Arrêté - Arrete PM202603062 Debit de boissons temporaire

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Arrêté - Arrete PM202603062 Debit de boissons temporaire Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Plérin. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202603062 Debit de boissons temporaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé, République Française

Ville de Plérin

À ARRETE MUNICIPAL N° PM202603062

‘ DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE sus Mer

Monsieur Ronan KERDRAON, Maire de la commune de PLERIN,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 : Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-65 ; Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d'Armor ;

Considérant la demande présentée le 27 janvier 2026 par Monsieur CD = :sponsabie des Puces Nautiques pour le Yacht Club du pays de Saint Brieuc, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion des Puces Nautiques et vide greniers du Légué ; Considérant l'avis de la Police Nationale 26 ;

Considérant l'engagement de OS respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;

ARRETE

Article 1: Le Yacht Club du pays de Saint Brieuc, représenté par Monsieur D est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, quai Chanoine Guinard à Plérin, à l’occasion des Puces Nautiques qui se déroulera le dimanche 12 avril 2026 de 9h00 à 20h00.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :

e Ouvrir un débit temporaire de boissons uniquement des deux premières catégories ;

e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs :

+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;

+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui :

+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

e Ne pas servir à une personne manifestement ivre :

+ Respecter la tranquillité du voisinage ;

+ Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;

e Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.

Atticle 4 : Cet arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 RENNES, ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au recours gracieux au terme de deux mois valant rejet implicite)

Article 5 : Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Côtes d'Armor,

Messieurs les agents de la Police Municipale de la Ville de PLERIN,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Plérin, le @