unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 14 novembre 2007 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca14.11.07

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 14 novembre 2007 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca14.11.07 Document publié le Mercredi 14 novembre 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 14 novembre 2007 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca14.11.07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

du 14 novembre 2007 – 20:45

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président

Ordre du Jour (rapports joints)

ADMINISTRATION

01 – INSTALLATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT

FINANCES

02 – CREATION DU BUDGET AERODROME

03 – DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES BUDGETS ANNEXES

04 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 5

05 – SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE : CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ARC A L'ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS (APC)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

06 – CREATION D'UN PORT FLUVIAL ET D'UNE PLATE-FORME MULTIMODALE A LONGUEIL SAINTE MARIE : DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE

07 – ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CREATION D'UNE PLATEFORME MULTIMODALE ET SUBSTITUTION DE LA PROMESSE DE VENTE AU BENEFICE DE L'EPFL

08 – CONTRIBUTION DE L'ARC POUR L'ETABLISSEMENT PLACOPLATRE SUR LA ZI LE MEUX- ARMANCOURT

09 – LA CROIX SAINT OUEN - PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE - CONDITIONS DE CESSION A L'ENTREPRISE "CI GESTION"

10 – LA CROIX SAINT OUEN - ACQUISITION D'UNE PARCELLE RUE DES POIRIERS

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

11 – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX, RUE D'ARONA A COMPIEGNE

12 – AVENANT AU MARCHÉ DE COLLECTE SITA ET AUBINE ONYX (PROLONGATION DE 4 MOIS)13 – LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LE REMPLACEMENT PARTIEL DU RESEAU T130, RUE DES DOMELIERS A COMPIEGNE

14 – SAGE OISE ARONDE: PORTAGE DE L'ANIMATION

15 – MISE EN OEUVRE DU SAGE OISE ARONDE : MODIFICATION DES STATUTS DE L'ARC

16 – CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL D'OFFRES DE TRANSPORTS SCOLAIRES, RENTRÉE 2008-2009

HABITAT

17 – AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX : PLAN DE FINANCEMENT

18 – AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A JAUX : CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

19 – AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX : TARIF ET REGLEMENT INTERIEUR

20 – AMENAGEMENT DE LA PREMIERE PHASE DU TERRAIN NAMUR EN VUE DE LA REALISATION D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE

21 – SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE

URBANISME

22 – PONT URBAIN DE COMPIEGNE - ACQUISITION D'UNE MAISON SISE 8 RUE DE L'OISE

23 – ATELIER PROJET SUR LE COTEAU DE MARGNY AVEC L'UTC

24 – CHOISY AU BAC – PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

25 – CLAIROIX - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

26 – ETUDE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DEUXIEME PHASE DE LA PRAIRIE A MARGNY LES COMPIEGNE ET VENETTE

ADMINISTRATION

27 – DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'APC

28 – DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION OISE LA VALLEE

29 – DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME ET DU GROUPE DE TRAVAIL URBANISME

30 – DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION EQUIPEMENT

31 – DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE

32 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

S E A N C E D U 14 novembre 2007

Le quatorze novembre deux mille sept à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT, Jean Pierre BETEGNIE, Philippe BOUCHER, Jean Paul CABADET, Jean-Jacques CARLUY, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Joël DUPUY DE MERY, Michel DURAND, Jeanne-Marie DURR, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Joël FRANÇOIS, Marie-France GIBOUT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Thierry HOCHET, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Jacques LECOMTE, Nicolas LEDAY, Marie Christine LEGROS, Jean Jacques LEGUERY, Patrick LESNE, Didier LOYE, Jean Paul MANTEAUX, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Sylvie OGER, Pierre POILANE, Laurent PORTEBOIS, Marc RESSONS, Robert TERNACLE, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Michel ZWICK

Etaient absents remplacés par suppléant :

Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Eric HANEN par Marie-France GIBOUT, Christine MULLER par Jean Paul CABADET, Michel RAVASIO par Michel ZWICK

Ont donné pouvoir :

Daniel CARBONNIER à Jean Claude GRANIER, Annick CHARLETY à Jeanne-Marie DURR, Renza FRESCH à Didier LOYE, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Jocelyne MALARD à Laurent PORTEBOIS

Etaient absents excusés :

Jean-Hervé CARPENTIER, Claude COUTANT

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Monsieur GUERIN David a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 03/11/2007

Date d’affichage : 08/11/2007

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 43

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de votants : 48ADMINISTRATION

01 - INSTALLATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT

Par délibération en date du 26 septembre 2007, le Conseil Municipal de Vieux-Moulin a désigné Madame Annick BRICQUE-GRANJON en tant que déléguée suppléante en remplacement de Monsieur Jacques CLEMENT.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECLARE INSTALLEE Madame Annick BRICQUE-GRANJON en qualité de déléguée suppléante au sein de l’assemblée délibérante de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

02 - CREATION DU BUDGET AERODROME

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit dans son article 28 le transfert de la propriété des aérodromes civils appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements.

Une convention a été conclue en application des articles L221-1 du Code de l’Aviation Civile et 28 de la loi précitée, le 26 décembre 2006 entre le Ministre chargé de l’Aviation Civile et l’Agglomération de la Région de Compiègne.

La propriété transférée à l’ARC est composée d’un ensemble foncier et d’un patrimoine immobilier de :

- 1 piste en herbe

- 1 station d’essence

- 1 bâtiment « tour de contrôle » R+2

- 5 hangars

- espaces verts et voirie d’accès

Compte tenu de la volonté de l’ARC de maintenir l’activité existante d’aviation légère sportive et de loisirs, il est proposé de créer un budget spécifique « aérodrome ».

Lors de sa séance du 29 mars 2007, le Conseil d’Agglomération a approuvé le Budget Primitif 2007 du Budget Principal, qui comprenait notamment les crédits et les dépenses pour l’activité « aérodrome » dans l’attente du transfert de propriété.

Compte tenu du transfert de propriété effectué par acte administratif et publié à la conservation des hypothèques le 16 juillet 2007, il est proposé de créer un « Budget Aérodrome » qui sera un budget annexe, instruit en M14.

Ce premier budget reprendra, à l’issue du vote de la Décision Budgétaire Modificative N°5, les crédits et les dépenses qui avaient été inscrits pour cet objet dans le Budget Principal 2007.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un Budget Annexe « Aérodrome »,

APPROUVE le Budget 2007.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

03 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES BUDGETS ANNEXES

Conformément à la loi du 6 février 1992, votre assemblée doit débattre sur les orientations générales du budget.

Vous trouverez dans le rapport ci-annexé les orientations proposées pour le budget 2008 : déchets ménagers, résidence pour personnes âgées, transport, eau, assainissement collectif et non collectif, aérodrome.

Au terme de ce débat, votre assemblée devra alors prendre acte des orientations budgétaires qui ont été définies pour chacun des budgets annexes sus-énoncés.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Vu la loi du 6 février 1992 N°92-125, relative à l’Administration Territoriale de la République,

Après avoir pris connaissance de ce rapport, et à l’issue du débat,

PREND ACTE des orientations budgétaires définies dans le rapport ci-annexé relatives aux Budgets Annexes pour 2008.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

04 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 5

Lors de ses séances du 21 décembre 2006 et 29 mars 2007, le Conseil d’Agglomération a approuvé les budgets primitifs 2007 et la Décision Budgétaire Modificative n°1 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à 150 547 993,27 €.

