Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230222 L
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 17. Program
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230705 F
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251015
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210701 S
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221021 R
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231024 R
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250316B
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221011 R
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 28. RA de d
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240229 Programme alimentaire Territorial
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240229 Programme alimentaire Territorial)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 75
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIMEON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : . M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - THUN- SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN, titulaire qui donne procuration à M. Olivier DELSAUX, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE, suppléant - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 9
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20240229 : PROGRAMME ALIMENTAIRE TERRITORIAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240229 : PROGRAMME ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Rapporteur : M. VAILLANT
Conseiller délégué
Par délibération en date du 10 décembre 2021, le conseil communautaire a adopté à l’unanimité le pacte de territoire « CAC 2030 » portant l’ambition de la communauté. Il comporte des axes transversaux déclinés autour de 5 orientations.
A travers l’une de ses orientations, la communauté s’est donnée pour objectif stratégique de formaliser un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Grâce à ce PAT, l’ambition du territoire est de se doter d’une politique en faveur d’une alimentation durable (viable sur le plan économique et social, et qui préserve l’environnement et la santé) avec l’ensemble des acteurs de la filière (Agriculteurs/producteurs, transformateurs, distributeurs, et consommateurs) aux cotés des collectivités.
Cette politique participe également au développement de l’ancrage territorial de l’alimentation avec le levier de la restauration collective et des circuits courts. Le PAT portera aussi un axe sur la précarité alimentaire avec l’objectif d’assurer un accès pour tous à une alimentation durable.
Cette démarche s’inscrit donc pleinement dans l’ambition du pacte du territoire.
Un plan prévisionnel de financement a été défini sur une durée de 3 ans, prenant en charge à hauteur de 60% les dépenses prévisionnelles.
Budget prévisionnel sur 3 ans 2024-2026
Projet Alimentaire Territorial
Dépenses Recettes
Charges de personnel 119 687 DRAAF 99 978
Prestations externes 115 000 Leader 50 000
Autres frais internes 12 700
Auto
financement
CAC 97 409
Total 247 387 Total 247 387 A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- d’approuver l’opération et son plan de financement,
- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation
du projet.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 05 mars 2024
Envoyé en préfecture le 05 mars 2024
Reçu en préfecture le 05 mars 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240305-V2_D20240229-DE