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Arrêté - arrete 181 2026 illuminations pecheries 2026 valide tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 181 2026 illuminations pecheries 2026 valide tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 181-2026 ILLUMINATIONS DES PECHERIES, CONCERT ET FEU D’ARTIFICES
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie, signalisation temporaire ; CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir la sécurité et le bon déroulement de l’animation « ILLUMINATIONS DES PECHERIES, CONCERT ET FEU D’ARTIFICES » le jeudi 14 août 2026 sur la plage d’Anjou ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules à moteur non autorisés sera interdit :
• Du jeudi 13 août 2026 à 08h00 au samedi 15 août 2026 à 03h00 :
1. Boulevard de l’Océan, partie comprise entre l’avenue d’Anjou et l’avenue Boismain. 2. Rue Boismain, rue Michelet et rue de la Paix, dans leurs parties comprises entre le boulevard de l’Océan et la place Lafayette.
Seul l’organisateur du concert est autorisé à occuper 6 places de stationnement face à l’esplanade Angel pour installer son matériel le jeudi 13 aout 2026 à partir de 08h00 jusqu’au samedi 15 août 2026 à 18h.
• Du vendredi 14 août 2026 à 08h00 au samedi 15 août 2026 à 03h00 :
1. Rue de la source de Tharon dans sa partie comprise entre le boulevard de l’Océan et l’avenue de la Liberté
2. Rue de la Paix, dans la partie comprise entre le boulevard de l’Océan et la place Lafayette
3. Sur le boulevard de l’Océan entre l’avenue de Bretagne et l’avenue d’Anjou 4. Sur l’avenue Chevrier, du Bd de l’Océan au rond-point de la Concorde 5. Sur le parking du Grand Escalier
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules à moteur non autorisés sera interdite le 14 août 2026 à partir de 18h00 jusqu’au samedi 15 août 2026 03h00 :
1. Boulevard de l’Océan, partie comprise entre l’avenue d’Anjou et l’avenue de Bretagne
2. Rue Boismain, rue Michelet et rue de la Paix, dans leurs parties comprises entre le boulevard de l’Océan et la place Lafayette
3. Rue de la source de Tharon dans sa partie comprise entre le boulevard de l’Océan et l’avenue de la Liberté
4. Sur l’avenue Chevrier, du Bd de l’Océan au rond-point de la Concorde
La circulation sera déviée par les rues adjacentes. ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la plage d’Anjou sur une bande de 200 m de large.
ARTICLE 4 : La circulation sera déviée par les rues adjacentes. La Commune assurera la gestion et la sécurité de la manifestation conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : En cas d’accident, la responsabilité de la Commune ne saurait être mise en cause, les droits des tiers étant dans tous les cas réservés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout contrevenant à celle-ci s’exposera aux poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin, le service de Police Municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 25 juillet 2026
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260725-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 25-07-2026
Publication le : 25-07-2026