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Procès Verbal - 2012 10 25 pv succinct Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 10 25 pv succinct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

52e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 2012 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean- François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Robert ENGEL donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Monique SAWAYA : retard arrivée à 19H10 en attendant donne procuration à Guy RITTER

Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Marcel BAUER Catherine ORSONI

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 18 octobre 2012

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

52e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 2012 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2012

C. Décisions du Maire n° 43, 46 à 51/2012

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat relative à la mise à disposition de personnel pour la gestion du Centre Sportif Intercommunal

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

2. Alignement de voirie rue du Sand

3. Copropriété Saint-Quirin

4. Voirie – programme pluriannuel : aménagement du Quai Albrecht – avenue Adrien ZELLER3

C. TRAVAUX

5. Groupement de commandes Ville de Sélestat/Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin : marché à bons de commande pour la réalisation de branchements et petites extensions en eau et assainissement sur le territoire de la Ville de Sélestat

6. Ateliers Municipaux – Route de Marckolsheim : mise en place du tarif jaune

D. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

7. Rapport annuel d'activité de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées

E. DIVERS

8. Dématérialisation du contrôle de légalité

9. Attribution du titre de Citoyen d'Honneur4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Frédérique MEYER est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2012

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 43, 46 à 51/2012

Décision 43/2012 : Mise à disposition d'un bureau et de la salle de réunion du Pôle Economique de la Ville de Sélestat 1 avenue de la Liberté 67600 SELESTAT, à Madame Anna REDA et Monsieur Sylvain CLEMENT

Décision 46/2012 : Acceptation de plusieurs dons aux Archives de Sélestat

Décision 47/2012 : Portant fixation des tarifs de location des maisonnettes de Noël pour le « Village de Noël 2012 »

Décision 48/2012 : Acquisition de véhicules utilitaires

Décision 49/2012 : Travaux d'aménagement au Centre Communal d'Action Sociale

Décision 50/2012 : Fourniture de plants et graines

Décision 51/2012 : Réalisation de l'amorce de la rue de Bâle

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat relative à la mise à disposition de personnel pour la gestion du Centre Sportif Intercommunal

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce système de mise à disposition de personnel fonctionne depuis de nombreuses années.5

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise qu'actuellement 7 agents du service des sports de la Ville sont affectés à la surveillance et à l'entretien du centre sportif intercommunal. Cette mise à disposition est refacturée à la Communauté de Communes. Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.

Madame Caroline REYS profite de ce point pour souligner le fait que dans le tableau de bord de gestion 2012, les recettes pour la piscine représentent moins du quart de ce qui était prévu alors que la saison estivale est terminée. Elle se demande si l'absence d'aménagement d'un bassin extérieur n'est pas une explication de ce taux très faible d'exécution des recettes prévues. De plus, elle voit dans ce taux d'exécution l'expression d'une lacune commise au moment de l'élaboration du projet puisqu'un bassin extérieur manque à cette piscine.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que l'équilibre du budget annexe de la piscine se fait en fin d'année et que ce tableau de bord se situe en section de fonctionnement. De ce fait, il est normal que les recettes ne représentent qu'un quart. Par contre, en regardant bien l'exécution des dépenses et recettes majeures, les recettes sont estimées à 300K€ et sont réalisées à 196 K€, soit 65% d'exécution.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que pour l'instant, il faut retenir le fait que l'équilibre se fera en fin d'année, et les recettes propres sont réalisées à hauteur de 69%.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pense que Madame Caroline REYS a compris ce mécanisme mais qu'elle voulait profiter de l'occasion pour lui envoyer une petite taloche en disant qu'un bassin extérieur aurait dû être mis en place. Il estime que c'est facile de faire un procès d'intention à ce niveau car quand le programme de la piscine a été effectué, c'est le conseil municipal qui a fait ce choix et il est clair que d'autres éléments auraient pu être ajoutés. Toutefois, il considère que si les municipalités précédentes avaient réalisé la piscine comme cela avait été demandé depuis de nombreuses années, il y aurait un bassin extérieur. Il est conscient que cela n'est pas une réponse intelligente mais il la donne quand même car il commence à en avoir assez. Il ajoute que la réflexion pour le bassin extérieur a été menée, et dans le projet pour dynamiser le parc des remparts cela a été également discuté. Si la municipalité avait facilement l'argent nécessaire, cela aurait été fait et cela est vrai pour d'autres projets également. Mais il faut agir de manière responsable et faire les choix qui permettent de satisfaire la plupart des sélestadiens avec les moyens à disposition. En effet, à l'époque le montant de l’investissement de 16 millions d'euros a suffisamment été reproché. Deux millions auraient pu être ajoutés, mais ce n'était pas le choix souhaité à ce moment là ni par les élus ni par les concitoyens.