Compte tenu des dépenses actuellement engagées et liquidées, il s’avère nécessaire de proposer une cinquième Décision Budgétaire Modificative, telle que décrite ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

L’ARC étant devenue propriétaire d’une partie des terrains du 6 e RHC et notamment des emprises dédiées à l’aérodrome (piste, hangars, tour de contrôle) au cours de l’année 2007, il est nécessaire de créer un budget aérodrome spécifique pour l’année 2007. A cette fin des écritures comptables vont être nécessaires sur le budget principal afin d’affecter les 300 K€ de travaux et les 77,5 K€ de recettes d’investissement (subvention du CG) pour l’aérodrome prévus initialement au budget primitif du budget principal.

Les frais de fonctionnement de l’aérodrome seront également transférés pour 22.5 K€, complétés par une participation de 227,5 K€ du budget principal.

Par ailleurs, des recettes de fonctionnement complémentaires sont inscrites pour 58 K€ dont 27 K€ du Conseil Général pour le Schéma d’Aménagement de la Gestion de l’Eau (SAGE), et 25 K€ d’intérêts perçus suite au placement temporaire de l’excédent de l’année 2006 en Bons du Trésor.

Des emprunts sont refinancés pour 240 K€.

Le chapitre 238 (avance sur marchés) est abondé en dépenses et en recettes pour 100 K€, pour faire face à nos engagements.

Pour les pistes cyclables, un transfert de 45 K€ est opéré entre la piste de Compiègne/Choisy au profit de la piste Rivecourt/Le Meux.

Dans le cadre du budget primitif 2007 du budget principal, avait été prévue l’acquisition du terrain de Namur pour une dépense évaluée à 1 200 K€. Après négociation l’acquisition de ce terrain représente en définitive une dépense de 1 250 K€ plus frais de notaire soit 1 270 K€ conformément à la délibération du 05 juillet 2007.

Lors de l’approbation du budget 2007 avait été inscrite une dépense de 5 K€ pour les entrées de villes qui comprend la mise en place d’une part de bandes fleuries et d’autre part de panneaux de communication. Il est nécessaire d’inscrire une dépense supplémentaire de 10 K€.

Une dépense supplémentaire de 40 K€, pour les bassins d’écrêtement des crues de Choisy et le busage des RD66 et 130, est nécessaire.

L’ensemble de ces dépenses est compensé par la diminution des travaux de requalification de la zone Jaux Venette (dossier non finalisé à ce jour, reporté sur 2008).

Les autres mouvements d’investissement sont des mouvements comptables d’articles budgétaires.

Afin d’équilibrer ces écritures, on inscrit en dépenses et en recettes une diminution du prélèvement de 302 000 €.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Les dépenses et recettes sont des ajustements de crédits pour la detteBUDGET TRANSPORT

Une dépense supplémentaire de 5 K€ est liée au remboursement d’un trop perçu de taxe de versement transport à une entreprise sur la période 2003-2006. Il est financé par une diminution de la dépense prévue en prestation de service.

BUDGET AMENAGEMENT DE ZONES

Les dépenses et recettes équilibrées à 182 K€ correspondent à des réajustements de dette et remboursements de caution.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport de Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision Budgétaire Modificative n°5, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, telle que définie dans le tableau ci annexé.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

05 - SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE : CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ARC A L'ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS (APC)

Lors de l’élaboration du Budget Primitif 2007, avait été prévue la réalisation d’une étude pour le développement touristique de notre agglomération.

Compte tenu de l’objet de l’étude et des sites environnants, il a été décidé d’étendre le périmètre de l’étude à l’ensemble du territoire d’APC.

Le Bureau de l’APC du 30 juillet 2007, a retenu le Cabinet Protourisme pour réaliser cette étude moyennant une dépense de 49 514,40 € TTC.

Le Conseil Général, dans le cadre du Contrat de Développement Territorial accorde une subvention à hauteur de 50 %, le solde à la charge d’APC est donc de 24 757,20 €.

Compte tenu de la clef de répartition entre les différents membres d’APC, la participation de notre groupement est de 13 659,51 € selon le tableau ci-dessous :

Structures Habitants Participation Communes Participation Montant total Nombres % (80% du total) Nombre % (20% du total) de la cotisation ARC 72 893 62,82% 12 441,95 € 15 24,59% 1 217,57 € 13 659,51 € CCPE 16 295 14,04% 2 781,36 € 19 31,15% 1 542,25 € 4 323,61 € CCBA 9 745 8,40% 1 663,35 € 6 9,84% 487,03 € 2 150,38 €

CCCA 16 524 14,24% 2 820,45 € 20 32,79% 1 623,42 € 4 443,87 € LACHELLE 578 0,50% 98,66 € 1 1,64% 81,17 € 179,83 €

Totaux 116 035 100,00% 19 805,76 € 61 100,00% 4 951,44 € 24 757,20 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HOCHET,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la participation de l’ARC pour 13.659,51 €,

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

06 - CREATION D'UN PORT FLUVIAL ET D'UNE PLATE-FORME MULTIMODALE A LONGUEIL SAINTE MARIE : DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE

Plusieurs études économiques ont mis en évidence l’intérêt de créer un port fluvial dans le cadre d’une plate-forme multimodale sur le territoire de Longueil-Sainte-Marie.

En effet, ce site, situé dans le périmètre de Paris Oise, bénéficie de liens immédiats avec le rail, l’autoroute et la voie d’eau, sachant que pour cette dernière, un développement majeur va se réaliser lors de la mise en œuvre du canal Seine-Nord europe.

Pour l’ARC, cette plate-forme multimodale représente un enjeu essentiel pour renforcer l’attractivité de notre territoire, en particulier vis-à-vis de l’acheminement du fret sous forme de conteneurs.

Votre assemblée a d’ailleurs déjà eu à se prononcer le 12 juillet dernier au sujet du portage momentané des terrains destinés à recevoir cette plate-forme multimodale, l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise devant se porter acquéreur de ces emprises foncières.

Il faut ajouter que ce port et cette plate-forme multimodale seraient réalisés grâce à un syndicat mixte créé à cet effet.

La nature du projet exige que l’ARC se dote préalablement d’une compétence nouvelle dans le domaine de l’économie.

Aux termes de la loi du 12/07/1999, certaines des compétences des EPCI à fiscalité propre sont soumises à la définition de l’intérêt communautaire.

C’est notamment le cas en matière de développement économique.

Il est proposé, en conséquence, de compléter la délibération du 13/01/2005 portant définition de l’intérêt communautaire comme suit : création, aménagement, gestion et entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d’une plate-forme multimodale à Longueil-Sainte-Marie.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de compléter la délibération du 13/01/2005 portant définition de l’intérêt communautaire comme suit :

I – En matière de développement économique

2) Actions de développement économique d’intérêt communautaire : création, aménagement, gestion et entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d’une plate-forme multimodale à Longueil-Sainte-Marie.

Cette définition de l’intérêt communautaire entrera en vigueur au 1 er janvier 2008.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

07 - ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CREATION D'UNE PLATEFORME MULTIMODALE ET SUBSTITUTION DE LA PROMESSE DE VENTE AU BENEFICE DE L'EPFL

Lors de sa séance du 5 juillet 2007, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’acquisition d’un terrain auprès de la société OGIC pour la création d’une plateforme multimodale à Longueil Sainte Marie sur une partie du site PARIS-OISE.

