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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 2026 04 21
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h58 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 2026 04 21)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Mairie
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ç
CONSEIL
MUNICIPAL
Aubigné-Racan
Séance
du
21
avril
2026
-
20h
Conformément
à
l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Date
de
convocation
et
d'affichage
: jeudi
16
avril
2026
Quorum
à
: 10
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
le
VINGT
ET
UN
du
mois
d'AVRIL
à
20
HEURES,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Nicolas
MOURIER,
le
maire.
Étaient
présents
: Nicolas
MOURIER,
Maire
;
Mesdames
Monique
DELAPORTE,
Anita
MARTINEAU
et
messieurs
Bruno
LEDUC,
Pascal
PONTONNIER,
adjoints
;
madame
Natacha
RICHARD,
messieurs
Lionnel
FORTUNY
et
Christophe
RAMAUGÉ,
conseillers
délégués;
mesdames,
Élodie
GAUCHER-LOISEAU,
Marine
MANGEOT,
Blandine
MEUNIER
: messieurs
Yves
BLANCHARD,
Patrick
DURAND,
Joël
GELAS,
Janick
LEBOUC.
Absents
excusés
:
Faustine
DOLBEAU
(donne
pouvoir
à
Lionnel
FORTUNY),
Brigitte
LÉON
(donne
pouvoir
à
Elodie
GAUCHER-LOISEAU),
David
DUBUS
(donne
pouvoir
à
Nicolas
MOURIER),
Marinette
RENOU
(donne
pouvoir
à
Bruno
LEDUC) Absents : Secrétaire
: Anita
MARTINEAU
Membres
: en
exercice
: 19
présents
: 15
votants
: 19
(dont
4
pouvoirs)
DÉLIBÉRATIONS
+
DCM
2026-023
- Approbation
du
CFU
(compte
financier
unique)
-
budget
assainissement
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
: 17
(dont
3
pouvoirs)
Contre
:0
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 2
(dont
1
pouvoir)
DCM
2026-024
- Affectation
des
résultats
-
budget
assainissement
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
:
19
(dont
4
pouvoirs)
Contre:
0
Abstention
: 0
+
DCM
2026-025
- Tarifs
2026
-
assainissement
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
:
19
(dont
4
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
DCM
2026-026
- Approbation
du
budget
primitif
-
budget
assainissement
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
: 19
(dont
4
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
DCM
2026-027
- Approbation
du
compte
financier
unique
-
budget
principal
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Pour
: 17
(dont
3
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 2
(dont
1
pouvoir)
Page
1
sur
3 +
DCM
2026-028
- Affectation
des
résultats
-
budget
principal
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
: 19
(dont
4
pouvoirs)
Contre:
0
Abstention
: 0
+
DCM
2026-029
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
:
19
(dont
4
pouvoirs)
Contre:
0
Abstention
: 0
+
DCM
2026-030
- Vote
des
subventions
2026
aux
associations
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
: 19
(dont
4
pouvoirs)
Contre:
0
Abstention
: 0
+
DCM
2026-031
- Approbation
du
budget
primitif
-
budget
principal
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
: 19
(dont
4
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
DCM
2026-032
-
Fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
M57
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
: 19
(dont
4
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
DCM
2026-033
-
Dérogation
des
amortissements
au
prorata
temporis
dans
le
cadre
de
la
M57
-
budget
principal
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
: 19
(dont
4
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
DCM
2026-034
-
Règles
d'attribution
de
subvention
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
des
voyages
scolaires
pour
les
enfants
de
la
commune
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
: 19
(dont
4
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
DCM
2026-035
-
Proposition
AXA
assurance
santé
pour
les
administrés
de
la
commune
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
:
19
(dont
4
pouvoirs)
Contre:
0
Abstention
: 0
DCM
2026-036
-
Renouvellement
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
avec
le
CDG72
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
:
19
(dont
4
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
DCM
2026-037
-
Numérotage
1
rue
de
l'Aqueduc
-
bâtiment
Club
House
-
parcelles
cadastrées
AD
n°
163
et
437
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
:
19
(dont
4
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
+
DCM
2026-038
-
Désignation
du
membre
titulaire
à
l'ATESART
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
: 19
(dont
4
pouvoirs)
Contre:
0
Abstention
: 0
DCM
2026-039
-
Convention
d'assistance
technique
SATESE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
: 19
(dont
4
pouvoirs)
Contre:
0
Abstention
: 0
Page
2
sur
3 +
DCM
2026-040
-
Désignation
du
correspondant
défense
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Pour
:
19
(dont
4
pouvoirs)
Contre:
0
Abstention
: 0
Diffusion
de
la
liste
des
délibérations
:
Panneau
d'affichage
et
site
Internet
de
la
commune
le
29
avril
2026
Publicité
par
publication
papier
disponible
au
secrétariat
de
mairie
pour
caractère
exécutoire.
Le
maire,
Nicolas
MOURIER
le
Maire,
Nicolas MOURIER
Secrétaire
de
séance,
Anita
MARTINEAU
Page
3
sur
3