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Procès Verbal - 2012 07 26 pv succinct Document publié le Jeudi 26 juillet 2012 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 07 26 pv succinct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Tourisme, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

50e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JUILLET 2012 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Stéphane ROMY, Stéphanie MUGLER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Jean-Jacques RENAUDET, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Jean-Pierre HAAS donne procuration à Guy RITTER

Sylvie BERINGER donne procuration à Stéphanie MUGLER

Charles LEOPOLD donne procuration à Jean-François ROYER Odile RAPP-WEISS donne procuration à Stéphane ROMY

Sandrine ARMBRUSTER donne procuration à Marcel BAUER

Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Anne DESCHAMPS-DELLENBACH Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Catherine ORSONI donne procuration à Jacques MEYER

Frédérique MEYER donne procuration à Evelyne TURCK-METZGER Marc RUHLMANN donne procuration à Stéphane KLEIN

Caroline REYS donne procuration à Jean-Jacques RENAUDET

Assistent à la séance :

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 19 juillet 2012

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

50e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JUILLET 2012 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2012

C. Décisions du Maire n° 28 à 33/2012

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Journée Rue Libre – dédiée aux arts de la rue

2. Evaluation du fonds d'oeuvre d'art

3. Avenant à la convention d'objectifs entre Zone 51 et la Ville

4. Acte de candidature au Label Ville d'Art et d'Histoire3

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

5. Convention d'objectifs 2012 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

C. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification de la composition de certaines commissions et instances municipales et de la représentation de la Ville dans divers organismes extérieurs

8. Modification du plan des effectifs

9. Création d'un emploi de Chargé de mission valorisation et animation du patrimoine

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

10.Création d'une résidence junior en accompagnement de l'activité et du développement de la formation par alternance : réalisation d'une étude de marché

F. TRAVAUX

11.Restructuration de la Mairie

G. DIVERS

12.Rapport du délégataire (VEOLIA) pour l'exercice 2011 sur la gestion du Service Public de l'Eau

13.Programme 2012 d'acquisition de véhicules

14.Acquisition de 4 immeubles à la SA d'HLM « Habitat Familial d'Alsace » (HFA)

15.Attribution du titre de citoyen d'honneur4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Michel PETER est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite excuser Monsieur CORDIVAL, Directeur Général des Services, qui a quelques petits soucis de santé et Monsieur MACHI, Directeur de Cabinet, qui est en congés.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2012

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 28 à 33/2012

Décision 28/2012 : Travaux d'amélioration sur voirie – Programme 2012 : entretien et grosses réparations

Décision 29/2012 : Travaux d'aménagement de la Mairie du heyden

Décision 30/2012 : Réfection de la toiture versant Nord des Bâtiments A et B de l'école élémentaire Jean Monnet

Décision 31/2012 : Mise à disposition d'un bureau du Pôle Economique, 1 avenue de la Liberté – 67600 Sélestat à l'Association « CREACITE »

Décision 32/2012 : Tanzmatten – travaux de grosses réparations

Décision 33/2012 : Travaux dans les écoles – programme 2012

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Journée Rue Libre – dédiée aux arts de la rue

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH présente le projet. Elle considère que cette manifestation est une opportunité pour Sélestat tant pour l'attractivité, le rayonnement et la raisonnance par rapport aux objectifs fixés que ce soit en matière culturelle, d'animation du patrimoine et de dynamisme économique. Elle propose la prise en charge par la Ville des frais de5

restauration, d'hébergement et de communication ainsi qu'un accompagnement financier à hauteur de 9 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait que cette manifestation sera adossée à la semaine du commerce de proximité.

Monsieur Jacques MEYER souhaite que l'ensemble des commerces de la ville soient en activité tout le week-end de la manifestation. Il estime que cela est une opportunité pour les commerçants de se faire connaître et d'animer la ville. Le service culturel de la Ville est en train d'étudier la possibilité d'organiser des spectacles dans certains commerces. Ces derniers, dans leur grande majorité, ont été totalement favorables pour y participer.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si cette manifestation remplacera les Journées d'Octobre.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH confirme que la Semaine des Commerces de Proximité remplace les Journées d'Octobre.