L’acquisition par l’ARC se réalise au moyen d’une promesse de vente. Cette promesse de vente sera cédée à l’EPFL qui portera l’opération pendant toute la durée des études préalables d’aménagement, avant de revendre les terrains au Syndicat Mixte, en cours de constitution, qui réalisera à terme le projet.

Les terrains situés en bordure d’Oise sont cadastrés section ZR n°189 p, 128p, 133p et ZP n° 21p et représentent une superficie totale de 22ha87a au prix de 2.758.000 € HT.

Suite aux discussions entamées avec la société OGIC, cette dernière nous propose d’ajouter 2 parcelles supplémentaires (ZR 134p et ZP n°21p) , représentant 2 ha 02 a 73 ca sans modification du prix total initial, ce qui porte la superficie acquise totale à 24 ha 89a 73 ca.

Il vous est proposé d’autoriser cette modification de surface qui n’a pas d’incidence financière pour notre collectivité.

Le conseil d’agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu la délibération du 5 juillet 2007,

Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement et de l’urbanisme du 25 octobre 2007

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de se porter acquéreur des 24 ha 89 a 73 ca auprès de la Société OGIC pour un montant de 2.758.000 € HT, l’ARC s’acquittant uniquement du montant de dépôt de garantie, soit 137.957,00 €

DECIDE de solliciter l’intervention de l’EPFL qui se substituera à l’ARC au titre de la promesse de vente, cet établissement remboursera à l’ARC la somme de 137.957,00 € constitutive du dépôt de garantie.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer toute pièce relative à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

08 - CONTRIBUTION DE L'ARC POUR L'ETABLISSEMENT PLACOPLATRE SUR LA ZI LE MEUX-ARMANCOURT

L’engagement des pays européens et de la France à réduire leurs rejets de CO2 est un moteur de croissance pour les métiers de l’isolation de l’habitat.

Dans ce contexte, l’usine Placoplâtre, 1 ère unité de production française de polystyrène expansé, souhaite développer son activité et accroître son unité de production sur les produits à base de polystyrène gris qui offrent une meilleure réponse aux exigences des nouvelles réglementations thermiques.

Cela se traduira par la réalisation d’un bâtiment de 1 500 m² dans le prolongement des bâtiments actuels sur un terrain de l’entreprise, pour un investissement de l’ordre de 1,3 M€.

Dans le cadre de cet accroissement d’activité, la société s’engage à créer sur son unité de production 22 emplois en CDI qui s’ajoutent au 82 actuellement sur le site.

Le Conseil Régional de Picardie et le Conseil Général de l’Oise apportent une aide financière pour ce projet.

Il est proposé de contribuer à hauteur de 15 000 € pour cet investissement et pour la création de ces nouveaux emplois.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de contribuer à hauteur de 15 000 € pour l’investissement décrit ci-dessus et pour la création des nouveaux emplois

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

09 - LA CROIX SAINT OUEN - PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE - CONDITIONS DE CESSION A L'ENTREPRISE "CI GESTION"

Le Conseil d’Agglomération a décidé la cession des parcelles nécessaires à la réalisation des bâtiments HOLDIPARC 2-3 et 4 sur le parc tertiaire et scientifique. Pour ce programme, le prix de cession a été établi en fonction de la surface construite, (3 000 m² de SHON au total), sur la base de 190 € HT du m² de SHON.

Pour une partie d’un des lots commercialisés sur ce programme, correspondant à un plateau de 252 m², la société HOLDIS va signer une promesse de vente avec la société CI Gestion. Cette entreprise qui emploie 6 personnes et exerce des activités de développement et d’assistance technique en informatique de gestion, sollicite l’agglomération pour pouvoir bénéficier du prix bonifié accordé aux entreprises technologiques.

Cette bonification pratiquée pour des projets équivalents correspond à un coût de cession de 95 € HT du m² de SHON. Elle représenterait pour CI Gestion une réduction du coût d’acquisition de 24 000 € HT.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUERIN,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 octobre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Vu, l’avis des services fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de consentir un prix bonifié de 95 € HT du m2 de SHON à la société CI Gestion pour un plateau de 250m2 environ, au sein du programme HOLDIPARC réalisé par HOLDIS.

Après contractualisation entre la société HOLDIS et la société CI-GESTION, ou toute autres structures s’y substituant, un acte notarié correctif sera signé entre l’ARC et HOLDIS, prenant en compte ce prix bonifié.

AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer l’acte notarié correspondant, et toutes les pièces afférentes.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

10 - LA CROIX SAINT OUEN - ACQUISITION D'UNE PARCELLE RUE DES POIRIERS

Dans le cadre de notre politique de réserves foncières, sur les secteurs contiguës au parc tertiaire et scientifique, l’ARC a la capacité d’acheter une parcelle bâtie qui sera nécessaire à l’aménagement du secteur 2AUe correspondant. En effet, les propriétaires de la parcelle A334 à LA CROIX SAINT OUEN, sis 7 rue des Poiriers sont vendeurs de leur bien.

Les services des Domaines ont fixé la valeur vénale de ce bien à 90 000 €.

Les propriétaires souhaitent céder cet immeuble au prix des Domaines majoré de 10 %, soit 99 000 €.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUERIN,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 octobre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Vu, l’avis des services fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de la propriété sise à LA CROIX SAINT OUEN, 7 rue des Poiriers, cadastrée section A n°334, d’une superficie de 1 124 m², au prix de 99 000 € nets,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes et toutes les pièces s’y rapportant.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

11 - AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX, RUE D'ARONA A COMPIEGNE

Par délibération en date du 29 mars 2007, vous avez attribué les travaux de réhabilitation du réseau assainissement de la rue d’Arona au groupement Barriquand/CTI pour montant de 176 238,00 €.

Lors de la réalisation des travaux, il s’est avéré l’impossibilité de mettre en place les boîtes de branchements sur le domaine public compte tenu de l’encombrement des trottoirs par d’autres réseaux.

Il est donc nécessaire d’installer les branchements à l’intérieur des propriétés privées et de ce fait de reprendre le réseau prévu pour le raccordement sur les boîtes de branchements créés.

Ces modifications ont nécessité également des réfections dans les propriétés.

Le surcoût des travaux supplémentaires après établissement du décompte en plus ou en moins s’établit à 22 900,00 € H.T soit une augmentation de 12,99%

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MERY,

Vu la délibération du 29 mars 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 23 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 25 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de passer un avenant au marché des travaux d’assainissement avec le groupement Barriquand/CTI,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

12 - AVENANT AU MARCHÉ DE COLLECTE SITA ET AUBINE ONYX (PROLONGATION DE 4 MOIS)

Le 31 décembre 2007, les marchés de collecte des ordures ménagères, encombrants et emballages valorisables arrivent à échéance .

En mai 2007, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour étudier et élaborer un nouveau plan d’action et cahier des charges relatif à la collecte a été conclue avec le Cabinet RETIF domicilié à ORVILLERS SOREL.

Aujourd’hui, l’étude est commencée et de nombreuses modifications à mettre en place ont été mises en exergue.