Adopté à l'unanimité

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

2. Alignement de voirie rue du Sand

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition de cette parcelle à l'euro symbolique qui permettra peut-être à l'avenir d'élargir cette rue.6

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique qu'il a toujours du mal à situer les terrains avec les plans fournis.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, comprend cette intervention.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite revenir sur une proposition qu'il avait déjà exprimée, à savoir trouver une solution pour la partie de la rue du Sand qui est à proximité de l'ancienne RN 83. Après le carrefour, en venant de Scherwiller, il y a un étranglement qui est délicat surtout en présence de vélos. L'idée serait de réfléchir sur la possibilité de mettre ce tronçon en sens unique et de dévier une partie de la circulation soit vers le carrefour Saint- Antoine, ou la rue Dominique Roos. Cela est encore plus nécessaire depuis que les propriétaires ont mis en place des dispositifs sur les parkings afin que des véhicules n'y stationnent pas, et donc que les personnes allant faire leurs achats à proximité se garent comme ils peuvent : tout cela fait que c'est véritablement dangereux.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'une ville se construit avec des axes primaires, des axes secondaires et des petites rues. Il avoue que ses prédécesseurs se sont cassés la tête sur cette rue et ont fait un aménagement qu'il estime bien fait, mais il n'est pas toujours possible de remettre en question l'ensemble d'un plan de circulation d'une ville. Il pense que pour réaliser l'idée de Monsieur RUHLMANN, il serait nécessaire de mettre en place un feu rouge rue Dominque Roos et trouver d'autres solutions. Il doute du fait que les riverains de ce secteur soient d'accord pour se retrouver dans une voie primaire. Il a reçu les personnes habitant cette rue, voulant que cette dernière soit en sens unique, mais des miracles ne sont pas possibles.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'au début des années 90, la rue du Sand était un des premiers dossiers qu'a traité Monsieur Jean-Jacques RENAUDET avec Monsieur Gilbert ESTEVE. En effet, cette rue posait déjà des problèmes à l'époque et les prédécesseurs n'ont pas pu solutionner cette difficulté car cela était déjà très compliqué. Lors d'une réunion au cours de laquelle où la municipalité avant Monsieur Gilbert ESTEVE avait été mise en cause par ce dernier, il avait proposé de revoir et d'élargir l'alignement, mais pour des sommes d'argent assez importantes, et la réflexion sur la mise en place d'une circulation à sens unique avait déjà été abordée avec tous les problèmes que cela comporte.

