonctionnement d’un centre socio-culturel et de ne pas assigner de budget particulier à une telle association ;

- D’examiner les demandes de subvention qui pourraient être présentées par le centre socio-culturel en vue d’événements intéressant la commune dans les mêmes conditions que les demandes des associations locales.

Questions diverses

STADE de football :

Exposé du maire :

«Je souhaite vous informer de l’activité des clubs sur le stade de football pour que nous puissions entamer une réflexion en connaissance de cause.

A l’automne 2020, la commune a signé une convention tripartite avec deux clubs de football, en vue de leur permettre d’utiliser le terrain de football et ses installations, le souhait de la municipalité étant d’accueillir autant que possible les matches féminins. La crise sanitaire en a décidé autrement, puisque les activités sportives ont été interrompues ou largement perturbées, et que les clubs peinent encore à retrouver leur dynamique de naguère.

La réfection des vestiaires, les travaux d’entretien du terrain et de ses accessoires, ont été principalement entrepris par les agents de la commune et deux adjoints.

Par ailleurs, les conifères bordant le stade ont été coupés pour être remplacés par d’autres essences dès que le sol aurait perdu de son acidité.

Jusqu’à ce jour, nous n’avons vu aucun footballeur sur la pelouse. Il semble en effet que l’abattage des arbres soit de nature à entraîner des bris de vitres trop fréquents dans les maisons du voisinage.

Par ailleurs, un premier match, annoncé pour le 8 janvier 2022, annulé par les clubs en raison d’une pelouse trop haute, se jouera ailleurs.

Nous ne pouvons en tirer qu’une conclusion : les clubs n’ont pas besoin de notre stade.En conséquence, nous avons entrepris une étude en vue d’ouvrir le débat et de vous proposer éventuellement, dans un prochain conseil, une nouvelle affectation à ce terrain municipal »

.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00.

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 6 janvier 2022

N° 2022_01_06_001 – PERSONNEL : Recrutement d’un agent contractuel au Service Technique pour faire face à un accroissement d’activité

N° 2022_01_06_002 – PERSONNEL : Régime Indemnitaire RIFSEEP 2022

N° 2022_01_06_003 – AIDE SOCIALE : Prise en charge exceptionnelle

de la destruction d’un nid de frelons

N° 2022_01_06_004 – CENTRE SOCIO CULTUREL

Principe de signature d’une convention