Adopté à l'unanimité

2. Evaluation du fonds d'oeuvre d'art

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH propose, suite à l'inventaire effectué par une apprentie des oeuvres d'art de la Ville, de procéder à l'évaluation du fonds d'oeuvres d'art dont le coût s'éleverait à 6 000 euros HT, auxquels s'ajoutent les frais d'hébergement et de déplacement d'un expert.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute que c'est aussi une demande qui a été formulée par la Chambre Régionale des Comptes afin de connaître la valeur du patrimoine culturel. En effet, une partie des biens appartiennent à la Ville alors que d'autres sont en dépôt.

Adopté à l'unanimité

3. Avenant à la convention d'objectifs entre Zone 51 et la Ville

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH indique que dans le cadre d'une volonté forte de travailler pour les musiques actuelles, il est proposé de réorganiser la gestion des soirées musiques actuelles qui fait suite à une réflexion menée depuis 2 à 3 ans afin de clarifier le portage, le pilotage et à responsabiliser l'organisateur.

Il est proposé d'externaliser le poste de gestionnaire des locaux de répétitions le Caméléon ainsi qu'une nouvelle collaboration entre Zone 51 et les Tanzmatten pour les soirées musiques actuelles. Elle précise que cela n'impacte pas le budget de la Ville si ce n'est dans la répartition des crédits.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'en terme d'image, il est nécessaire que Zone 51 reste un partenaire privilégié de la Ville et que l'affichage ne laisse pas penser qu'il serait mis sur le côté ou moins bien traité. Il estime qu'il faut montrer que cette proposition vise à permettre une dynamique supplémentaire pour l'association.6

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite rappeler que c'est à la demande de Zone 51 que la Ville a agit de la sorte, et insiste sur le fait qu'il n'y a aucun impact sur le budget de la Ville mais que cela correspond simplement à une autre répartition des crédits.

Adopté à l'unanimité

4. Acte de candidature au Label Ville d'Art et d'Histoire

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH est un peu déçue de l'absence de Monsieur RUHLMANN lors de cette séance. En effet, ce dernier avait, lors du débat concernant l'adhésion à l'association des Villes et pays d'Art et d'histoire, exprimé le fait que la délibération faisait croire que Sélestat avait le label au prix d'habiles contorsions de communication. Or, elle estime que les touristes sont intelligents et cela n'est pas de l'affichage. Elle indique que suite à la première réunion du comité de suivi, la DRAC a demandé à ce que Sélestat formalise et fasse acte de candidature au label de Ville d'art et d'histoire par délibération du conseil municipal.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

5. Convention d'objectifs 2012 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

Monsieur Robert ENGEL propose la conclusion de la convention d'objectifs 2012 avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle.

Il tient à remercier Madame Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques, pour l'aide apportée afin que cette convention soit personnalisée à l'équipe de Sélestat et en phase avec la stratégie et la politique de la municipalité.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose l'admission en non-valeur de diverses créances irrécouvrables pour un montant de 5 216 euros.

Adopté à l'unanimité7

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification de la composition de certaines commissions et instances municipales et de la représentation de la Ville dans divers organismes extérieurs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d'approuver les modifications.

Adopté à l'unanimité

8. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la modification de temps de travail de certains agents ainsi que la transformation de certains postes.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que ces modifications étaient prévues et inscrites au budget.

Adopté à l'unanimité

9. Création d'un emploi de Chargé de mission valorisation et animation du patrimoine

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que ce point est lié à la précédente délibération concernant le label Ville d'Art et d'Histoire puisque le poste de chargé de mission valorisation et animation du patrimoine est obligatoire pour la mise en place du dossier. Il indique qu'une personne est déjà présente dans les effectifs de la Ville et qu'il est nécessaire de transformer son poste actuel.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN souhaite avoir confirmation du fait qu'il n'y aura pas de recrutement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la personne va avoir la promotion pour pouvoir occuper ce poste, mais il n'est pas exclu qu'à terme, il faille la remplacer pour la mission qu'elle assure actuellement.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que ce label est un point sensible pour l'opposition notamment pour Monsieur Marc RUHLMANN. Il espère également que Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH a d'autres lectures que les compte-rendus du conseil municipal pour l'été.

