unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 14 novembre 2007 Délibérations du bureau communautaire odjb14.11.07

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 14 novembre 2007 Délibérations du bureau communautaire odjb14.11.07 Document publié le Mercredi 14 novembre 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 14 novembre 2007 Délibérations du bureau communautaire odjb14.11.07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Investissement et développement économique, BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 14 novembre 2007 – 19:30

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 – VENETTE - ACQUISITION POUR RESERVES FONCIERES AUPRES DES CONSORTS LOUVET

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUELLE DU BARILLET A JAUX

03 – AVENANT AU MARCHE SOGETREL POUR LA VIDEOSURVEILLANCE DU 6ème RHC

04 – INSTALLATION D'UN PREFABRIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE VIEUX MOULIN

05 – COMPIEGNE - ACQUISITION BOURQUIN

06 – LE MEUX - RETROCESSION DES VOIRIES

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 14 novembre 2007

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 – VENETTE - ACQUISITION POUR RESERVES FONCIERES AUPRES DES CONSORTS LOUVET

Le quatorze novembre deux mille sept à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Jean-Jacques CARLUY, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Michel FOUBERT, Joël FRANÇOIS, Jean Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE

Etaient absents excusés :

Jean-Hervé CARPENTIER, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVE

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Date de convocation : 03/11/2007

Date d’affichage : 08/11/2007

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 16

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 16DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 - VENETTE - ACQUISITION POUR RESERVES FONCIERES AUPRES DES CONSORTS LOUVET

Les représentants des Consorts LOUVET/LEVERT souhaitent céder à l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE les parcelles situées à VENETTE, cadastrées section AL n°64 et 65, d’une superficie totale de 6 701 m², lieudit « Les Pérelles » dont ils sont propriétaires.

Ces parcelles sont incluses dans un périmètre de ZAD et classées en 2NAh du Plan d’Occupation des Sols de VENETTE.

Ce terrain jouxte des propriétés appartenant déjà à l’ARC acquises dans le cadre de la constitution de réserves foncières. Le prix de cession serait de 1,98 €/m², prix défini dans le cadre du protocole signé avec la Chambre d’Agriculture et la SAFER, soit 13 267,98 €, sous réserve d’ajustement de surface.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 17 octobre 2007

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition des parcelles sises à VENETTE, lieudit « Les Pérelles », cadastrées section AL n°64 et 65, d’une superficie totale de 6 701 m² auprès des Consorts LOUVET/LEVERT, au prix de 1 ,98 €/m², soit 13 267,98 €, sous réserve d’ajustement de surface.

PRECISE, que si elle existe, la situation locative du bien par un exploitant agricole sera maintenue,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes notariés, et toutes les pièces s’y rapportant.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 14 novembre 2007

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUELLE DU BARILLET A JAUX

Le quatorze novembre deux mille sept à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Jean-Jacques CARLUY, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Michel FOUBERT, Joël FRANÇOIS, Jean Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE

Etaient absents excusés :

Jean-Hervé CARPENTIER, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVE

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Date de convocation : 03/11/2007

Date d’affichage : 08/11/2007

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 16

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 16AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUELLE DU BARILLET A JAUX

Par délibération du bureau communautaire, vous avez décidé la réalisation d’un réseau d’assainissement ruelle du Barillet à Jaux afin de desservir le nouveau lotissement (5 pavillons) et les deux propriétés existantes au fond de cette ruelle.

Une consultation d’entreprises par procédure adaptée conformément au code des marchés publics a été organisée.

Par conséquent, il est proposé de retenir l’entreprise SPIE BATIGNOLLE sur la solution variante 1 pour un montant de 69 433 € H.T. Les variantes 2 et 3 présentées par cette même entreprise ont été écartées, la proposition technique ne répondant pas aux normes des installations de réseaux publics.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 23 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise SPIE BATIGNOLLE pour la réalisation du réseau d’assainissement « ruelle du Barillet » à Jaux pour un montant de 69 433 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 14 novembre 2007

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 – AVENANT AU MARCHE SOGETREL POUR LA VIDEOSURVEILLANCE DU 6EME RHC

Le quatorze novembre deux mille sept à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Jean-Jacques CARLUY, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Michel FOUBERT, Joël FRANÇOIS, Jean Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE

Etaient absents excusés :

Jean-Hervé CARPENTIER, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVE

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Date de convocation : 03/11/2007

Date d’affichage : 08/11/2007

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 16

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 16AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - AVENANT AU MARCHE SOGETREL POUR LA VIDEOSURVEILLANCE DU 6EME RHC

Par délibération du BUREAU en date du 5 juillet 2007, vous avez attribué le marché d’installation d’un système de vidéosurveillance sur l’ancien site du 6 ème RHC, pour un montant de 166.735,71 €HT.

Initialement, dans le marché, il était prévu que les équipements des postes de surveillance soient installés dans la tour de contrôle, or, ce bâtiment doit accueillir une activité de nature commerciale et il est donc envisagé de déplacer ce poste de surveillance dans le poste de garde (bâtiment n°12).

