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Déliberation - hexr13tzst4uzh
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - hexr13tzst4uzh)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR :
+ Modification des statuts du SIVOS - Délibération
+ Budget 2021 : engagement de crédits - Délibération
- Décision modificative budgétaire - Délibération
- Convention hygiène et sécurité CDG26 - Délibération
+ Informations sur projet culturel
- Dossiers en cours
+ Point Arche Agglo
+ Information des conseillers
Présents : Jean-Louis Morin, Catherine Bard, Patrick Buissière, Geneviève Bazy, Christine Guabello, Katia Dié,
Vincent Pascalis, Gilles Dumoulin, Serge Baldi, Charles Meunier, Esther Liaud, Valérie Lagarde, Damien Dufaut.
Absents excusés : Jean-Paul Valette (pouvoir à G. Bazy), Audrey Vanhollebeke.
Le compte-rendu du conseil municipal du 24/11/2020 est approuvé à l’unanimité. Début de la séance à 19h.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS (rapporteur P. Buissière)
Lors de son Conseil Syndical du 26 novembre 2020, le bureau du SIVOS Arthemonay Margès a procédé à la
modification de ses statuts. Ces derniers étaient inchangés depuis 2008, et cette mise à jour a permis
d’actualiser divers points, et de les mettre en conformité avec le fonctionnement actuel du Syndicat. Certains
articles ont été complétés et adaptés, d’autres ont été ajoutés (règlement intérieur, rapport d'activité).
Les nouveaux statuts permettront notamment à d’autres membres que les maires des 2 communes d’être
élus président et vice-président.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des deux communes
constituant le syndicat doivent se prononcer sur cette révision statutaire par délibération, dans les trois mois
suivant le vote du Syndicat. Le Préfet entérinera ensuite les statuts.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve les nouveaux statuts du SIVOS.
ENGAGEMENT DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021 (rapporteur J.-L. Morin)
Chaque année, le budget de la commune est voté en avril. Les dépenses intervenant en début d'exercice peuvent
cependant être réglées, suivant les modalités suivantes :
Fonctionnement : la commune peut mandater les dépenses courantes dans la limite des montants de l’année
précédente.
Investissement : le conseil doit prendre une délibération permettant d'engager des crédits à hauteur de 25% de
l'enveloppe globale de l’année précédente. Le total des opérations budgétées en 2020 s'élevait à 1 198 148 €, la
commune peut donc engager jusqu’à 299 537 €.
Un tableau d’ouverture de crédits est proposé, tenant compte des divers programmes et factures en cours et des
nouvelles dépenses attendues début 2021 :
- Informatique mairie, mobilier équipement... 10 000 €
- Aménagement accueil mairie .... 1 000 €
- Aménagement parc maison Izérable 10 000 €
- Travaux de voirie, aménagements extérieurs .... 10 000 €
- Eclairage public... 15 000 €
- Aménagement traverse du village 30 000 €
- Achat véhicule électrique... 30 000 € - Matériel services techniques 6 000 €
- Hôtel de ville (régulation)... 3 264€
- Signalétique voirie 6351€
- Travaux accessibilité 14 375 €
- Rénovation ancienne poste... ... 97 262 €
- Chapelle St-Didier 1 800 €
- Réseau source des Points 10 559 €
- Etude réseau de chaleur 6 000 €
- Etude urbanisation Fayet Vergers . . 1 080 €
- Travaux maison Carat... 15 000 €
Total : 267 691 €
A l’unanimité des présents, le conseil valide ces montants.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Après intégration des paies de décembre, on note un dépassement de 1 800€, dû en partie aux heures
complémentaires affectées au service administratif pour des missions ponctuelles. En recettes, une
dotation de l'Etat de 3 180 € non inscrite au budget primitif a été perçue, il est donc proposé d’affecter la
somme nécessaire au chapitre 012 « Charges de personnel ». Accord du conseil à l'unanimité.
HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL - CONVENTION AVEC LE CDG26 POUR INTERVENTION D'UN ACFI
Le Maire informe le Conseil que chaque collectivité a l'obligation de nommer un Agent chargé d’assurer une
Fonction d’Inspection (A.C.F.I.) dans le domaine de l’Hygiène et de la Sécurité au Travail. Ce ne peut être ni
un élu, ni l'assistant de prévention nommé au sein de la commune (pour Margès, Charles Bruyère).
Le rôle de l’A.C.F.I. est notamment de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière
d'hygiène et de sécurité au travail, et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de
nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Cette mission peut être confiée au Centre de Gestion de la Drôme par voie de convention.
Le tarif forfaitaire de l’inspection pour l’année 2021 est de 300 € par jour (pour Margès, 2 jours sont prévus).
Il comprend les inspections, les déplacements et les frais administratifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le contenu de la convention proposée
par le CDG26, et autorise le Maire à la signer.
PROJET CULTUREL (rapporteur G. Bazy-Pillot)
La commission patrimoine (G. Bazy-Pillot, G. Dumoulin, V. Lagarde) s’est réunie pour réfléchir sur un projet de
concert Jazz avec le groupe MegaOctet d’Andy Emler, qui se déroulerait sur Margès à l'horizon 2022.
L'organisation d’un tel évènement nécessite bien sûr un engagement de tous, conseil municipal, associations,
collectivités.
Suite à un premier tour de table pour recueillir l'avis de chacun, un constat se dégage : l’idée est intéressante
mais présente des risques, et avant d’aller plus loin sur ce projet ambitieux, il semble nécessaire d'échanger
avec une ou des personnes compétentes sur ce sujet, pour avoir si possible un retour d'expérience et bien
évaluer en amont les aspects pratiques : montage financier, préparation, intendance, infrastructures,
bénévoles. Réunion à organiser si possible dès janvier.
DOSSIERS EN COURS
Le Maire apporte des éléments d’information sur deux dossiers d’actualité :
- Projet maison médicale de St-Donat : les 3 médecins en place sont actuellement à la recherche d’un
emplacement pour monter cette maison de santé pluridisciplinaire, et ont invité les élus des
communes environnants à une réunion, pour échanger et discuter d’une solution qui conviendrait à
l’ensemble de la population. - Carte scolaire collège : le Conseil Départemental a engagé la construction de deux nouveaux collèges
sur le périmètre d’Arche Agglo : à Saint-Donat (ouverture en janvier 2022), et à Mercurol (ouverture
en septembre 2023 sous réserve que les travaux ne prennent pas de retard). Suivant les modalités
d’emménagement dans les nouveaux locaux, il est prévu que les élèves de Margès et Arthemonay
rejoignent le nouveau collège à la rentrée 2022.
- Prévention COVID-19 : des masques pour enfants ont été distribués aux élèves de primaire.
INFORMATION DES CONSEILLERS
- Info chasse ACCA : G. Dumoulin précise que durant le confinement des battues autorisées ont eu lieu
sur la commune pour la régulation du gibier. Une dizaine de sangliers ont été abattus, justifiant ces
opérations, par ailleurs organisées dans le strict respect des règles de sécurité sanitaires prescrites.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 25
Prochaine séance prévue le mardi 19 janvier 2021 (date à confirmer ou modifier en fonction des nécessités)
Le Maire,
Jean-Louis MORIN