Toutefois, les données complètes sur l’étude ne sont pas encore arrêtées et la réflexion des élus n’a pas encore été prise en compte. Les résultats de l’étude et les conclusions de la Commission Environnement ne seront connus que fin 2007.

Par conséquent, la nouvelle mise en concurrence des marchés de collecte ne peut-être mise en œuvre en temps voulu. Il s’agit d’une procédure Européenne réclamant un délai de consultation de 52 jours, ce qui amènerait la Commission d’Appel d’offres à se prononcer au mieux en mars 2008.

Pour pallier ce problème et surtout assurer la continuité du service, il est proposé de conclure des avenants de prolongement de durée et ainsi, sans modification des aspects techniques des éventuelles collectes, de fixer la nouvelle échéance des marchés au 30 avril 2008.

L’incidence financière sur les contrats actuels de cette proposition se traduirait de la façon suivante :

DESIGNATION DES

LOTS

Montant initial HT

du marché/an

Coût induit pour

quatre mois

Incidence en % des

avenants sur la durée totale

du marché (5ans)

LOT 1 : COLLECTE

COMPIEGNE RIVE

GAUCHE

922.722,65 €

(950.995,07 €

avec l’avenant n°2)

288.998,36 €

333.585,01 €

(y compris avenants)/

4.613.613,20 € (sur 5 ans)

7,23 %

LOT 2 : COLLECTE

COMPIEGNE

DROITE AURES

COMMUNES

747.600,00 €

(729.755,34 €

avec l’avenant n°3)

243.251,76 €

251.243,76 €

(y compris avenants)/

3.738.000 € (sur 5 ans)

6,72 %

LOT 3 : COLLECTE

DES OBJETS ET

DETRITUS

ENCOMBRANTS

140.800,00 €

(139.789,45 €

avec l’avenant n°1)

46.596,48 € 43.143,77 €

(y compris avenants)/

704000 € (sur 5 ans)

6,12 %

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 22 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 25 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation des avenants de prolongation de durée tels que définis ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

13 - LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LE REMPLACEMENT PARTIEL DU RESEAU T130, RUE DES DOMELIERS A COMPIEGNE

Au printemps dernier un effondrement de chaussée s’est produit rue des Domeliers au niveau du n°25 provoqué par des désordres sur le collecteur d’assainissement T 1350 de la rue des Domeliers.

L’exploitant LYONNAISE DES EAUX a procédé immédiatement à la réparation des dommages et a réalisé une inspection de ce collecteur y compris sur une partie de la rue Carnot et de la rue Sorel.

Il ressort de cette inspection que des travaux de réhabilitation sont à entreprendre très rapidement sur 3 secteurs de part et d’autre de l’effondrement qui a eu lieu en décembre 2006. Il conviendrait donc de remplacer ce réseau maçonné de la rue des Domeliers entre la rue Carnot et jusqu’à 20 ml dans la rue Sorel soit une largeur de 200 ml.

De plus, il est demandé à l’exploitant de procéder à plusieurs réparations de fissurations ponctuelles et réparations de jointement de moelle sur les parties du collecteur T1350 conservé rue Sorel (secteur 4 du diagnostic).

Il est donc proposé de retenir cette opération de réhabilitation du réseau au titre du budget 2008 et d’autoriser le lancement d’un appel d’offres.

L’estimation des travaux est évaluée à 350 000 € H.T

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 23 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser le remplacement partiel du réseau T1350 de la rue des Domeliers entre la rue Carnot et jusqu’à 20 ml dans la rue Sorel soit une largeur de 200 ml,

AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises en procédure adaptée conformément au code des Marchés Publics

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces justificatives relatives à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

14 - SAGE OISE ARONDE: PORTAGE DE L'ANIMATION

Le document du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Oise-Aronde a été approuvé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 28 juin dernier.

Le SAGE va maintenant suivre la procédure administrative d’arrêt à la suite de laquelle il sera opposable aux administrations (notamment les plans locaux d’Urbanisme (PLU) devront être rendus compatibles avec le SAGE).

D’autre part, les demandes d’autorisation au titre de la loi sur l’eau seront soumises à l’avis de la CLE et devront être compatibles avec le SAGE.

Parallèlement, des études doivent être lancées avec pour but notamment de : - réaliser un schéma de régulation des prélèvements en eau sur l’ensemble du bassin versant, cela pour sécuriser la ressource en eau par des maillages, ne pas augmenter, voire diminuer la pression sur les secteurs déficitaires en eau, avoir un outil d’aide à la décision lors de la recherche de nouveau captages…

- modéliser les fluctuations des niveaux d’eau de la nappe de la Craie afin d’apprécier et quantifier les impacts de tout nouveau prélèvement sur les niveaux des nappes et des rivières en particulier sur le bassin de l’Aronde

- compléter le dispositif de suivi des hauteurs de la nappe de la craie - rechercher de ressources alternatives en eau pour l’alimentation en eau potable et pour l’irrigation seront lancées également.

Afin d’assurer l’animation du SAGE, les membres de la Commission Locale de l’Eau ont décidé la création d’un syndicat mixte courant 2008.

Compte tenu de l’urgence des études à lancer et d’assurer un suivi de la procédure d’approbation du SAGE par le Préfet, les membres de la Commission Locale de l’Eau ont proposé que l’Agglomération de la Région de Compiègne continue le portage de SAGE Oise- Aronde et d’assurer l’animation jusqu’à la création d’un syndicat mixte.

La contribution financière de l’ARC pour l’année 2008 est évaluée à 13.000 €.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 22 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission et de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

PREND ACTE du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Oise-Aronde arrêté par la Commission Locale de l’Eau en date du 28 juin 2007,

APPROUVE les orientations ci-dessus définies,

DECIDE dans l’attente de la création du Syndicat Mixte d’assurer l’animation du SAGE Oise- Aronde et notamment pour l’année 2008,

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant, à signer les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

15 - MISE EN OEUVRE DU SAGE OISE ARONDE : MODIFICATION DES STATUTS DE L'ARC

Monsieur le Préfet de l’Oise a, par arrêté du 16 octobre 2001, délimité le périmètre du Schéma d’Aménagement de la Gestion de l’Eau (SAGE) OISE ARONDE et constitué la commission locale de l’eau.

A l’issue d’un long processus d’élaboration réalisé en étroite concertation avec les acteurs locaux, le document du SAGE OISE ARONDE a été approuvé par la commission locale de l’eau du 28 juin dernier.

Au terme de la procédure administrative d’adoption, le SAGE sera approuvé par arrêté préfectoral et entrera alors dans sa mise en œuvre. Le SAGE OISE ARONDE intéresse 89 communes.

Les statuts actuels de l’ARC donnent compétence à notre établissement pour la « contribution à l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux ».

En conséquence et pour permettre la réalisation des phases opérationnelles du SAGE, il est nécessaire de procéder à une modification de nos statuts qui pourrait être rédigée comme suit : « élaboration, mise en œuvre, suivi et révision du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau OISE ARONDE ».