Monsieur Le Maire concède que la rue est dangereuse, et que de ce fait tout le monde fait attention. C'est pour cette raison que lorsque l'aménagement a été fait au début des années 1990, à la descente du Pont en direction de Strasbourg, une chicane assez serrée a été mise en place ainsi qu'une limitation de vitesse à 40km/h, pour que les véhicules ralentissent. De plus, à la sortie de la 83 il y a l'histoire du commerce, et après de nombreuses visites sur place avec les personnes concernées et après avoir testé de nombreuses solutions, la situation ne s'arrange pas, notamment en raison du manque de civisme des personnes. Toutefois, il ne pense pas que le fait de mettre cette rue en sens unique soit une solution, car certains conducteurs roulent à vive allure et le risque est de déplacer le problème un peu plus loin. C'est en maintenant ce qui existe aujourd'hui, qu'on garde la moins mauvaise solution. C'est une voie primaire qui doit permettre de desservir les gros quartiers Est et Ouest de Sélestat, ainsi que le Ried vers l'autoroute. Selon lui, elle doit rester en double sens.7

C'est dans cet endroit que la municipalité a engagé autant de frais sur cet axe, pour aménager le pont du Sand et le sécuriser.

Adopté à l'unanimité

3. Copropriété Saint-Quirin

Monsieur Jacques MEYER propose de sortir de la copropriété le lot 401, à savoir l'ancienne Chapelle appartenant à la Ville.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET se demande si l'acquisition par la Ville du bâtiment où se trouve la Police Municipale est à l'ordre du jour.

Monsieur Jacques MEYER lui précise que pour le moment, la Ville est locataire de Domial pour ce bâtiment, donc on ne peut pas envisager d'en devenir propriétaire. En ce qui concerne l'emprise de Domial devant être cédée à la Ville, c'est un souhait de la municipalité que cela se fasse gratuitement car c'est un espace public utilisé par les personnes qui vont du côté EST-Ouest de la Ville et contient la placette devant la Chapelle qui doit rester publique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Ville s'est engagée à être locataire du bâtiment de la maison de la citoyenneté pour un certain nombre d'années afin que Domial retrouve un peu les fonds investis, pour la réhabilitation du bâtiment. Toutefois, il n'est pas opposé au fait de mener une réflexion à ce niveau là. D'ailleurs, il annonce la tenue prochaine de commissions réunies pour parler des différents bâtiments de la Ville et de la restructuration de certains bâtiments publics avec le déménagement de certains services. Un réaménagement sera fait, et Guy RITTER, Eric CONRAD, ainsi que Jean-Pierre HAAS et les services de la Ville travaillent sur cette réflexion.

Madame Caroline REYS s'inquiète de l'avenir de cet ensemble. En effet, il est écrit que cela est fait dans un « souci de simplification de la gestion ». Visiblement, cette délibération porte sur un point technique qui pourrait être accessoire, sauf qu'elle sent bien qu'il s'agit de faciliter des transactions futures qui ne font l'objet d'aucune concertation ce qui offusque un certain nombre de concitoyens. De ce fait, elle s'interroge sur l'intérêt de ces futures transactions, notamment sur le bénéfice pour l'économie de la ville, sur l'impact pour le tourisme. Elle souhaite souligner la grande incohérence culturelle que représente la cession de ce bien, alors même que la ville fait une démarche d'accès au Label Ville d'Arts et d'Histoire. En effet, comment justifier aux commissions d'attribution de ce label que la ville est en passe de se séparer de son édifice le plus remarquable.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'aucune réponse ne sera donnée ce soir étant donné que ce n'est pas l'objet de la délibération. De plus, le dossier n'ayant absolument pas avancé depuis la dernière rencontre, la municipalité en reparlera le moment venu.

Monsieur Marc RUHLMANN n'est pas étonné du silence de la majorité à ce sujet. Il estime que dès qu'il y a des projets structurants importants tels que le projet Saint-Quirin, le dossier Gare ou la Bibliothèque Humaniste, il n'y a jamais de discussion. Ce n'est pas sa vision de la démocratie. Il serait peut-8