Cette modification nécessite de réaliser une liaison entre l’antenne située sur la tour de contrôle et le nouveau lieu du poste de surveillance, ce qui entraine un surcoût de 10.985 €HT, soit une augmentation de 6,59 % du marché.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 23 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres du 25 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de passer un avenant au marché SOGETREL pour la mise en place de la vidéosurveillance du 6 ème RHC,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représsentant à signer les pièces relatives à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 14 novembre 2007

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

04 – INSTALLATION D'UN PREFABRIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE VIEUX MOULIN

Le quatorze novembre deux mille sept à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Jean-Jacques CARLUY, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Michel FOUBERT, Joël FRANÇOIS, Jean Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE

Etaient absents excusés :

Jean-Hervé CARPENTIER, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVE

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Date de convocation : 03/11/2007

Date d’affichage : 08/11/2007

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 16

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 16AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

04 - INSTALLATION D'UN PREFABRIQUE POUR L'ECOLE MATERNELLE DE VIEUX MOULIN

Par délibération du Bureau Communautaire en date du 5 juillet 2007, vous avez décidé l’installation de classes provisoires à Vieux Moulin pour permettre à la Commune de réaliser son opération de restructuration de son groupe scolaire maternelle et primaire.

Les besoins en superficie des modules préfabriqués ayant augmenté, il est proposé de modifier l’estimation des travaux pour les porter de 45.000 € HT à 50.000 € HT.

Il est précisé que les prestations restant à la charge de la Commune de Vieux Moulin sont les suivantes :

-Æ Raccordement au réseau du bâtiment préfabriqué,

-Æ Dépôt du dossier de déclaration de travaux,

-Æ Aménagement s’il y a lieu d’une cours et de ses abords,

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LESNE,

Vu l’avis favorable de la Commission équipement du 23 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la prise en charge de l’installation d’un préfabriqué afin d’accueillir la classe maternelle de l’école de Vieux Moulin durant la période de travaux de restructuration de celle-ci

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 14 novembre 2007

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

05 – COMPIEGNE - ACQUISITION BOURQUIN

Le quatorze novembre deux mille sept à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Jean-Jacques CARLUY, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Michel FOUBERT, Joël FRANÇOIS, Jean Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE

Etaient absents excusés :

Jean-Hervé CARPENTIER, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVE

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Date de convocation : 03/11/2007

Date d’affichage : 08/11/2007

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 16

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 16AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

05 - COMPIEGNE - ACQUISITION BOURQUIN

Monsieur BOURQUIN est propriétaire de la parcelle cadastrée section BW n°4, située à COMPIEGNE, d’une superficie de 648 m². Il souhaite céder son bien qui sert actuellement de lieu de stationnement pour la gare. Une trentaine de places de voitures existent sur ce terrain.

Il est proposé d’acquérir cette parcelle.

L’objectif serait de maintenir le stationnement à proximité immédiate de la gare et de se constituer une possibilité, le cas échéant, d’offrir une solution de substitution aux sociétés de location de véhicules qui doivent être délocalisées dans le cadre du projet du 3e pont urbain.

Un accord de prix de cession a été trouvé avec M. BOURQUIN à 70 €/m², soit 45 360 euros.

Le Bureau communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 4 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition auprès de M. BOURQUIN de la parcelle sise à COMPIEGNE, cadastrée section BW n°4, d’une superficie de 648 m², au prix de 70 €/m², soit 45 360 € nets,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes notariés et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 14 novembre 2007

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

06 – LE MEUX - RETROCESSION DES VOIRIES

Le quatorze novembre deux mille sept à 19h30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire formé par l'ensemble des Vice-Présidents de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Jean-Jacques CARLUY, Eric DE VALROGER, Jean DESESSART, Michel FOUBERT, Joël FRANÇOIS, Jean Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jacques LECOMTE, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE

Etaient absents excusés :

Jean-Hervé CARPENTIER, Renza FRESCH, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVE

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Mme OZENNE – Chargée de mission

Date de convocation : 03/11/2007

Date d’affichage :

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 16

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 16AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

06 - LE MEUX - RETROCESSION DES VOIRIES

L’aménagement du quartier « Domaine du Coteau » est terminé. L’ensemble des voiries est ouvert librement à la circulation publique. L’ARC envisage de les rétrocéder à la commune de LE MEUX, bénéficiaire des ouvrages.

Ces parcelles représentent une superficie totale de 11 595 m² pour un linéaire de 741 m linéaires selon le plan de rétrocession établi par géomètre. Elles sont cadastrées section ZE n°230 et D n°674, 687 et 688. Les réseaux afférents à ces espaces sont également rétrocédés.

Un accord est intervenu avec la commune sur la consistance des biens rétrocédés et le périmètre de cession.

Cette rétrocession interviendra à l’euro symbolique.

Le Bureau communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 25 octobre 2007,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 30 octobre 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la rétrocession des parcelles sises à LE MEUX, cadastrées section ZE n° 230 et D n°674, 687 et 688, pour une superficie totale de 11 595 m², pour un linéaire de voirie de 741 m, sous réserve d’ajustement de surface et du plan de rétrocession établi par géomètre, validé par la commune,

PRECISE, que les réseaux sont transférés de fait aux autorités gestionnaires desdits réseaux compte tenu qu’ils se situent sous voirie ouverte à la circulation,

DECIDE, que cette rétrocession s’effectuera à l’euro symbolique,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes notariés et toutes les pièces s’y rapportant.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne