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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 22 mai 2017
Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 22 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2017
L'an Deux Mil dix sept le vingt deux mai, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean MARTINET,
Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Monsieur
Didier RIGAIL, Dominique LAGARDE, Alain REYNAUD, Sébastien CHARRÉ,
Frédéric FERCHAUD, Jean Pierre ROLLAND, Mesdames Gaëlle LAUD, Christel
BASSOT et Nathalie LAVILLE.
Absent excusé : Monsieur Alain REYNAUD qui a donné pouvoir à Monsieur
Dominique BERNESCUT.
Date de la convocation : 12 mai 2017
Ordre du jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 12 avril 2017
Délibération n°1/11052017 : Adhésion à Gironde Ressources
Questions et informations diverses
Monsieur Didier RIGAIL est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 12 avril 2017 est adopté à
l’unanimité
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter les
délibérations n°2/11052017 pour proposition de dossier FDAEC 2017 et
n°3/11052017 pour la convention financière avec le Syndicat Intercommunal
d’Electrification de Cavign ac à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n°1/22052017 Adhésion à Gironde Ressources
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose
que : « Le Département, des communes et des établissements publics
intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé
agence départemental ». 2
Cette agence (établissement public administratif) intitulée « Gironde
Ressources » est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une
assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14
décembre 2016 qui a pour objet de valider les conditions de la création de
Gironde Ressources, d’approuver l’adhésion du Département à cette structure et
d’approuver le projet de statuts,
Vu le courrier du Président du Conseil Départemental proposant à notre
collectivité d’adhérer à Gironde Ressources,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt
pour la commune d’une telle structure, DECIDE à l’unanimité :
D’approuver les conditions de la création de Gironde Ressources ainsi
que son projet de statuts
D’adhérer à Gironde Ressources
D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant annuel sera
fixé par le Conseil d’administration de Gironde Ressources
De désigner Monsieur Pierre Jean MARTINET, Maire, pour siéger à
l’assemblée générale de Gironde Ressources
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute piève relative à cette
adhésion ainsi que les conventions à venir avec Gironde Ressources.
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2/22052017 pour proposition de dossier FDAEC 2017
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du fonds
Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC)
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :
- de REALISER en 2017 les opérations suivantes : 3
Travaux Entreprises Total hors taxes Total TTC
Voirie SARL BOUIJAUD 13 541.00 € 16 249.20 €
Acquisition
mobilier mairie
COMAT ET VALCO 491.20 € 589.44 €
Acquisition mobilier
salle des fêtes
COMAT ET VALCO 1 476.70 € 1 772.04 €
Acquisition
étagères local
technique
MANUTAN 1 090.00 € 1 308.00 €
Plomberie école et
cantine
GUERRY 805.62 € 966.74 €
Réfection toiture
église
BLANCHET Jean-
François
4 393.00 € 5 271.60 €
Droit de passage SARL
CHARBLEYTOU
Nicolas
2 576.00 € 3 091.20 €
TOTAL 24 573.52 € 29 248.22 €
- de DEMANDER au Conseil Général de lui attribuer une subvention
F.D.A.E.C. au titre de ces investissements 2017,
- d’accepter cette subvention qui s’élève à 17 479 €.
- cette recette sera imputée au compte 1323.
- d’ASSURER le financement complémentaire par AUTOFINANCEMENT
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°3/11052017 convention financière avec le Syndicat 4
Intercommunal d’Electrification de Cavignac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal que le Syndicat
Intercommunal d’Electrification souhaite poursuivre l’opération de
renouvellement et de mise aux normes de l’éclairage public des 12 communes de
son ressort territorial. L’investissement est relativement élevé ce qui justifie
une clé de répartition financière entre les différents partenaires à cette
opération poursuivre les travaux de mise aux normes de l’éclairage public.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le tableau de répartition du coût
de ces travaux par communes, chiffré à 12 476.74 € TTC pour la commune de
Tizac de Lapouyade.
Le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac (SIEC) propose
de prendre en charge 80 % du montant HT (travaux et frais de maitrise
d’œuvre), 20 % restants étant à la charge de la commune, soit 2 495.35 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le
Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac et tous les
documents s’y reportant.
DIT que la dépense sera mandatée à l’article 615231 « Entretien et
réparations voiries », section de fonctionnement, où les crédits
nécessaires sont inscrits au budget 2017.
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des dates de mariage :
- 17 juin 2017 à 11h : LAGARDE et SOLIS
- 1er juillet 2017 à 15h30 : BENOIST et DJOUBRI
- 8 juillet 2017 à 17h00 : DUCASSE et BRASILE
- 12 août 2017 : DELPEY et DESCHAMPS
- 26 août 2017 : PARMENTIER et BIRON 5
Les permanences pour les élections législatives 2017 :
11 JUIN 2017
8 h à 13 h 13 h à 18 h
BERNESCUT Dominique
FERCHAUD Frédéric
LAVILLE Nathalie
LAUD Gaëlle
MARTINET Pierre Jean (Président)
CHARRE Jean Sébastien
ROLLAND Jean Pierre
REYNAUD Alain
18 JUIN 2017
8 h à 13 h 13 h à 18 h
LAGARDE Dominique
BASSOT Christel
ROLLAND Jean Pierre
BERNESCUT Dominique
MARTINET Pierre Jean (Président)
LAVILLE Nathalie
FERCHAUD Frédéric
REYNAUD Alain
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Les membres du Conseil Municipal,