Dès que cette modification statutaire aura donné lieu à un vote favorable des communes et à l’intervention de l’arrêté préfectoral correspondant, votre assemblée sera à nouveau saisie en vue de la création et l’adhésion de l’ARC à un syndicat mixte qui aura alors en charge l’ensemble des actions à mettre en œuvre au titre du SAGE OISE ARONDE.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des compétences de l’ARC afin de permettre la mise en œuvre du SAGE OISE ARONDE,

DECIDE de modifier les statuts comme suit :

Sous la rubrique : COMPETENCES OPTIONNELLES

1 – Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Alinéa 4 – « contribution à l’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » remplacé par « Elaboration, mise en œuvre, suivi et révision du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) OISE ARONDE »

AUTORISE Monsieur le Président à notifier la présente délibération aux maires des communes membres de la Communauté d’Agglomération afin que les conseils municipaux se prononcent dans les conditions de majorité requises par la loi.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

16 - CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL D'OFFRES DE TRANSPORTS SCOLAIRES, RENTRÉE 2008-2009

Afin de préparer la rentrée scolaire 2008-2009, il est nécessaire d’engager l’appel d’offres des transports scolaires.

Le marché de transport scolaire sera divisé en 5 lots pour couvrir les différents secteurs géographiques, répartis selon les dessertes des collèges et lycées. Il a été convenu que les cars transportant des lycéens pourraient accueillir des voyageurs dits commerciaux mais que les cars des collégiens resteraient uniquement scolaires pour des questions de sécurité.

Ce marché comportera une tranche ferme de 5 ans qui permettra ainsi d’aligner l’échéance de fin contrat avec celle du contrat CFTI ACARY pour les bus TIC.

En cas de modification des lignes scolaires ou création d’un nouveau circuit, le principe de « réserve kilométrique » permettra, à l’aide de bordereaux de prix unitaire de mettre en place des améliorations ou modifications de lignes par simple ordre de service de l’ARC au transporteur et non par avenant au marché. Le prix unitaire sera inclus dans le marché initial et permettra une maîtrise des coûts.

Concernant les transports pédagogiques et péri-scolaires des communes volontaires, le principe de bordereaux de prix unitaire et de « centrale d’achat » a été retenu. Ainsi les communes ou les directeurs d’écoles primaires réserveront les cars auprès du transporteur selon le planning de sorties et la facture sera éditée selon le prix affiché dans le marché contracté avec l’ARC. Ces sommes seront ensuite remboursées par les communes à l’ARC.

Le marché entre l’ARC et le transporteur pour chaque lot comportera des options, que l’ARC choisira ou non et qui concerneront les dessertes supplémentaires de milieu de journée et les dessertes durant les vacances scolaires. Ces options qualitatives complèteront l’offre de transport scolaire et répondront à la demande des actifs. La desserte des mercredis après midi, qui avait été demandée par certains chefs d’établissement, a été incluse dans l’offre de base.

Le coût du marché de transports scolaires est estimé à environ 1,5 millions d’euros. Il est nécessaire de prévoir une marge sur cette estimation compte tenu de la hausse des carburants et des incertitudes liées à l’appel d’offres.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS,

Vu, l’avis favorable de la Commission des transports du 17 octobre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission des transports du 8 novembre 2007,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE, le lancement de l’appel d’offres pour la mise en place du réseau de transports scolaires pour septembre 2008, évalué à 1,5 millions d’euros, sous réserve d’ajustements.

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents correspondants à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

17 - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX : PLAN DE FINANCEMENT

Par délibération en date du 6 juillet 2006, vous avez arrêté le programme de création des aires d’accueil des gens du voyage, en application du Schéma Départemental adopté le 11 juillet 2003 à savoir :

- une première aire consistant à la restructuration intégrale du site d’accueil sur Jaux

- une deuxième aire sur la commune de Margny Les Compiègne

Par délibérations du 6 juin 2007 et du 5 juillet 2007, vous avez approuvé le dossier technique pour la restructuration de l’aire de JAUX pour une dépense évaluée à 3.293.000 € HT.

Après ouverture des offres, le coût total de ces travaux est de 3.269.069,32 € HT subventionnés par l’Etat, le Conseil Général et la CAF.

Compte tenu de la volonté du Conseil Général de l’Oise de limiter son aide à 10 % du coût HT des travaux, il est proposé d’approuver le plan de financement suivant :

Dépenses 3.269.069,32 € HT

Recettes

Etat 800.325,00 (10.671 € HT x 75 places)

Conseil Général de l’Oise 326.906,93 (10 % du montant HT)

Caisse d’Allocations Familiales 82.045,00 (915 € x 53 + 1.525 € x 22)

Solde à la charge de l’ARC 2.059.792,39

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement tel que défini ci-dessus.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

18 - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A JAUX : CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage a été approuvé le 11 juillet 2003 par le Préfet de l’Oise et le Président du Conseil Général.

Par délibération en date du 06 juillet 2006, le Conseil d’Agglomération a approuvé la définition de son dispositif d’accueil des Gens du Voyage, ainsi qu’il suit :

- restructuration intégrale de l’aire d’accueil de Jaux (75 places de stationnement), - création d’une deuxième aire d’accueil sur la commune de Margny-lès-Compiègne (15 à 25 places),

- mise en place d’une aire de grand passage provisoire au Champ de Manœuvres des Sablons à Compiègne, d’une capacité de 80 à 100 places.

Par délibération en date du 16 novembre 2006, le Conseil d’Agglomération a approuvé le principe d’une gestion déléguée par voie de Délégation de Service Public pour l’ensemble de ce dispositif.

Le délégataire encaissera directement les redevances et sera financièrement responsable de la gestion du site, dans les limites fixées par la convention de Délégation de Service Public.

A cette fin, il a été ainsi décidé de lancer une procédure de Délégation de Service Public, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 23 janvier 2007, la commission de Délégation de Service Public a retenu quatre candidatures : SG2A – L’HACIENDA (Rilleux-la-Pape), VAGO (La Rochelle), CNS (Paris), GdV SARL (Marseille).

La commission s’est réunie le 24 juillet 2007, afin d’émettre un avis sur les offres formulées, et a procédé au classement suivant :

1. GdV SARL

2. SG2A – L’HACIENDA

La commission a notamment estimé, qu’à la lecture des offres présentées, celle de GdV SARL était davantage complète et conforme au cahier des charges transmis par l’Agglomération de la Région de Compiègne.

La proposition de SG2A-L’Hacienda s’est révélée incomplète au regard des éléments du cahier des charges et du dossier de consultation, et s’inscrivait davantage dans le cadre d’un marché de prestations de services.

Pendant la phase de mise au point et de négociation menée par Monsieur le Président, a été retenu le système de gardiennage 24H/24, transférant la responsabilité civile et pénale de l’équipement au délégataire, et il est apparu judicieux que l’Agglomération de la Région de Compiègne conserve la gestion de cette aire de grand passage en régie directe, comme cela s’est produit durant l’année 2007, le coût d’une régie directe se révélant moindre par rapport à une gestion incluse dans le contrat de délégation de service public.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis de la commission de délégation de service public du 24 juillet 2007,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des Finances du 30 octobre 2007,Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la société GdV SARL, la contribution nette de l’ARC versée au délégataire s’élevant à :

- JAUX : 234.997,87 € TTC (à compter de 2008)

- MARGNY-lès-COMPIEGNE : 104.760,90 € TTC (à compter de 2009)

Soit 339.758,77 € TTC / an

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer toute pièce relative à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

19 - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX : TARIF ET REGLEMENT INTERIEUR

Par délibération en date du 06 juillet 2006, le Conseil d’Agglomération a arrêté le programme de définition de son dispositif d’accueil des gens du voyage comme suit :

- Restructuration intégrale de l’aire de Jaux

- Création d’une aire à Margny-lès-Compiègne

- Mise en service d’une aire de grand passage à Compiègne.