Adopté à l'unanimité8

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

10.Création d'une résidence junior en accompagnement de l'activité et du développement de la formation par alternance : réalisation d'une étude de marché

Monsieur Jacques MEYER propose la réalisation d'une étude de marché afin de cerner au mieux les besoins dont le montant s'élève à 10 000 euros sachant que la Ville ne finance que 30 % de ce montant, soit 3 000 euros. Il indique que le projet a été présenté à Monsieur le Maire et à lui-même. Il estime que ce dernier est un plus pour la collectivité, mais il faut avoir la certitude qu'il y ait un réel besoin par rapport à un tel équipement qui n'entrerait pas en concurrence avec ce que proposent les lycées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime également qu'une telle étude est impérative. Cette dernière consiste à voir auprès des entreprises du Centre- Alsace et alentours leur besoin de locaux ou logements pour leurs jeunes apprentis.

Adopté à l'unanimité

F. TRAVAUX

11.Restructuration de la Mairie

Monsieur Guy RITTER propose une restructuration de l'ensemble immobilier qui permettra la relocalisation de certains services dont le détail est donné. Il fait part du détail des travaux pour un montant prévisionnel de 2 700 000 euros TTC. Il rappelle également ce qu'est le Contrat de Performance Energétique.

Monsieur Guy RITTER présente le détail du futur aménagement du bâtiment.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que le montant de près de 3 000 000 d'euros pour un avant-projet est exorbitant sachant que cela correspond pratiquement au montant de la construction de la Médiathèque à l'époque. De plus, il souhaite savoir comment les services qui vont être relocalisés ont été choisis et le devenir des bâtiments qui logeaient ces services et donc, par conséquent, où en est la réflexion sur l'ensemble des bâtiments de la Ville.

Monsieur Guy RITTER confirme que le groupe de travail fonctionne depuis près de 2 ans et travaille sur tous les bâtiments de la Ville pour essayer de regrouper des services, mais ce travail est assez complexe.

Concernant le montant des travaux, il insiste sur le fait que les travaux relèvent d'une restructuration lourde, mais il considère que l'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite doit être faite.

Monsieur Stéphane KLEIN découvre que le service de l'Education sera au premier étage et se demande comment cela va être organisé lors des inscriptions aux animations vacances car pour lui la localisation n'est pas adaptée.9

Monsieur Guy RITTER indique que cela correspond à des moments ponctuels comme cela est le cas pour les 10 km et que cela sera traité au moment voulu. Actuellement, il y a un très bon outil de travail qui est le CSI qui comprend un grand parking et tout ceci a été étudié avec les services. Il ne dit pas que certaines choses ne vont pas pouvoir déraper à un moment suite à des oublis, mais il estime que c'est avec le temps qu'un bilan pourra être fait. Il considère que c'est un projet très intéressant et beau pour la Ville de Sélestat. Lors de l'achat, à l'époque, de cette maison Kruch, le but était bien d'en faire une mairie dynamique et du XXIème siècle.

Monsieur Stéphane KLEIN revient à sa question de base à savoir pourquoi ces services là. Il comprend la volonté de rassembler des services, mais il ne comprend toujours pas pourquoi ces services et pas d'autres.

Monsieur Guy RITTER précise qu'étant donné l'accessibilité de l'Hôtel d'Ebersmunster, la municipalité a voulu anticiper 2015 et l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur Stéphane KLEIN comprend cet argument, mais cela ne justifie pas l'implantation du service de l'Etat Civil dans le bâtiment.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la première échéance à prendre en compte est 2015 et l'obligation de rendre accessible les bâtiments. Cette restructuration est une opportunité de commencer par ce point. Le CCAS n'a pas de raison de changer car le bâtiment est bien où il est et c'est une bonne opération qui a été réalisée à l'époque. De ce fait, il reste le service de la culture, de la jeunesse, des sports, de l'éducation et la population car la maison de la citoyenneté est bien identifiée et ne nécessite pas de changement.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que cette dernière a été éloignée alors que là il y a une volonté de rationnalisation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il était nécessaire de trouver une solution pour que les différentes permanences aient lieu dans un bâtiment. La maison de la citoyenneté se situe pas trop loin du centre ville et si une personne vient à la mairie, l'accès à cette dernière est facile à expliquer et il n'était pas possible de maintenir la police municipale à l'Hôtel de Ville. Monsieur le Maire insiste sur le fait que l'objectif est de ramener les services les plus importants à la mairie, notamment le service population. Concernant les services de l'Education et des sports, à terme, l'idée est de vider les différents services qui n'ont rien à faire à l'Hôtel d'Ebersmunster, qui ont été installés là-bas par défaut.

