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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 180 2021 de 1 1 1?x24608
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 180 2021 de 1 1 1?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-180
2021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 70
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Date
d'affichage
:
N°
180/2021
OBJET
:
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
—- FETES
ET
CEREMONIES
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
- Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
— Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
Ses
ID
:011-200035863-20211215-180
2021-DE
Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
— Rémi
PENAVAIRE-
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
ORNAISONS
Gilles
CASTY
-
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les représentants
des
Communes
de :
(28)
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
HOMPS
(Béatrice
BORT)
LATRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC) Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-180
2021-DE
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD),
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
D
1617-19 ;
VU
l'instruction
M14
;
CONSIDERANT
qu'il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l’adoption,
par
le
conseil
communautaire,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
règlementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire ;
CONSIDERANT
qu’il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
prendre
en
charges
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
»
:
-
D'une
façon
générale,
l’ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
touristiques,
et
les
diverses
prestations
et
cocktailsservis
lors
de
réceptions
officielles
et inaugurations.
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et autres
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraite),
récompenses
sportives
et culturelles,
ou
lors
de
réceptions
officielles.
-
Le
règlement
des
factures
des
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats.
-
Les
frais
de restauration
des
élus
ou
employés
communaux
accompagnés
de
leur conjoint
liés aux
actions
intercommunales
ou
à
l’occasion
d’évènements
ponctuel,
comme
les
fêtes
de
fin
d’années…
Les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
ses
ID
:011-200035863-20211215-180
2021-DE
APPROUVE
l'affectation
des
dépenses
suscitées
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
chapitre
budgétaire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,