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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 de 1 1 1 2?x24608
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 de 1 1 1 2?x24608)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2021
Affiché le
eo
ID
:011-200035863-20211215-170B
2021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 70
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Date
d'affichage :
N°
170B/2021
OBJET
:
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
L’IDENTITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
: CHANGEMENT
DE
NOM
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
— Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
-
1 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2021
Affiché le
eo
ID
:011-200035863-20211215-170B
2021-DE
Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
— Rémi
PENAVAIRE-
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
ORNAISONS
Gilles
CASTY
—
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (28)
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
HOMPS
(Béatrice
BORT)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUVER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC) Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-170B
2021-DE
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD,
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
VU
l’article
L5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
en
cours
de
la
CCRLCM,
La
CCRLCM
souhaite
se
donner
une
nouvelle
dynamique
en
procédant
à un
changement
de
nom.
Conformément
à l’article
LS211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le nom
d’un
EPCI
peut
être
changé
au
terme
d’une
modification
statutaire.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
délibère
sur
le
changement
de
nom
proposé.
Ensuite,
cette
délibération
doit
recueillir
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
chaque
conseil
municipal
se prononce
sous
un
délai
de
3
mois.
Passé
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable. Sur
proposition
du
rapporteur,
Alain
MAILHAC
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
55
voix
POUR
0 ABSTENTION
15
voix
CONTRE
DECIDE
de
modifier
la
dénomination
de
la
communauté
de
communes
«
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
Minervois
»
(sigle
«
CCRLCM
»)
en
«
Communauté
de
communes
de
Corbières
en
Minervois
» ( sigle
« DCEM
» }),
MODIFIE
en
conséquence
les statuts
de
la Communauté
de
communes,
et notamment
son
article Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2021
Affiché le
ses
ID
:011-200035863-20211215-170B
2021-DE
PRECISE
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune-membre
disposera
d’un
délai
de 3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
décision
de
modification
statutaire.
Passé
ce
délai,
l’avis
du
conseil
municipal
sera
réputé
favorable.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
André
HERNANDEZ