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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 28. RA de diverses communes.docx)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
L’an deux mil vingt quatre, le dix octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre octobre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 74
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ- CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie- Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 11 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire, M. Pierre- Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire, M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Michael FASCIAUX, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 19
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Nicolas SIMEON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D20241028 : RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DE MARCOING, DU DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF DE MARCOING, DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ESNES, DU DELEGATAIRE DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCE SUR LES COMMUNES
D’ANNEUX, CANTAING SUR ESCAUT, FLESQUIERES ET FONTAINE NOTRE
DAME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20241028 : RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DE MARCOING, DU DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF DE MARCOING, DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ESNES, DU DELEGATAIRE DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCE SUR LES COMMUNES
D’ANNEUX, CANTAING SUR ESCAUT, FLESQUIERES ET FONTAINE NOTRE
DAME
Rapporteur : M. LEROUGE
Vice-président
Depuis le 1er Janvier 2020, la Communauté d’Agglomération de Cambrai est compétente en matière d’assainissement collectif (collecte, transport et traitement) sur son territoire.
Il appartient, désormais, à la Communauté d’Agglomération de Cambrai d’exercer le service public d’assainissement collectif sur la Commune de Marcoing à travers le contrat de délégation de service public confié à VEOLIA EAU.
Dans le but de renforcer la transparence et l’information des services de la collectivité et des usagers, il est présenté le rapport d’activité 2023, joint en annexe, de la société VEOLIA EAU, délégataire du service public d’assainissement collectif.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie pour émettre un avis favorable.
En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales, il vous sera demandé de prendre acte des rapports 2023 relatif à l’exploitation du :
• service public d’assainissement collectif (collecte, transport et traitement) mis en œuvre sur la Commune de Marcoing,
• service public d’assainissement non collectif (contrôle et diagnostic des installations) mis en œuvre sur la Commune de Marcoing,
• service public d’assainissement collectif (collecte, transport et traitement) mis en œuvre sur la Commune d’Esnes.
• service public d’assainissement collectif (collecte, transport et traitement) mis en œuvre sur les Communes d’Anneux, Cantaing Sur Escaut, Flesquières et Fontaine Notre Dame.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE Publié sur le site internet le 22 octobre 2024
Envoyé en préfecture le 21 octobre 2024
Reçu en préfecture le 21 octobre 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20241021_D20241028-DE