être tout de même intéressant de savoir comment la municipalité aborde la négociation avec les différentes parties concernées par ce dossier, ainsi que la position de cette dernière pour les objectifs recherchés et les intérêts à préserver. Il regrette ce manque de discussion car un consensus serait peut- être possible, ce qui mettrait la municipalité en position de force pour les faire valoir auprès des autres parties. Il a l'impression que quelques personnes s’arrogent le droit de décider du devenir de ce bâtiment. Bien sûr, par la suite, des commissions réunies seront organisées afin de présenter le projet mais il sera annoncé que cela a été négocié tel quel.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'on cueille un fruit quand il est mûr et après il est partagé. Aussi longtemps que les projets n'aboutissent pas et qu'ils sont dans les premiers cartons, c'est le rôle de la municipalité de traiter les dossiers. Quand cette dernière est prête à en débattre, elle le fait.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il aurait souhaité que Monsieur le Maire rencontre les associations qui ont pour but de défendre le patrimoine de la ville, et déplore le refus de les recevoir. Il regrette un tel mépris par rapport aux concitoyens ou représentants d'associations. Il estime donc que l'opposition ne peut pas soutenir une délibération alors que Monsieur le Maire n'est pas capable d'agir en responsable et en tant que maire de tous les concitoyens de cette ville. Si pour la municipalité, la concertation, le débat démocratique n'ont qu'une seule réponse à savoir le mépris, l'opposition ne pourra pas suivre cette délibération. Même si Monsieur le Premier Adjoint a indiqué qu'il fallait une belle unanimité sur ce projet pour les investisseurs, ce ne sera pas le cas car il ne conçoit pas qu'il n'est pas possible de discuter même s'il peut comprendre qu'il y ait des intérêts supérieurs qui ne permettent pas de donner l'ensemble des réponses.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère les propos de Monsieur KLEIN exagérés : dire qu'il traite les concitoyens avec mépris c'est aller beaucoup trop loin et il a du mal à l'accepter. De plus, ces personnes n'ont pas demandé de rendez-vous ou à le rencontrer, mais ont demandé un débat public, et c'est cela qu'il a refusé car la municipalité n'est pas prête à cela. Quand le projet aura suffisamment avancé et qu'il y aura un retour de la part des gens qui travaillent sur ce dossier, un débat public sera possible. Il insiste également sur le fait qu'il a assisté à des réunions publiques organisées par cette association et qu'il ne les traite donc avec aucun mépris, mais il cueillera le fruit quand il sera mûr, et pas avant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, regretterait que ce projet n'aboutisse pas en raison des mouvements d'hostilité. La situation est assez difficile actuellement et tout le monde a comme espoir de voir ce patrimoine revivre.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que si une réunion ou une rencontre avec ces associations est impossible aux yeux du Maire, il estime que rien n'avancera.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il refuse pour l'instant un débat et non une réunion.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que c'est la proposition qu'il a fait remonter en commission au cours de laquelle le ton a été particulièrement difficile et9

méprisant, ce qui a certainement été transmis à Monsieur le Maire, et il est hors de question de continuer dans ces conditions.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'il a expliqué lors de la commission, en long en large et en travers, que la municipalité n'est pas prête à en discuter et ce même au niveau du conseil municipal. Le projet reste fragile, et si cela continue comme ça, la Ville va se retrouver avec un bâtiment dont la réhabilitation sera impossible étant donné les finances actuelles. Ce projet est une chance car ce sont 10 à 12 millions d'euros d'investissement qui seraient nécessaires et sans un projet culturel ou quelque ce soit, ce sont 10 points d'augmentation sur les impôts locaux pour les dix prochaines années. Personne n'est capable d'assumer ce genre de décision. Il répète que lorsque le projet sera finalisé et il espère que cela se fera dans peu de temps, il sera possible d'en discuter. Il souligne également le fait que seul Monsieur le Maire et lui-même sont au courant de ce projet.

Madame Caroline REYS trouve incroyable que seuls deux ou trois personnes gèrent ce dossier. Elle souhaiterait qu'une collaboration se mette en place, et pense qu'en restant dans l'ignorance, on imagine le pire. Et là, la pire des choses est que le sélestadien soit définitivement privé de ce bien patrimonial et historique.