Monsieur le Maire précise que la logique est de maintenir le service culturel dans le bâtiment de l'Hôtel d'Ebersmunster. Ensuite de rapatrier les services de l'Education, des sports et population en mairie. Cela permettra de libérer des bâtiments, et là il demande à Monsieur Guy RITTER de réunir le groupe de travail pour faire part au conseil municipal des propositions d'aménagement possibles. Lorsqu'il y aura de l'affluence pour diverses inscriptions, l'organisation au rez-de-chaussée est faite en sorte que les gens ne soient pas obligés de monter mais c'est le personnel de la Ville qui se mettra au rez-de- chaussée.10

Monsieur Stéphane KLEIN espère que l'université populaire aura également ce type de traitement et pourra donc accéder au rez-de-chaussée de la mairie place d'Armes.

Il se demande également ce que va devenir le parking de la place d'Armes, car lors de la commission, il avait été fait part de la possibilité d'avoir un nombre réduit de places de parking afin d'aménager la nouvelle entrée de la mairie.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, se demande si Monsieur Stéphane KLEIN ne ferait pas partie des personnes qui souhaiteraient que les véhicules de la place d'Armes soient complètement enlevés et qu'il n'y ait plus aucun stationnement.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'aujourd'hui, il n'a pas l'autorité pour le faire, alors il se tourne vers Monsieur le Maire pour connaître ses projets. Il rappelle également que l'opposition ne fait pas partie du groupe de travail. Il ne s'est jamais caché du fait qu'il y a quelques années il faisait partie de ceux qui souhaitaient que cette zone soit piétonnière et il n'a pas beaucoup changé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère donc que lui et Monsieur KLEIN sont sur la même longueur d'ondes à ce niveau là. Il suppose que si un jour la place d'Armes est exempte de tout véhicule, cela sera vite accepté par la population.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que si des aménagements différents ont été effectués à l'époque, cela est dû au fait qu'un certain nombre de magasins sur cette place avaient souhaité pouvoir bénéficier d'un parking. Une telle décision pour une collectivité nécessite des rencontres avec un certain nombre d'organismes pour permettre ce type d'aménagement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il a dit qu'à terme cette zone devrait être totalement piétonne. Toutefois, dans le projet actuel, il n'est nullement question de la place d'Armes mais seulement du bâtiment qui doit être restructuré, et à terme, il sera nécessaire de mener une réflexion sur l'agrandissement du secteur piétonnier. Il est clair que la place d'Armes qui est le secteur central, fera partie de cette réflexion, mais la décision ne sera pas prise lors de cette séance. Le jour où ils seront amenés à le faire, un travail sera effectué avec les différents partenaires et ce sera dans le cadre d'une réflexion globale qui débutera à l'Office du Tourisme vers le centre-ville dans le cadre du projet ville.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si la collectivité doit dépenser autant, aujourd'hui, pour transformer le cadre de la mairie. Il est nécessaire de rassembler et rationaliser les services et améliorer le service à la population, mais le budget consacré à cette opération est trop élevé. Il estime que des débats en amont auraient peut-être été utiles.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, accepte difficilement le fait que l'opposition dise qu'elle a été mise devant le fait accompli car il était imaginable qu'un jour, et cela était dans le programme de la majorité, que la maison Kruch allait être réhabilitée. En effet, laisser un tel bâtiment vide et sans faire de travaux n'est pas la meilleure solution, sachant que la municipalité est de toute façon amenée à rendre la mairie accessible aux personnes à mobilité11

réduite. De ce fait, autant faire ces travaux intelligemment avec une restauration de ce bâtiment et le rendre accessible.

Concernant le montant de l'opération, Monsieur le Maire, indique que c'est lui qui a demandé que les travaux soient effectués sous forme de contrat de performance énergétique alliant conception et réalisation car dans ce cadre là, les consultations sont lancées à partir de l'estimation, et une fois le prix et l'échéancier des travaux fixés ces derniers peuvent être maintenus, ce qui est extrêmement important. Derrière tout ce projet, il y a tout un processus de redistribution des locaux pour rationaliser les bâtiments communaux qui aujourd'hui coûtent de l'argent au niveau énergétique.

