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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 279 recueil des actes administratifs nominatifs. du 13 novembre 2023pdf
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 279 recueil des actes administratifs nominatifs. du 13 novembre 2023pdf)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Démocratie,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2023-279
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Régionale des Douanes /
13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) (37
pages) Page 3
2 Direction Régionale des Douanes
13-2023-11-10-00006
(décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf)
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Aix-en-Provence
6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437
13098 AIX EN PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX EN PROVENCE, LE 10 NOV. 2023
Affaire suivie par : BRIVET Francois
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Décision 2023/5 du directeur régional à AIX EN PROVENCE
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 4 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BRIVET Francois
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 5 Annexe I à la décision n° 2023/5 du 10 nov. 2023 du directeur régional BRIVET Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
NAQUET Pierre-Alain 60000 60000 60000 60000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 6 Annexe II à la décision n° 2023/5 du 10 nov. 2023 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
GUERIN QUERVELLE Sophie 0 0 0 0 8000
LEVOYER Romain 0 0 0 0 8000
LOUVET Karen 0 0 0 0 8000
STAWIARSKI Laure 0 0 0 0 8000
LAFERRIERE Pascal 0 0 0 0 4000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
BERMOND Marie-Josee 0 0 0 0 8000
GENEVET Martial 0 0 0 0 8000
BIZOT Guillaume 0 0 0 0 8000
SALVATORI Romain 0 0 0 0 8000
BARTHOLO Patrice 0 0 0 0 8000
CHAPUIS Agnes 0 0 0 0 8000
WATREMEZ Eric 0 0 0 0 8000
ATHENOUX Laurent 0 0 0 0 8000
CLEMENT Severine 0 0 0 0 8000
MARTIN JACOB Emmanuelle 0 0 0 0 8000
ROUVIERE Julie 0 0 0 0 8000
BROUCA Pascale 0 0 0 0 8000
MANSUY Aude 0 0 0 0 8000
ANASTASIO Veronique 60000 60000 60000 60000 12000
NAQUET Pierre-Alain 60000 60000 60000 60000 60000
BOUTHORS Jacques 0 0 0 0 4000
MONNIN Christelle 0 0 0 0 4000
PONZE Christine 0 0 0 0 4000
AVELLINO Christophe 0 0 0 0 4000
CABALLERO Alphonse 0 0 0 0 4000
GRESEQUE David 0 0 0 0 4000
BASSEMON Kevin 0 0 0 0 4000
COURT Cecile 0 0 0 0 4000
STUCK Mathieu 0 0 0 0 4000
ALBARET Olivier 0 0 0 0 4000
GAUTIER Herve 0 0 0 0 4000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 7 PROTH Emmanuel 0 0 0 0 4000
PEYRAS Cecile 0 0 0 0 4000
YEKKEN Laurent 0 0 0 0 4000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 8 Annexe III à la décision n° 2023/5 du 10 nov. 2023 du directeur régional BRIVET Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
LAFAGE Sylvie 15000 7500 1500 15000
GUERIN QUERVELLE Sophie 15000 7500 1500 15000
LEVOYER Romain 15000 7500 1500 15000
LOUVET Karen 15000 7500 1500 15000
STAWIARSKI Laure 15000 7500 1500 15000
LAFERRIERE Pascal 15000 7500 1500 15000
PASQUIER Alexandra 15000 7500 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 15000 7500 1500 15000
GARCIA Yannick 10000 5000 1000 10000
GENEVET Martial 15000 7500 1500 15000
NICOUD Amelie 10000 5000 1000 10000
OUET Catherine 15000 7500 1500 15000
VACHER Stephanie 15000 7500 1500 15000
BIZOT Guillaume 15000 7500 1500 15000
CENCI Laurent 10000 5000 1000 10000
CHABRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
FOURNIER Fabienne 10000 5000 1000 10000
FRANCIN Sylvie 10000 5000 1000 10000
LANDRU Valerie 10000 5000 1000 10000
MASCOT Noelle 10000 5000 1000 10000
PERETTI Serge 10000 5000 1000 10000
SALVATORI Romain 15000 7500 1500 15000
SCHAGUENE Frederic 10000 5000 1000 10000
WOLF Barbara 10000 5000 1000 10000
BARTHOLO Patrice 15000 7500 1500 15000
CHAPUIS Agnes 15000 7500 1500 15000
BOURDIN Celine 10000 5000 1000 10000
BRUCHET Cathy 10000 5000 1000 10000
ROLLAND Thierry 10000 5000 1000 10000
