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Déliberation - Liste des deliberations CM du 22.08.2023
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune d'Azay-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 22.08.2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 22 AOUT 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AZAY SUR INDRE
Nombre de Conseillers :
En exercice 10
Présents 06
Votants 10
L’an deux mille vingt-trois,
Le 22 août à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/08/2023
Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PRIEUR.
Absent(s) et excusé(s) :. Sabine DELWARTE, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE et Marie-Charlotte RAVINEAU
Pouvoir(s) : de Sabine DELWARTE à Olivier COURCEULLES, de Sébastien PEREIRINHA à Sébastien PRIEUR, de Rémy PETITDEMANGE à Jean-François LEBEAU et de Marie-Charlotte RAVINEAU à Jean-Jacques MEUNIER.
- Délibération n°23.08.01 : Cession à titre gratuit au Conseil Départemental dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 943 : approbation à l’unanimité des votes - Délibération n°23.08.02 : Création de l’emploi de secrétaire de mairie au grade d'attaché territorial : approbation à l’unanimité des votes
- Délibération n°23.08.03 : Élection des représentants des propriétaires fonciers non bâtis à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier dans le cadre du projet d'aménagement de la RD943 : élection de Mme PERREAU Emilie et M. PERREAU Guillaume (titulaires) et Mme BERTHONNEAU (suppléante)
- Délibération n°23.08.04 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : approbation à l’unanimité des votes
- Délibération n°23.08.05 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDSR enveloppe "projet" pour les travaux de requalification de la rue des Sources : approbation à l’unanimité des votes
- Délibération n°23.08.06 : Demande de subvention de l'AFM Téléthon : refus à l’unanimité des votes
Affiché le 25/08/2023