unknown - 1693

Documents similaires

Arrêté - RA 24 1163

Arrêté - RA 24 1277

Arrêté - RA 24 1268

Arrêté - RA 24 1481

Arrêté - RA 24 952

unknown - 1693 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse. Lien du pdf (unknown - 1693)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RA – 22/1693

421 – VC

Le Maire de Mulhouse

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L 2542-2,

VU l'ordonnance n° 45-1968 du 1er septembre 1945 relative à l'étatisation de la police dans la région de Strasbourg,

VU le Code de la Route et plus particulièrement son article R 411-8,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire – Livre I – huitième partie),

Considérant que le bon déroulement d’une animation culturelle nécessite des mesures temporaires de circulation et de stationnement,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique entendu,

A R R E T E

Article 1er

Le règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Ville de Mulhouse du 15 septembre 1967 est temporairement modifié conformément aux articles suivants :

Article 2

A l’occasion d’un évènement « Situation Drouot », les mesures suivantes seront appliquées :

Circulation interdite sauf secours

- le samedi 1er octobre 2022 de 21 h 00 à 23 h 00

rue de la Navigation, entre la rue de Sausheim et l’allée Nathan Katz.

Article 3

Les panneaux de police réglementaires seront mis en place par les Services Municipaux et les barrières seront déposées par la Ville pour les différentes fermetures de rues, à charge de l’organisateur de procéder à leurs installations et de rouvrir à la circulation en fin de manifestation.

Article 4

Les véhicules qui stationneront en infraction seront enlevés et mis en fourrière aux frais et aux risques de leur propriétaire, conformément aux articles L 325-1 et R 325-12 et suivants du Code de la Route et à l’article 17 du règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de Mulhouse du 15 septembre 1967.

Article 5

M. le Directeur Général de la Ville de Mulhouse et

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Mulhouse, le 23 septembre 2022

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Claudine BONI-DA SILVA

Les arrêtés de circulation sont mis à disposition du public à la Mairie sis 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse ou sis au Service Voirie 34 rue Lefebvre à Mulhouse.