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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 08 mars 2018
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 08 mars 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Banque,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 MARS 2017
L'an Deux Mil dix sept le huit mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT,
Dominique LAGARDE, Alain REYNAUD, Sébastien CHARRÉ, Frédéric
FERCHAUD, Jean Pierre ROLLAND, Mesdames Gaëlle LAUD, Christel BASSOT
et Nathalie LAVILLE
Absent excusé : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre
Jean MARTINET.
Date de la convocation : 1er mars 2017
Ordre du jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 25 janvier 2017
Délibération n°108032017 pour proposition de dossier FDAEC 2017
Délibération n°208032017 relative au protocole financier général de
la CALI au 1er/01/2017
Délibération n°308032017 relative à la modification statutaire
intégrant la compétence « incendie et secours : contribution des
communes membres au service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) de la Gironde » de la CALI.
Tableaux tours de garde prochaines élections
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la
Communauté d’Agglomération
Questions et informations diverses
Monsieur Jean Pierre ROLLANDest nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2017 est adopté à
l’unanimité
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter la
délibération n°408032017 à l’ordre du jour relative au remplacement commande
d’éclairage public suite à la convention de participation de la Commune.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. 2
Délibération n°108032017 pour proposition de dossier FDAEC
2017
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du fonds
Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC)
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :
- de REALISER en 2017 les opérations suivantes :
Travaux Entreprises Total hors taxes Total TTC
Voirie SARL BOUIJAUD 11 736.30 € 14 083.20 €
Acquisition
mobilier mairie
COMAT ET VALCO 491.20 € 589.44 €
Acquisition mobilier
salle des fêtes
COMAT ET VALCO 1 472.50 € 1 241.40 €
Acquisition
étagères local
technique
MANUTAN 1 090.00 € 1 308.00 €
Plomberie école et
cantine
GUERRY 805.62 € 966.74 €
Réfection toiture
église
BLANCHET Jean-
François
4 393.00 € 5 271.60 €
TOTAL 19 988.62 € 23 460.38 €
- de DEMANDER au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention
F.D.A.E.C. au titre de ces investissements 2017,
- d’ASSURER le financement complémentaire par AUTOFINANCEMENT
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°208032017 relative au protocole financier 3
général de la CALI au 1er/01/2017
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'article 40 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances
rectificative pour 2012 généralisant le recours au protocole financier à
l'ensemble des fusions d'EPCI aboutissant à la constitution d'un nouvel EPCI
appliquant le régime de fiscalité professionnelle unique,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui stipule au V 5°1
b) « Un protocole financier général définit les modalités de détermination des
attributions de compensation et les relations financières entre l'établissement
public de coopération intercommunale fusionné et les communes, les conditions
de reprise des dettes des établissements publics à fiscalité propre préexistants,
les formules d'amortissement des investissements et les procédures
comptables. »,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République, et notamment son article 35,
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde arrêté
le 29 mars 2016, notamment son article 3,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la
communauté d’agglomération du Libournais et de la communauté de communes du
Sud-Libournais ainsi qu’à l’extension de périmètre aux communes de Camiac-et-
Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et
Tizac-de-Curton de la communauté de communes du Brannais, et emportant la
création, au 1er janvier 2017, d’une communauté d’agglomération de 46 communes
pour une population municipale de 88 699 habitants,
Vu la délibération communautaire n°2017-01-008 en date du 9 janvier 2017
portant approbation du protocole financier ;
Monsieur le maire rappelle aux conseillers que le Conseil municipal doit prononcer
un avis sur ce protocole. A défaut de délibération, sa décision est réputée
favorable. La modification est soumise à l’accord des conseils municipaux dans les
conditions de majorité simple.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable sur le protocole financier général,
- et de l’autoriser à le signer 4
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°308032017 relative à la modification statutaire intégrant la
compétence « incendie et secours : contribution des communes membres au
service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Gironde » de la
CALI.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'article 97 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe), modifiant l’article L.1424-35 du CGCT relatif à la
contribution des communes au budget du service départemental d’incendie et de
secours,
Vu la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts,
Vu l’article L5211-20 du CGCT relatif à la procédure de modification des statuts,
Vu l'article L 5211-17 du CGCT, relatif aux transferts de compétences,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la
communauté d’agglomération du Libournais et de la communauté de communes du
Sud-Libournais ainsi qu'à l’extension de périmètre aux communes de Camiac-et-
Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et
Tizac-de-Curton de la communauté de communes du Brannais, et emportant la
création, au 1er janvier 2017, d’une communauté d’agglomération de 46 communes
pour une population municipale de 88 699 habitants,
Vu la délibération communautaire n°2017-01-028 en date du 31 janvier 2017
portant modification des statuts de La Cali afin d'intégrer la compétence
« Incendie et Secours : contribution des communes membres au Service
Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde » ;
Monsieur le maire rappelle aux conseillers que le Conseil municipal dispose à
compter de la notification de cette délibération d’un délai de 3 mois pour
approuver la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa
décision est réputée favorable. La modification est soumise à l’accord des
conseils municipaux dans les conditions de majorité simple. 5
Monsieur le maire propose donc au Conseil municipal d’approuver la modification
statutaire intégrant la compétence « incendie et secours : contribution des
communes membres au service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
de la Gironde ».
Monsieur le maire propose au Conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération N°408032017 relative au remplacement commande d’éclairage public suite à la convention de participation de la Commune.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2016, une convention de participation avait
été signé pour le remplacement des commandes d’éclairage public sur la commune.
Le coût total TTC pour ces travaux s’élève à 14 847.01 €.
La part restant à la commune s’élève à 3 051.30 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la participation à ces travaux.
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Tableaux tours de garde prochaines élections
PRESIDENTIELLES 23 AVRIL 2017 07 MAI 2017
8h00 à 13h00
Jean-Pierre ROLLAND
Christel BASSOT
Dominique LAGARDE
Nathalie LAVILLE
Dominique BERNESCUT
Gaëlle LAUD
Christel BASSOT
Pierre Jean MARTINET
13h00 à 19h00 Gaëlle LAUD
Alain REYNAUD
Frédéric FERCHAUD
Sébastien CHARRÉ
Jean-Pierre ROLLAND
Alain REYNAUD
Didier RIGAIL
Frédéric FERCHAUD 6
LEGISLATIVES 11 JUIN 2017 18 JUIN 2017
8h00 à 13h00
Frédéric FERCHAUD
Gaëlle LAUD
Dominique BERNESCUT
Nathalie LAVILLE
Dominique LAGARDE
Christel BASSOT
Jean Pierre ROLLAND
Dominique BERNESCUT
13h00 à 19h00
Pierre Jean MARTINET
Sébastien CHARRÉ
Jean Pierre ROLLAND
Alain REYNAUD
Pierre Jean MARTINET
Nathalie LAVILLE
Frédéric FERCHAUD
Alain REYNAUD
QUESTIONS DIVERSES
Mairie de Lapouyade
Monsieur le Maire de Tizac-de-Lapouyade informe le conseil municipal d’un avis défavorable
de la mairie de Lapouyade pour un éventuel rapprochement entre nos deux communes pour
une création d’une commune nouvelle. Par ailleurs, la commune de Lapouyade continuera à
nous aider si besoin, pour divers travaux.
Solidarité des Habitats
Monsieur le Maire nous informe d’une demande de subvention émanant de cette
association. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.
Les jeunes sapeurs-pompiers de Coutras, Guîtres
Monsieur le Maire nous informe d’une demande de subvention.de cette association. Le
conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 80,00 € aux jeunes
sapeurs pompiers de Coutras et Guîtres. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2017.
Carte nationale d’identité
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 15 mars 2017, les demandes de carte
nationales d’identité seront désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure
en vigueur pour les passeports biométriques. Cette réforme a pour but d’assurer plus de
sécurité face aux risques de fraude et de piratage et une plus grande rapidité dans la
délivrance des titres. La procédure de demande est pour partie dématérialisée.
Vente bâtiment « Epicerie »
Suite à la demande de Madame LECOANNET d’acquérir le bâtiment bar épicerie, le Maire
informe le conseil municipal que l’agence immobilière de Guîtres et l’agence immobilière
« Labelmaison » de Cavignac ont estimés ce bien à 90 000 € environ hors frais avec un bail
commercial en cours ce qui est le cas, et entre 170 000 € et 190 000 € sans bail associé.
Madame LECOANNET a indiqué que le prix proposé, était trop élevé. 7
Vente terrain BONNET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente du terrain appartenant à M.
BONNET. La mairie ayant un droit de péremption, celle-ci a un délai de 2 mois pour
répondre. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter les parcelles
concernées à savoir :
ZB 0204 VIGNEAU 7a44ca ZB 0205 VIGNEAU 1a53ca ZB 0201 VIGNEAU 1a50ca
Cadastre de Tizac-de-Lapouyade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention numérisation du cadastre
de la commune de Tizac-de-Lapouyade a été mise à jour en 2016. Il demande à Sébastien
Charré de s’occuper de ce dossier avec un représentant du cadastre.
Affaire BILLARD
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de travaux adressée par M.
BILLARD pour l’installation d’un regard sur son terrain concernant les eaux pluviales qui
stagnent sur sa parcelle. Le maire de la commune, en accord avec son conseil municipal,
transmettra un courrier informant celui-ci que la collectivité ne peut donner un avis favorable
à sa demande car ces travaux sont sur un domaine privé.
Syndicat des eaux
Monsieur Dominique BERNESCUT informe le conseil municipal de la réunion au siège du
Syndicat des eaux. Cette réunion a eu pour objet un débat d’orientation budgétaire,
l’adoption de diverses délibérations et la lecture d’un nouveau règlement à compter du 1er
avril 2017 sur l’assainissement non collectif (ANC). Ce dernier objet fait apparaitre qu’avant
toutes nouvelles installations d’ANC, les propriétaires devront effectuer une étude de sol par
un Cabinet indépendant.
DFCI
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une réunion de la DFCI à Saint-Savin. Elle a
eu pour objet, en autre, le rappel sur l’interdiction de faire du feu et de l’évacuation des
déchets dans les déchetteries du SMICVAL.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.
Le Maire, le secretaire de séance
Le conseil municipal