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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 15042025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 15042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2025 – 20h
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de convocation et d’affichage : jeudi 10 avril 2025
Nombre de Membres : en exercice : 19 présents : 11 votants : 13 (dont 2 pouvoirs)
Quorum à : 10
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ le QUINZE du mois d’AVRIL à 20 HEURES, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie sous la
présidence de Monsieur MOURIER Nicolas, maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita, HILDYARD Coraline et DELAPORTE Monique et Messieurs LEDUC Bruno, de
MARNHAC Xavier, PONTONNIER Pascal et HENRY Arnaud, adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Élodie, GUÉRIN Françoise, LÉON Brigitte,
RENOU Marinette, SEVAULT Amélie et Messieurs CHAUFOUR David, GUÉRANGER Vincent, LEBOUC Janick et
RAMAUGÉ Christophe, conseillers municipaux ;
Absents excusés : Monsieur de MARNHAC Xavier donne pouvoir à Monsieur MOURIER Nicolas, Monsieur LEBOUC
Janick donne pouvoir à Madame DELAPORTE Monique
Absents : Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, LÉON Brigitte, RENOU Marinette, SEVAULT Amélie et
Monsieur GUÉRANGER Vincent, ne donnent pas pouvoir
Secrétaire : Monsieur PONTONNIER Pascal
DÉLIBÉRATIONS
DCM 2025 - 37 - Proposition d’acquisition du bien sis situé 3, place de l’Église, parcelles AE0182,
AE0184 et AE0187
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 12 (dont 2 pouvoirs) Contre : 0
Abstention : 1
DCM 2025 - 38 – Autorisation de signature d’un bail commercial avec Carrefour Proximité France
concernant une partie du bien sis situé 3, place de l’Église, parcelles AE0182, AE0184 et AE0187
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 12 (dont 2 pouvoirs) Contre : 0
Abstention : 1
Diffusion de la liste des délibérations :
Panneau d’affichage et site Internet de la commune le, 16 avril 2025
Publicité par publication papier disponible au secrétariat de mairie pour caractère exécutoire.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Monsieur PONTONNIER Pascal Monsieur MOURIER Nicolas