Par délibération en date du 16 novembre 2006, le Conseil d’Agglomération a décidé de confier la gestion de ses aires d’accueil à un délégataire désigné à l’issue d’une procédure de Délégation de Service Public, conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Celui-ci sera chargé de :

• D’accueillir les familles et de remplir les formalités administratives afférentes, • De percevoir les redevances des usagers (droits de place et prépaiement des fluides), • D’assurer le bon entretien et le bon fonctionnement des équipements mis à sa disposition,

• De veiller au respect du règlement intérieur par les usagers.

Il est proposé d’approuver le règlement intérieur de l’aire d’accueil, qui définit ses principes de fonctionnement et les règles auxquelles doivent se soumettre les usagers.

Par ailleurs, les tarifs, tels qu’ils ont été proposés par le délégataire dans le cadre de la procédure de Délégation de Service Public, sont définis ainsi :

Dépôt de garantie :

50 € (avant entrée sur l’emplacement)

Droit de place / jour :

♦ 3,00 € Par véhicule aménagé ou par caravane avec son véhicule tracteur

♦ 1,50 € Par véhicule aménagé ou par petite caravane (1 seul essieu et moins de 4 m) avec son véhicule tracteur supplémentaire sur le même emplacement appartenant en propre au titulaire de la première caravane, ce qui sera confirmé par la carte grise où devra figurer son même nom et prénom.

Cette disposition exceptionnelle nécessite l'accord du gestionnaire selon la demande de l'usager qui faute d'accord peut occuper un emplacement à part entière au tarif de 3,00 €.

♦ 1,00 € Par véhicule supplémentaire appartenant en propre à la famille

♦ 1,50 € Par autre véhicule supplémentaire

♦ Pour les voyageurs de 60 ans et plus, propriétaires de leur caravane, le forfait journalier est fixé à 1,50 € par caravane

♦ 6,00 € pour les non-titulaires d’un titre de circulation.

Les tarifs seront révisés par le Conseil d’Agglomération en fin d’année pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens de voyage de l’aire de Jaux,

ACCEPTE les tarifs tels que définis ci-dessus.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

20 - AMENAGEMENT DE LA PREMIERE PHASE DU TERRAIN NAMUR EN VUE DE LA REALISATION D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE

Par délibération en date du 4 juillet 2007, le Conseil d’Agglomération a décidé d’une part d’acquérir le terrain « NAMUR » à COMPIEGNE et d’autre part d’en détacher une partie en vue de faire réaliser un programme de logements étudiants avec les concours de PICARDIE HABITAT et du CROUS. Ce projet vise à répondre aux besoins issus de l’implantation de l’ESCOM à COMPIEGNE et au développement de l’UTC.

Ces objectifs imposent que cette résidence étudiante puisse être livrée au 1 er septembre 2008. Il faut rappeler que son financement s’appuiera sur les prêts locatifs sociaux (PLS) et sur un concours financier du Conseil Régional défini selon le nombre de chambres qui seront réalisées.

Ces derniers mois ont permis de préciser le projet dont le permis de construire est déposé. Les travaux devraient être engagés au début de l’année 2008. Ils permettront la livraison de 96 chambres de 19 m² chacune, disposant de leur propre salle de bain intégrant un WC et d’une kitchenette.

La mise en œuvre de cette opération nécessite que soit précisé le principe de desserte du terrain NAMUR qui correspond à une superficie de 16 000 m², adossé à des terrains propriétés de la Ville de COMPIEGNE. Il faut rappeler que ce secteur est prévu au PLU pour y implanter soit des activités de bureaux, soit des activités liées à l’UTC.

Un principe d’aménagement général a été défini. Il permet de desservir la résidence étudiante et l’ensemble des autres secteurs destinés aux activités tertiaires.

Dans ce cadre, il est nécessaire que l’Agglomération réalise un premier tronçon de la voie de desserte pour permettre la réalisation de la résidence étudiante. Il est précisé que l’ARC cède le terrain viabilisé dans les mêmes conditions que dans une zone d’activités.

Aussi, il est proposé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres dès que les études seront achevées.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 25 octobre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Equipement du 23 octobre 2007

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de lancer une procédure de mise en concurrence pour la réalisation de la voirie d’accès à la résidence étudiante et plus globalement à l’ensemble du terrain que l’ARC vient d’acquérir,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents correspondant.ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

21 - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il avait été décidé de mette en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur une subvention du Conseil Régional (FRAP).

Un premier projet est prévu, il concerne le dossier QUILLET, 4 rue Bazin à LE MEUX. Il vise à rénover et à rejointoyer les murs d’un ancien corps de ferme. Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € pour une dépense subventionnable de 9 579,93 € TTC. Ces 2 000 € proviendront pour 600 € de la subvention du Conseil Régional et pour 1 400 € de la commune de LE MEUX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Un dossier a été déposé par M. et Mme SAVREUX, 97 rue Carnot à LA CROIX SAINT OUEN. Ce projet vise à la rénovation et au rejointement d’une maison en briques et pierres : piochage des joints en briques et des pierres, remplacement des pierres endommagées, de deux appuis et des pierres de soubassements et réalisation de tous les joints à la chaux. Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € pour une dépense subventionnable de 10 778,93 € TTC. Ces 2 000 € proviendront pour 600 € de la subvention du Conseil Régional et pour 1 400 € de la commune de LA CROIX SAINT OUEN qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DURAND,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 octobre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’attribuer une subvention de 2 000 € pour une dépense subventionnable de 9 579,93 € TTC à M. et Mme QUILLIET pour la rénovation et le rejointoiement d’une maison en brique située 4 rue Bazin – 60880 – LE MEUX,

DECIDE, d’attribuer une subvention de 2 000€ pour une dépense subventionnable de 10 778,93 € à M. et Mme SAVREUX pour la rénovation et le rejointement d’unemaison en brique située 97 rue Carnot à LA CROIX SAINT OUEN,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

22 - PONT URBAIN DE COMPIEGNE - ACQUISITION D'UNE MAISON SISE 8 RUE DE L'OISE

La propriété sise à COMPIEGNE, 8 rue de l’Oise, cadastrée section BK n°27, appartient à l’indivision LAUDIGEOIS.

Cette propriété est nécessaire à la réalisation du projet de pont urbain.

L’estimation domaniale a évalué cette propriété à 230 000 € avec une marge de négociation de 10 % et une indemnité de remploi de 24 000 € (indemnité obligatoire dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique), soit un total de 277 000 €.

Il est proposé d’acquérir ce bien à hauteur de 280 000 €.

