Procès Verbal - PV réunion+15+avril+

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Procès Verbal - PV réunion+15+avril+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion+15+avril+)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Loisirs, Procès-Verbal

de la réunion du 15 avril 2021

Le neuf avril deux mille vingt et un, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le quinze avril deux mille vingt et un, à vingt heures, salle des fêtes.

En préambule aux travaux du conseil municipal, Monsieur le Maire a demandé à l’association de la Traverse de présenter au conseil municipal son projet de collaboration avec la commune de Jazeneuil et cela pour une durée d’un an.

Cette association accompagne les collectivités pour développer des projets en lien avec l’éco- responsabilité et sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux.

Ce projet est déjà en place sur la commune de Migné Auxances mais également sur le site Chenay-Chey-Sepvret-La Mothe St Heray.

La Région Nouvelle Aquitaine a alloué une subvention de 30 000€ à l’association La Traverse, et il est prévu un versement complémentaire par les trois communautés concernées, soit 1000€ pour Jazeneuil.

Maud Picard et Solène Cordonnier, animatrices de cette association, souhaitent mettre en place un Comité de Pilotage composé de membres élus, d’administrés ainsi que des acteurs locaux professionnels.

Les élus réagissent, à ce moment-là, car il est difficile de sensibiliser la population. Les animatrices proposent d’établir un flyer qui serait déposé dans toutes les boîtes aux lettres. Les personnes intéressées pourront y répondre.

Le lieu où aurait lieu les rencontres pourrait être la bibliothèque. C’est un lieu connu par tous les Jazeneuillais et qui se situe au centre du village. Il y a une connexion wifi.

Les animatrices resteraient sur Jazeneuil quelques jours par mois. Il faut trouver un endroit pour les loger. Maud et Solène proposent de venir sur Jazeneuil pour une première approche du 26 au 29 mai 2021.

Pour bien préparer cette venue, il faut déterminer un nom à cet évènement : Jazeneuil en Transformation est proposé. Le maire propose au conseil de s’accorder une semaine de réflexion.

Des flyers seront mis dans les boîtes aux lettres pour lancer le projet. Il est également possible d’utiliser le bulletin municipal, la presse locale, ainsi que le site et le compte Facebook de la Commune.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2021

Demande complément de subvention pour les équipements sportifs - DETR

• Indemnité de gardiennage « ouverture et fermeture » de l’église

• Budget photovoltaïque – virement de crédit

• CDD pour accroissement de travail au service technique

• Application PanneauPocket

• Vente d’un chemin au lieu-dit les Quintardières

• Convention de gestion avec Grand Poitiers - activités sportives

• Questions diverses



L’an deux mille vingt un, le quinze avril, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle des fêtes (en raison des dispositions sanitaires liées à la pandémie Covid 19), sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, THOMANN Justine, THOMASSE Gabriel, CHASSAGNE Dominique, BOISGROLLIER Frédéric, DIAS Muriel, HIPEAU Nathalie, ROBERT Mélanie.

Absents excusés : BELLINI Bruno, BOUTIN Yannis, MENUET LANORT Françoise, RANGER Johan

M. Dominique CHASSAGNE a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 18 mars 2021 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2021.

2021-04–15–031 – Demande complément de subvention équipement sportif - DETR

Le conseil municipal du 18 mars 2021 a pris une délibération en vue de faire une demande de subvention, relative aux travaux de réfection des revêtements du city stade et du terrain de tennis, au Conseil Régional (service des Sports) et au Conseil Départemental.

Après entretien téléphonique avec un agent du Conseil Départemental, il a été mentionné qu’aucune demande de subvention ne pouvait être faite auprès du CD86 en 2021.

Il est, néanmoins, possible de faire une demande auprès de la Préfecture de la Vienne dans lecadre de la D.E.T. R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Monsieur Le Maire rappelle au conseil Municipal que le projet de rénovation du revêtement city stade, du terrain de tennis et des aires de jeux est prévu pour l’année 2021. Il a été établi plusieurs devis et le tableau ci-dessous représente le montant estimatif des travaux

Description HT TTC

Sol amortissant alvéolé des

aires de jeux

3 000.00 € 3 600.00 €

Régénération de la

plateforme du city stade

2 408.83 € 2 890.60 €

Régénération du court de

tennis

3 007.83 € 3 609.40 €

Total 8 416.66 € 10 100.00 €

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant total HT des travaux 8 416.66 €

Montant total TTC des travaux 10 100.00 €

Région Nouvelle Aquitaine

Service des Sports 25% du HT

2 104.16 €

Département de la Préfecture de la Vienne

DETR 30% du HT

2 525.00 €

Récupération du FCTVA 1 380.67 €

Autofinancement (28.60%) 2 406.83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• approuve l’estimatif des travaux de rénovation des revêtements du city stade, du terrain de tennis et des aires de jeux pour un montant total de 8 416.66 € HT, soit 10 100.00 € TTC,

• demande au maire de solliciter les subventions suivantes :

 une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine (service

des sports)

 une subvention auprès de la Préfecture de la Vienne – DETR

2021-04–15–032 – Indemnité de gardiennage « ouverture-fermeture » de l’église

La Mairie a reçu le 9 avril dernier un courrier de la Préfecture de la Vienne mentionnant que l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales est fixée en 2021 à 479.86€ pour un gardien résidant dans la commune.

Monsieur le Maire propose d’augmenter l’indemnité de gardiennage, d’ouverture et de fermeture de l’église, versée à M. JOULIN. La proposition d’augmentation vise à passer cetteindemnité de 107,63 € à 150 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire d’augmenter cette indemnité à 150€.

2021-04–15–033 – Budget Chaufferie – Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter une décision budgétaire modificative visant à rectifier une erreur en écriture de 20 centimes d’euro dans le budget Chaufferie 2021, comme suit

Budget Chaufferie 2021

Investissement

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

1641 +0.20 021 +0.20

Fonctionnement

Dépenses Recettes

658 -0.20 023 +0.20

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire de rectifier le budget Chaufferie par une décision budgétaire modificative d’un montant de 20 centimes d’euro.

2021-04-15-034 - CDD pour accroissement de travail au service technique

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la proposition d’embaucher un bûcheron, en contrat à durée déterminée de trois semaines renouvelables sur de courtes périodes, afin de procéder à l’abattage des cyprès du stade municipal, ce surcroît de travail ne pouvant être confié aux agents titulaires.

Celui-ci serait recruté en qualité d’agent de maîtrise, à l’échelon 10 de la grille indiciaire de ce grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de recrutement en CDD d’un bucheron, d’établir un CCD pour accroissement de travail au service technique dans le cadre statutaire de la fonction publique territoriale2021-04-15-035 – Application PanneauPocket

Monsieur le Maire présente au conseil municipal e recourir à l’application PanneauPocket.

Il s’agit d’un outil numérique, téléchargeable sur les ordinateurs et les téléphones portables, qui permet d’informer ou d’alerter très rapidement les habitants.

Utilisé dans de nombreuses communes, cet outil, gratuit et sans publicité pour les habitants, couterait 130 € d’abonnement annuel à la commune. Il présente par ailleurs l’avantage de ne récolter aucune donnée personnelle. La promotion de cette application sera faite via le site et le compte Facebook de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition d’abonnement à l’application PanneauPocket.

N° 2021-04-15 - 036 – Convention de gestion avec Grand Poitiers - promotion, appui et animation de certaines activités culturelles et sportives

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le renouvellement d’une convention signée en 2019, entre la commune de Jazeneuil et Grand Poitiers.

Cette convention a pour objectif le versement par Grand Poitiers d’une subvention au GJ Val de Vonne.

Pour rappel, l’arrêté préfectoral n°2018 B1/D2 – 032 du 28 décembre 2018 a procédé à la modification des statuts de Grand Poitiers. Par cette modification statutaire, les communes se sont vues restituer un certain nombre de compétences liées à la promotion, l’appui et l’animation d’activités sportives et culturelles.

Dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation de ces compétences au sein des communes, et afin d’assurer la continuité des activités d’intérêt général et répondre aux besoins de ses administrés et des associations de son territoire, certaines communes souhaitent confier à Grand Poitiers l’appui à ces activités culturelles et/ou sportives, ainsi que l’y autorise l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales.

Cet article reconnait en effet aux communautés urbaines la possibilité de se voir confier par leurs Communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions communales.

Ce projet de convention, soumis à l’approbation du Conseil municipal, concerne l’activité sportive suivante :

- activité Football des jeunes (Val de Vonne FC) – cet appui prendra notamment la forme d’un soutien financier par l’octroi d’une subvention versée par l’EPCI et dont le montant ne pourra excéder celui de l’année précédente, soit 3 724 €.

Grand Poitiers intervient au nom et pour le compte de la commune pour l’ensemble des prestations réalisées dans le cadre de la convention de gestion.

La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable une fois par accord exprès.

Après examen de ce dossier , le Conseil municipal décide à l’unanimité

- d’approuver le principe de la mise en place de l a convention de gestion telleque définie ci- dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de gestion avec Grand Poitiers communauté Urbaine ainsi que tout document à intervenir .

Vente d’un chemin communal au lieu-dit Les Quintardières

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une proposition d’achat d’un chemin communal par M. Patrick KUHN. Ce chemin a la particularité de ne desservir qu’une mare dont M. KUHN a fait l’acquisition. Mme ROBERT appelle l’attention du conseil sur l’obligation éventuelle d’une enquête publique préalable à la vente, dont le coût et la durée seraient de nature à remettre en cause le projet de cession.

Le maire propose en conséquence d’ajourner la décision jusqu’à l’obtention d’éclaircissements sur la procédure.

Questions diverses

Le club de Basket de Lusignan souhaiterait pouvoir utiliser le city-stade dans une optique d’entraînement. Cette utilisation serait déterminée par une convention. Après en avoir discuté, le conseil municipal souhaite avoir plus d’informations, le city-stade devant rester accessible en priorité aux habitants de Jazeneuil, et les restrictions sanitaires imposées aux clubs sportifs devant être prises en compte avant toute signature de convention.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22 heures 20 minutes.

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 15 avril 2021

2021-04–15–031 – Demande complément de subvention équipement sportif -

DETR

2021-04-15-032 - Indemnité de gardiennage « ouverture et fermeture » de

l’église

2021-04-15-033 Budget chaufferie – virement de crédit

2021-04-15-034 CDD pour accroissement de travail au service technique

2021-04-15-035 Application PanneauPocket

N° 2021-04-15 -036 – Convention de gestion avec Grand Poitiers - promotion,

appui et animation de certaines activités culturelles et sportives