Monsieur Jacques MEYER assure que son but est justement de ne pas priver le sélestadien de ce bien, et cela nécessite justement une réhabilitation rapide du bâtiment, car attendre trop longtemps rendrait impossible tous travaux de réfection. Il n'est plus possible d'attendre 5 ans. Il aurait bien aimé trouver d'autres solutions.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il n'est pas acceptable que l'on méprise autant les concitoyens et qu'on ne leur explique rien. En commission il a été dit « ce n'est pas deux trois hurluberlus qui vont faire capoter le projet ». Il n'accepte pas que l'on méprise autant la situation. Il aurait suffit de recevoir les associations pour leur expliquer les tenants et aboutissants. Par conséquent, il s'estime frustré et floué de ne pas pouvoir faire son travail d'élu de terrain.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste lui aussi sur le fait qu'il ne peut pas communiquer des informations que lui même n'a pas. Sur le principe voilà ce qui se passe. La Ville a déjà eu du mal à trouver quelqu'un qui s'intéresse à ce bâtiment. Seules les grandes lignes du projet sont connues.

Monsieur KLEIN souhaite savoir si la municipalité compte défendre l'espace qui pourrait rester public, en particulier le cloître.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, lui confirme une nouvelle fois son attachement à ce patrimoine et à cet espace. Il propose donc ce soir de sortir de la copropriété et rappelle que lorsque le bâtiment a été racheté à la société immobilière par Domial, la Ville a pris la décision d'acheter la Chapelle et le cloître.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean- Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER10

4. Voirie – programme pluriannuel : aménagement du Quai Albrecht – avenue Adrien ZELLER

Monsieur Jacques MEYER fait part des objectifs de ce projet ainsi que du détail des travaux pour un montant prévisionnel de 500 000 euros HT.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait que le ratio du prix du projet en mètre linéaire par rapport à la deuxième partie qui a déjà été réalisée sur l'Avenue Adrien Zeller, n'est pas le même. En effet, le coût de ce projet est important. Il retient un point essentiel dans ces aménagements à savoir la sécurité défendue par ce projet. Sur la deuxième partie du tronçon, il existe une réelle situation de danger lors de la rencontre de la rue du Stade et de l’avenue Adrien ZELLER et il sait que le Premier Adjoint partage cette inquiétude. Il estime que si cet aménagement permet de réaliser des avancées en matière de sécurité sur cette partie, cela est très bien, mais il considère qu'il est nécessaire de se pencher sur ce croisement, bien qu'il n'ait pas de solution.

Monsieur Jacques MEYER concède qu'il n'a pas de solution miracle, mais il va falloir faire preuve d'imagination et trouver une solution. Il partage les mêmes inquiétudes que Monsieur Stéphane KLEIN, et a pu le constater en se rendant sur place. Les services de la Ville travaillent sur ce point afin de trouver une solution.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que les jeunes sont exposés au trafic et il n'y a pas de mesure de protection, alors que sur le projet présenté ce soir un espace protégé à part de la chaussée a été mis en place, ce qui explique notamment le coût important des travaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pense qu'une solution va être trouvée car la municipalité va se faire aider.

Madame Myriam BOUYER-BAUMANN s 'inquiète du fait que les cyclistes ne soient pas visibles, que ce soit en terme d'éclairage, ou de gilets réfléchissants. Il est vrai que dans la ville, avec la politique vélo, un certain nombre de gilets ou de bracelets réfléchissants a déjà été distribué. Malheureusement la jeunesse est caractérisée par l'insouciance, mais l'accident n'arrive pas qu'aux autres.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, espère que le projet sera également accepté par les différents utilisateurs auxquels il sera présenté puisque de nombreuses observations ont été prises en compte.