Afin d’assister cette personne âgée dans ses démarches de relogement, l’ARC se propose de prendre en charge les frais liés à son déménagement et les frais notariaux de la nouvelle acquisition à réaliser par Mme LAUDIGEOIS.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 octobre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Vu, l’avis des Services Fiscaux du 29 juin 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition auprès de l’indivision LAUDIGEOIS de la propriété sise à COMPIEGNE, 8 rue de l’Oise, cadastrée section BK n°27, d’une superficie de 224 m², au prix de 280 000 €,

DECIDE, la prise en charge par l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE des frais notariaux de la nouvelle acquisition par Mme LAUDIGEOIS et des frais liés à son déménagement,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes notariés et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

23 - ATELIER PROJET SUR LE COTEAU DE MARGNY AVEC L'UTC

La commune de MARGNY LES COMPIEGNE a souhaité que puisse être entreprise une réflexion préalable sur l’aménagement des Coteaux de MARGNY LES COMPIEGNE. En effet, si dans le cadre du Schéma Directeur valant SCOT, ce secteur a été identifié comme secteur à vocation économique, les réflexions engagées sur l’avenir du Plateau de MARGNY suite au départ du 6 e RHC, conduisent à prévoir une modification de la vocation de ces terrains.

Il apparaît en effet préférable d’envisager un développement résidentiel de cette partie de l’agglomération qui concerne d’ailleurs pour une moindre part la commune de CLAIROIX. En effet, le classement initial à vocation économique résultait des contraintes de bruits s’appliquant à ce site et résultant de l’activité du régiment d’hélicoptères. Ce dernier ayant fermé, il apparaît préférable de prévoir une vocation résidentielle de ces terrains situés en continuité directe du tissu urbain du cœur d’agglomération.

Ainsi, il est proposé de confier à l’UTC et plus particulièrement au département du Génie de Systèmes Urbains « une étude exploratoire et prospective d’un aménagement des Coteaux de MARGNY LES COMPIEGNE novateurs et respectueux des objectifs de développement durable ». Celle-ci serait menée dans le cadre d’un atelier projet rassemblant 18 étudiants qui travailleraient un jour par semaine sur ce thème pendant près de 5 mois. Le coût de cet atelier projet est de 10 000 € qui sera acquitté à DIVERGENT, dans le cadre d’une convention quadripartite rassemblant la ville de MARGNY-LES-COMPIEGNE, l’ARC, l’UTC et DIVERGENT. Cette somme permettra aux étudiants de mener les recherches nécessaires (voyages d’études, documentation) sur des opérations similaires dont nous pourrions nous inspirer.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HERBET,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 octobre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de confier à un atelier projet rassemblant des étudiants du département du Génie des Systèmes Urbains de l’UTC « une étude exploratoire et prospective d’un aménagement des Coteaux de MARGNY LES COMPIEGNE novateurs et respectueux des objectifs de développement durable »

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, de signer une convention quadripartite associant la ville de MARGNY-LES-COMPIEGNE, l’ARC, l’UTC et DIVERGENT, qui correspondra à une dépense de 10 000 €, supportée par l’ARC.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

24 - CHOISY AU BAC – PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune de CHOISY AU BAC a saisi, par délibération du 5 octobre 2007, l’Agglomération de la Région de Compiègne afin que celle-ci, compétente en matière de document d’urbanisme, engage une procédure de modification du PLU de la commune approuvé le 5 octobre 2005, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-13 et R 123-24 CU).

Cette modification consisterait notamment en l’adaptation des règles de densité des constructions au sein du secteur du Buissonnet.

Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où elle :

- ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune,

- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,

- ne comporte pas de graves risques de nuisances

La procédure de modification prévoit l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis, puis l’approbation du projet de modification par la Commune et la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 octobre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

DECIDE, de prescrire la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHOISY AU BAC.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

25 - CLAIROIX - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Une procédure de modification par enquête publique du POS de la commune de CLAIROIX a été mise en œuvre suite à la délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne du 5 juillet 2007 conformément au 2ème alinéa de l’article L.123-13 et R.123-24 du Code de l’Urbanisme.

L’objectif de la modification du POS valant PLU de CLAIROIX porte : - une modification du classement actuel 2NAh du secteur dit de la « rue du Moulin Bacot » en zone 1NAhm, disposant d’un règlement spécifique, afin d’en permettre l’urbanisation à court terme,

- un ajustement règlementaire de manière à permettre l’achèvement de l’urbanisation du secteur des Tambouraines,

- le report d’inscriptions graphiques visant la préservation et la valorisation du patrimoine bâti et paysager du centre bourg,

- l’assouplissement du règlement en matière de clôture en zone UD, - l’inscription d’une marge de recul des futures constructions vis-à-vis du secteur agricole « Les ouinels ».

La modification du POS de CLAIROIX ne porte pas atteinte à l’économie générale du document. Elle n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone NC ou ND.

La modification proposée du POS de CLAIROIX est compatible avec l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.

Le dossier de projet de modification du POS a été notifié préalablement à l’enquête publique pour avis aux Personnes Publiques Associées, lesquelles n’ont pas formulé de remarques.

L’enquête publique a eu lieu du 1 er au 30 octobre 2007 inclus, durant 30 jours consécutifs. Madame SYOEN a été désignée par le Tribunal Administratif d’Amiens comme Commissaire Enquêteur. L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de l’enquête publique a été respecté, notamment l’insertion des avis au public dans la presse (Le Parisien et Le Courrier Picard des 14 septembre et 2 octobre 2007).

Trois permanences se sont tenues en Mairie de CLAIROIX, les 1 er , 13 et 30 octobre 2007. Aucune remarque n’a été formulée par le public dans le registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols de CLAIROIX.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu, la délibération en date du 5 juillet 2007 approuvant le lancement de la procédure de modification du POS de CLAIROIX,

Vu, l’arrêté du Président de l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE n°2007/75 en date du 4 septembre 2007 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du POS,

Vu, la notification du projet de modification du POS de CLAIROIX aux personnes publiques associées et l’absence d’observations de leur part,

Entendu, les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant l’absence d’observations du public et que les résultats de ladite enquête publique ne justifient pas d’amendement au projet de modification du POS,Considérant, que le projet de modification du POS tel qu’il est présenté au Conseil d’Agglomération est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’approuver la modification du POS de CLAIROIX tel qu’il est annexé à la présente,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Il est précisé que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de CLAIROIX et au siège de l’ARC durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le POS modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie de CLAIROIX et au siège de l’ARC.

La présente délibération et les dispositions résultant de la modification du POS ne seront exécutoires qu’après réception par le Sous-Préfet et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

26 - ETUDE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DEUXIEME PHASE DE LA PRAIRIE A MARGNY LES COMPIEGNE ET VENETTE

Lors d’une précédente délibération, il a été décidé d’engager une étude pour redéfinir le projet d’aménagement de la 2 e phase de La Prairie à MARGNY LES COMPIEGNE et VENETTE, afin de construire un projet prenant en compte les évolutions de ce secteur depuis la création de la ZAC en 1991. Ce travail portera en 1 re partie sur l’élaboration de scenarii d’aménagement intégrant différentes hypothèses sur :

- les liens de circulation entre La Prairie et les centres villes des deux communes, et également le nouveau pont urbain et la ZAC des deux rives,

- les vocations de la 2 e phase de La Prairie,

- la densité des constructions et des formes urbaines envisageables, - les éléments d’identification du quartier, le programme des équipements publics et la question des commerces.

Ce travail reposera sur un diagnostic préalable qui comportera notamment une analyse de la pratique et du ressenti des habitants du quartier (par enquêtes) vis-à-vis de leur environnement immédiat et un bilan de la 1 re phase de La Prairie (son fonctionnement, les aspects VRD et le bilan financier).