Monsieur Stéphane KLEIN entend ce qui est dit, mais il souligne le fait que dans le budget initial annoncé était inscrite la réhabilitation de la Maison Algan pour le montant indiqué, mais il n'avait pas été fait état d'une restructuration plus large et ce sur plusieurs exercices. De plus une partie de ce bâtiment est louée à un commerçant local et cette partie restera, ce qui peut constituer une perte. Il trouve désagréable le fait que plusieurs bâtiments municipaux sont encore sans affectation, comme c'est le cas de la porte de Strasbourg.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle, en ce qui concerne la Porte de Strasbourg, qu'il y a quelques années la municipalité avait un projet suite à la sollicitation d'une association qui n'est plus d'actualité. Lorsque ce dernier avait été présenté à l'opposition afin que celle-ci participe à la réflexion, elle est montée au créneau. Il indique que des réflexions sont en cours sur le devenir de ce bâtiment qui est vide depuis bien longtemps comme c'est le cas pour d'autres (Arsenal Saint-Hilaire, etc).

Il insiste sur le fait que lorsque des travaux aussi importants sont réalisés dans un bâtiment de cette taille là, ce sont des sommes importantes qui sont injectées. Derrière tout cela, c'est le service rendu à la population qui doit être de qualité et qui ne peut se faire que si les agents travaillent dans de bonnes conditions.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

G. DIVERS

12.Rapport du délégataire (VEOLIA) pour l'exercice 2011 sur la gestion du Service Public de l'Eau

Monsieur Jacques MEYER indique qu'actuellement Sélestat bénéficie d'un rendement qui est de 82,8% qui est plutôt exceptionnel. Le prix de l'eau s'élève à 1,59 euros par m3.

Le conseil Municipal prend acte.12

13.Programme 2012 d'acquisition de véhicules

Monsieur Eric CONRAD propose l'acquisition de plusieurs véhicules dont deux utilitaires à motorisation électrique pour un montant total prévisionnel de 92 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'aide a augmenté et est passée à 7 000 euros par véhicule et ce par décision gouvernementale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que la Ville a bien fait d'attendre un peu.

Madame Myriam BOUYER-BAUMANN estime qu'il faudra peut-être attendre la publication de la mesure pour acheter.

Adopté à l'unanimité

14.Acquisition de 4 immeubles à la SA d'HLM « Habitat Familial d'Alsace » (HFA)

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition de ces quatre immeubles pour un montant total de 354 996 euros.

Il estime que cette décision est majeure en ce qui concerne la restructuration de la Bibliothèque Humaniste car cela permettra de pouvoir travailler sur l'aménagement urbain de ce secteur. De plus, grâce à cela, tout le travail effectué au niveau de la Bibliothèque Humaniste jusqu'à présent pourra voir le jour petit à petit.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle que la municipalité en place en 1999 avait justement demandé à la société de ne rien entreprendre sur cet ensemble car l'idée était la même à savoir avoir la maîtrise sur le secteur pour la réhabilitation de la Bibliothèque.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que peu de temps après les élections de 2001, Domial a sollicité la nouvelle municipalité afin de pouvoir entreprendre des travaux sur ces bâtiments, ce qui a été refusé.

Adopté à l'unanimité

15.Attribution du titre de citoyen d'honneur

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne qu'il n'a pas l'habitude de nommer des citoyens d'honneur mais lorsque des personnes méritent ce titre et que des situations se présentent, il considère que la Ville peut leur rendre hommage. C'est ce qu'il souhaite pour Monsieur André EHM qui a effectué un travail impressionnant par rapport au développement de Sélestat et surtout de sa promotion avec les villes jumelées. Il rappelle qu'il est à l'origine du jumelage avec Dornbrin. Etant donné qu'une évolution aura lieu dans l'année à venir concernant l'Office de la Culture et le Corso lui étant cher également, il propose de nommer Monsieur André EHM Citoyen d'Honneur. Cela sera officialisé lors du week-end du Corso Fleuri.

Adopté à l'unanimité13

DIVERS

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite de bonnes vacances à l'ensemble des élus.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 30

DGS/AI

PV provisoire 50

Le secrétaire de séance

Jean-Michel PETER