Adopté à l'unanimité11

C. TRAVAUX

5. Groupement de commandes Ville de Sélestat/Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin : marché à bons de commande pour la réalisation de branchements et petites extensions en eau et assainissement sur le territoire de la Ville de Sélestat

Monsieur Jacques MEYER indique que pour tout ce qui est branchement d'eau, petite extension d'eau, tout ce qui est branchement assainissement, petite extension d'assainissement, aujourd'hui c'est le particulier qui paye, mais pour une question de facilitation, la ville a fait un groupement de commandes avec la partie assainissement gérée par le SDEA aujourd'hui, par la Communauté de Communes hier, et par Veolia pour tout ce qui est eau. Le marché avec VEOLIA arrive à échéance et il est proposé de repartir sur un marché à groupement de commandes pour une question de facilité et de réduction des coûts.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il est important de préciser que la date de la fin va correspondre à la date de renégociation du contrat de délégation de Service Public de l'eau par la Ville de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

6. Ateliers Municipaux – Route de Marckolsheim : mise en place du tarif jaune

Monsieur Guy RITTER indique, suite à la demande de Monsieur Jean-Jacques RENAUDET, que début 2009 une réunion de coordination entre la Ville et EDF a eu lieu. A l'époque, il était question que la basse tension soit mise en souterrain ainsi que l'éclairage public pour les deux immeubles et l'impasse de la route de Marckolsheim. Entre-temps les riverains se sont rendus compte qu'il y avait des baisses de tension très fréquentes, d'où une nouvelle réunion en février 2012 où il a été question de surdimensionner ou de mettre un nouveau transformateur. Ce dernier, suivant le souhait de la municipalité sera mis sur le domaine privé.

Monsieur Guy RITTER propose la mise en conformité des installations ainsi que le raccordement au Tarif Jaune des Ateliers. Le montant des travaux s'élève à 26 000 euros TTC.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET regrette la légèreté et le manque de coordination d'ERDF sur ce dossier, car les tranchées seront creusées sur des voiries récentes.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait qu'il a été demandé à ERDF de prendre en compte impérativement l'installation du futur PAIR.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que cela relève bien d'une erreur d'ERDF suite à des erreurs de calcul.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite que ce dossier soit suivi de très près, et les travaux surveillés.

Adopté à l'unanimité12

D. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

7. Rapport annuel d'activité de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées

Monsieur Charles LEOPOLD fait part du rapport annuel d'activité de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil Municipal prend acte.

E. DIVERS

8. Dématérialisation du contrôle de légalité

Monsieur Guy RITTER propose d'adhérer à la dématérialisation du contrôle de légalité. Il précise que les premiers actes qui pourront être transmis sont les délibérations du Conseil Municipal, les arrêtés et les décisions du Maire. Ultérieurement pourront venir les permis de construire et le budget. Une convention sera signée entre les différents acteurs. Concernant le coût de l'opération, il est nécessaire de souscrire à un tiers de confiance qui est un site internet sécurisé et le montant s'élève à 1 750 euros par an. A cela, devra être ajoutée l'adhésion à un support téléphonique pour un montant de 125 euros par an.

Adopté à l'unanimité

9. Attribution du titre de Citoyen d'Honneur

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette délibération intervient maintenant car la famille CATALA va se réunir une nouvelle fois sur Sélestat comme cela a été le cas il y a 10 ans. Au vu du grand travail accompli par Madame Anne SCHUHLER, notamment par le biais des aides financières aux associations, il est proposé de lui attribuer le titre de citoyen d'honneur. Elle a acheté un bien sur Sélestat, qu'elle a réhabilité, et en a fait le siège social de son association et est très attachée à la ville. De plus, la municipalité lui a mis à disposition un local qui a été libéré par les archives pour que certaines archives de l'entreprise puissent être déposées.

Il indique que prochainement un autre projet va être soutenu par l'association notamment dans l'espace derrière la Banque de France.

Adopté à l'unanimité13

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 15

DGS/AI

PV provisoire 52

La secrétaire de séance

Frédérique MEYER