La conclusion de la 1ère partie de cette étude se traduira par l’élaboration plus fine du scénario d’aménagement retenu (sur le plan urbain, sur le plan technique, sur le plan financier).

La 2 e partie de cette étude sera prévue en tranches conditionnelles qui comprendra :

- l’élaboration de l’étude d’impact nécessaire à la modification du dossier de ZAC, - la transcription sur le plan de l’urbanisme règlementaire des orientations issues du scénario retenu,

- une assistance à l’ARC en matière de communication et de concertation, - un travail dans les phases d’élaboration du dossier d’appel d’offres, de conception des aménagements urbains, en complément du travail mené par les services techniques de l’ARC sur la conception des VRD,

- une mission de suivi de la phase « chantier » notamment pour tous les aménagements de surfaces,

- et le rôle d’architecte conseil pour les opérations immobilières qui seront mises en œuvre.

L’élaboration de ce cahier des charges a fait l’objet d’une concertation entre les Maires des communes de MARGNY LES COMPIEGNE et VENETTE. Il convient de rappeler qu’il avait été convenu que cette étude s’inscrive dans le cadre du travail du comité de pilotage « nouveau pont urbain et cœur d’agglomération ». Le montant de ce travail « tranche ferme et tranches conditionnelles » est évalué à ce stade à 150 000 €.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEGUERY,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 octobre 2007,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de lancer la consultation pour la définition du projet d’aménagement de le 2 e phase de La Prairie à MARGNY LES COMPIEGNE et VENETTE,MANDATE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant comprenant une tranche ferme et des tranches conditionnelles, dont le coût est évalué globalement à 150 000 €.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

27 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'APC

Suite aux changements intervenus lors du conseil municipal du 26 septembre concernant les délégations des élus de Vieux-Moulin, il est nécessaire d’élire un nouveau délégué au sein de l’assemblée générale de l’Association du Pays Compiégnois.

Par conséquent, il est proposé de nommer Monsieur HOCHET.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur HOCHET en qualité de délégué au sein de l’assemblée générale de l’Association du Pays Compiégnois.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

28 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION OISE LA VALLEE

Suite aux changements intervenus lors du conseil municipal du 26 septembre concernant les délégations des élus de Vieux-Moulin, il est nécessaire d’élire un nouveau délégué au sein de l’assemblée générale de l’Association du Oise La Vallée.

Par conséquent, il est proposé de nommer Madame BRICQUE-GRANJON.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame BRICQUE-GRANJON en qualité de déléguée au sein de l’assemblée générale de l’Association Oise La Vallée.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

29 - DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME ET DU GROUPE DE TRAVAIL URBANISME

Par délibération en date du 12 avril 2001, Monsieur Jacques CLEMENT a été désigné en qualité de membre de la commission de l’aménagement et de l’urbanisme et du groupe de travail urbanisme.

Cette personne n’ayant plus la qualité de délégué au sein du conseil d’agglomération, il y a lieu de désigner un nouveau délégué au sein de ces deux instances.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame Annick BRICQUE-GRANJON en tant que membre de la commission de l’aménagement et de l’urbanisme et du groupe de travail urbanisme.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

30 - DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION EQUIPEMENT

Par délibération en date du 12 avril 2001, Monsieur Jacques CLEMENT a été désigné en qualité de membre de la commission de l’équipement.

Cette personne n’ayant plus la qualité de délégué au sein du conseil d’agglomération, il y a lieu de désigner un nouveau délégué au sein de cette commission.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Patrick LESNE en tant que membre de la commission de l’équipement.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

31 - DESIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE

Suite aux changements intervenus lors du conseil municipal du 26 septembre concernant les délégations des élus de Vieux-Moulin, il est nécessaire d’élire un nouveau délégué suppléant au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise.

Conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 (article 142), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de na pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.

Par conséquent, il est proposé de nommer Monsieur Bertrand GILBERGUE.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

ELIT :

Monsieur Bertrand GILBERGUE en qualité de délégué suppléant au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

32 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1) Avancement de grade

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 06 juin 2007 déterminant le taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu l’avis favorable des différentes Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C) du Centre de Gestion de l’Oise.

il vous est proposé de transformer plusieurs postes comme définis ci-dessous :

Grade actuel Nouveau grade Date d’effet

Attaché territorial Attaché principal 01/01/2007

Rédacteur principal Rédacteur chef 01/01/2007

Adjoint administratif principal de 2 ème

classe

Adjoint administratif principal de 1 ère

classe

01/01/2007

Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe

01/08/2007

Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe

01/01/2007

Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe

01/09/2007

De même, un adjoint administratif de 2 ème classe a été admis à l’examen d’adjoint administratif de 1 ère classe, par conséquent il vous est proposé de transformer son poste d’adjoint administratif de 2 ème classe en un poste d’adjoint administratif de 1 ère classe à compter du 1er mai 2007.

2) Chargé de mission « gens du voyage » - prolongation du contrat

Par délibération en date du 21 décembre 2006, il avait été décidé d’avoir recours à un contractuel pour assurer le pilotage des différents projets mis place pour l’application du schéma départemental des gens du voyage.

Compte tenu du retard pris sur certains dossiers, notamment sur la délégation de service public et le reconfiguration de l’aire de Jaux, il vous est proposé d’avoir recours au chargé de mission déjà en place et de conclure un nouveau contrat de 4 mois avec l’intéressé, conformément au 5 ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le contrat établi comportera les clauses suivantes :

- durée du contrat : 4 mois : du 1 er janvier au 30 avril 2008

- temps de travail : 35 heures hebdomadaires

- rémunération établie par référence à l’indice brut 379/349 majoré du traitement des fonctionnaires correspondant au 1 er échelon du grade d’attaché.3) Chargé de mission SAGE : Recours à un contractuel

Le Schéma D’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Oise-Aronde a été approuvé le 28 juin dernier par la Commission Locale de l’Eau.

Compte tenu des nombreuses études à lancer et dans l’attente de la création du syndicat Mixte prévue fin 2008, il apparaît nécessaire de recruter un contractuel, sous réserve de l’accord des futurs membres du syndicat mixte qui se réunira le 3 octobre.

L’Agglomération prendra en charge la gestion administrative et financière du poste qui sera subventionné par l’Agence de l’Eau pour 50 %, par le Conseil Régional pour 30 % et les 20 % restant seront répartis entre les EPCI et les communes membres du SAGE; ce qui représentera pour l’ARC une dépense de l’ordre de 8 % soit environ 3600 €/an.

Par conséquent, et conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, alinéa 5, il est décidé de créer un poste de contractuel pour une durée d’un an.

La personne bénéficiant du contrat sera titulaire d’une formation supérieure de niveau bac + 5 ans.

Le contrat établi comportera les clauses suivantes :

- durée du contrat : 1 an. Ce contrat pourra être renouvelé pour une période de 6 mois dans l’attente de la création du Syndicat Mixte.

- Temps de travail : 35 heures hebdomadaires

- Rémunération établie par référence à l’indice brut 492/425 majoré du traitement des fonctionnaires, équivalent au 4 ème échelon du grade d’ingénieur.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Madame VIVÉ,

Vu l’avis favorable de la commission de l’administration et des finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la modification du tableau des effectifs comme définie ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer tout acte entrant dans le cadre ci-dessus défini,

PRECISE que les dépenses sont inscrites au Chapitre 012 des budgets concernés.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne