Procès Verbal - 0mbd85c17s08sz

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Procès Verbal - 0mbd85c17s08sz Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Margès. Lien du pdf (Procès Verbal - 0mbd85c17s08sz)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 24 octobre à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Jean-Louis MORIN, Maire.

Présents : Jean-Louis MORIN, Jean-Paul VALETTE, Valérie LAGARDE, Charles MEUNIER, Katia DIE, Damien DUFAUT, Esther LIAUD, Serge BALDI, Patrick BUISSIERE, Christine GUABELLO, Vincent PASCALIS, Geneviève BAZY-PILLOT, Gilles DUMOULIN, Catherine BARD.

Pouvoirs : Néant

Absente : Audrey VANHOLLEBEKE

Secrétaire de séance : Geneviève BAZY-PILLOT

Date de la convocation : 20 octobre 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Présents : 14

Votants : 14

Le Quorum est atteint, la séance peut débuter

Approbation du compte-rendu du 13 septembre 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2023-43 - Objet : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 – S.I.A.B.H. (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse)

En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, présentation est faite au Conseil du rapport d’activité établi pour l’exercice 2022 par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse (S.I.A.B.H.)

Ce rapport d’activité présente de façon réglementaire, globale et générale, la structure et ses actions dans différents domaines.

Après avoir invité l’assemblée à faire part de ses éventuelles remarques, M. le Maire propose de valider ce document. Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse (S.I.A.B.H.)

• APPROUVE et ADOPTE ledit rapport.

Délibération n° 2023-44 - Objet : RÉNOVATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL – RÉSILIATION DU MARCHE GH BAT’ – SUITE À PROCÉDURE DE LIQUIDATION.

La commune de Margès a signé un marché concernant le LOT 5 (Menuiseries extérieures aluminium) avec la société GH BAT’ pour la rénovation d’un bâtiment communal.

La société a fait l’objet d’un jugement de liquidation parle tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, le 13 septembre 2022.

Le liquidateur de cette société a fait part de sa décision de ne pas poursuivre le contrat précité. Il convient donc de résilier le marché afin de pouvoir relancer une consultation.

Vu l’article 46.1.2 du CCAG travaux, relatif aux résiliations suite à liquidation judiciaire. Vu le jugement de liquidation en date du 13/09/2022 prononcé par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère à l’encontre de la société GH BAT’.

Vu le courrier du mandataire judiciaire Monsieur Geoffroy BERTHELOT en date du 12 octobre 2023, liquidateur de la société GH BAT’, informant de sa décision de ne pas poursuivre le marché relatif à la rénovation d’un bâtiment communal, CONSIDÉRANT qu’il convient de résilier le marché précité afin de pouvoir le solder,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉCIDE de résilier le marché concernant la rénovation d’un bâtiment communal avec la sté GH BAT’ (Lot n° 5 Menuiseries extérieures aluminium), à compter du 12 octobre 2023. 2

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 2023-45 - Objet : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le conseil municipal décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023.

CRÉDITS À OUVRIR (Dépenses)

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2151 53 Réseaux de voirie + 461,00

21 21316 64 Equipements du cimetière + 443,00

+ 904,00

CRÉDITS À REDUIRE (Dépenses)

Chapitre Article Opération Nature Montant

20 2031 89 Frais d’études - 904,00

- 904,00

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

Délibération n° 2023-46 - Objet : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ANNEXES

Le maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de mise à disposition des salles annexes.

Les modalités d’utilisation des salles annexes doivent être définies afin que les mises à disposition se déroulent dans les conditions optimales.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le principe de mise à disposition des salles annexes ;

• APPROUVE les conditions d’utilisation des salles annexes telles qu’elles figurent en annexe.

Délibération n° 2023-47 - Objet : TARIF DES CONCESSIONS – CIMETIÈRE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 octobre 2020 fixant les prix et les durées des concessions du cimetière communal, et expose qu’il convient de délibérer chaque année, ledit règlement ayant été validé par délibération en date du 28 juillet 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

Concessions

Durée

15 ans 30 ans

Terrain simple (1 emplacement) 100,00 € 200,00 €

Terrain double (2 emplacements) 200,00 € 400,00 €

Emplacement Cavurne 100,00 € 200,00 €

Case colombarium 250,00 € 500,00 €

- MAINTIENT la répartition des recettes encaissées comme suit : commune 50 %, CCAS 50 %. - PRECISE qu’il n’est délivré de concession que pour 15 ou 30 ans, à l’exclusion de toute autre durée ou perpétuité. 3

Questions diverses

- Information sur le PLU (communication)

- Disparition du cerf à l’entrée du village

- Voir pour l’installation d’un contrôle de vitesse (chemin des sables)

- Vigipirate (suite aux alertes - message de la Préfecture)

- Gendarmerie de St Donat (rencontre pour faire le point sur les différentes manifestations à venir) - Point sur le personnel (mutation et démission) + candidatures en cours

- Courrier à adresser aux habitants Rte des Dauphins afin d’éviter que les véhicules se garent sur les trottoirs (difficulté au passage)

- Abris bus en prévision voir avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes (gratuit) - Cérémonie du 11 novembre à Margès

Fin de la séance à 21 heures 40 minutes

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Louis MORIN Geneviève BAZY-PILLOT