ATHENOUX Laurent 15000 7500 1500 15000
CLEMENT Severine 15000 7500 1500 15000
DA-ROS Serena 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 9 FABRE Corinne 10000 5000 1000 10000
GUERIOUN Mohamed 10000 5000 1000 10000
LEFFAD Mariam 10000 5000 1000 10000
MACQUET Herve 10000 5000 1000 10000
MADOZ-VIDAL Annick 10000 5000 1000 10000
MARTIN JACOB Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
MAUCLAIR Florence 10000 5000 1000 10000
PERONNE Isabelle 10000 5000 1000 10000
POHIER Sophie 10000 5000 1000 10000
REBERGUE Marie-Anne 10000 5000 1000 10000
RIPERT Marina 10000 5000 1000 10000
ROUVIERE Julie 15000 7500 1500 15000
SERRES Frederic 10000 5000 1000 10000
SIARD Benjamin 10000 5000 1000 10000
VITALIS Celine 10000 5000 1000 10000
BROUCA Pascale 15000 7500 1500 15000
CABOCHE Amandine 10000 5000 1000 10000
FRANCK Helene 10000 5000 1000 10000
GESLIN Severine 10000 5000 1000 10000
HIBON Roselyne 10000 5000 1000 10000
LOUIS Nicole 10000 5000 1000 10000
MANSUY Aude 15000 7500 1500 15000
NOBLET Thomas 10000 5000 1000 10000
NOIR Laurence 10000 5000 1000 10000
ODOUL Arnaud 10000 5000 1000 10000
PERONNET Virginie 10000 5000 1000 10000
ROTHAN Djalal 10000 5000 1000 10000
TUFFAL Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
ANASTASIO Veronique 15000 7500 1500 15000
MERLE Laurent 15000 7500 1500 15000
NAQUET Pierre-Alain 15000 7500 1500 15000
ACQUARONE Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 10000 5000 1000 10000
BARTOLINI Bruno 10000 5000 1000 10000
BLANCHET Remy 10000 5000 1000 10000
BLEUSET Yannick 10000 5000 1000 10000
BONNEFEMNE Julie 10000 5000 1000 10000
BOUTHORS Jacques 15000 7500 1500 15000
CASAMAYOU Christine 10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
CHERIFI Yasin 10000 5000 1000 10000
CORRADINI Muriel 10000 5000 1000 10000
DANIEL Xavier 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 10 DREYER Christophe 10000 5000 1000 10000
DUMONT Baptiste 10000 5000 1000 10000
GALERA Julien 10000 5000 1000 10000
GARAMPON David 10000 5000 1000 10000
GRICOURT Laetitia 10000 5000 1000 10000
GUESNEUX Clement 10000 5000 1000 10000
HELFER Brigitte 10000 5000 1000 10000
IMBERDIS Richard 10000 5000 1000 10000
JOUAULT Catherine 10000 5000 1000 10000
LAVAUR Benjamin 10000 5000 1000 10000
MAILLARD Benoit 10000 5000 1000 10000
MANI Danielle 10000 5000 1000 10000
MATRAY Anthony 10000 5000 1000 10000
MONNIN Christelle 15000 7500 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 10000 5000 1000 10000
OSMONT Guillaume 10000 5000 1000 10000
PONZE Christine 15000 7500 1500 15000
PRALON Sebastien 10000 5000 1000 10000
SOSSAH Fabrice 10000 5000 1000 10000
TELMARD Anthony 10000 5000 1000 10000
VAILLANT Jeremy 10000 5000 1000 10000
VASTEL Eric 10000 5000 1000 10000
YAKHLEF Pascal 10000 5000 1000 10000
ZAOUI Alain 10000 5000 1000 10000
AVELLINO Christophe 15000 7500 1500 15000
BANQUART Xavier 10000 5000 1000 10000
BRICARD Romain 10000 5000 1000 10000
CABALLERO Alphonse 15000 7500 1500 15000
COUSIN Christine 10000 5000 1000 10000
DARRIOULAT David 10000 5000 1000 10000
DI DONATO Randy 10000 5000 1000 10000
DUMONT Anthony 10000 5000 1000 10000
FELIX Magali 10000 5000 1000 10000
GALLAND Emilien 10000 5000 1000 10000
GRESEQUE David 15000 7500 1500 15000
GUEDON Sylviane 10000 5000 1000 10000
LARCHER Gilles 10000 5000 1000 10000
LETOURNIANT Pascal 10000 5000 1000 10000
NICOLINI Richard 10000 5000 1000 10000
NOLY Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
PICOT Marie 10000 5000 1000 10000
POPLAWSKI Sebastien 10000 5000 1000 10000
SANCHEZ Virginie 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 11 SAVOIRE Wilfrid 10000 5000 1000 10000
TIRAGALLO Florian 10000 5000 1000 10000
YVAGNES Thierry 10000 5000 1000 10000
AURAND Raphael 10000 5000 1000 10000
BARBOT Romain 10000 5000 1000 10000
BASSEMON Kevin 15000 7500 1500 15000
BUADES Damien 10000 5000 1000 10000
CARPENTIER Romain 10000 5000 1000 10000
CERSOSIMO Nicolas 10000 5000 1000 10000
COURT Cecile 15000 7500 1500 15000
DAIRAINE Maxime 10000 5000 1000 10000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 10000 5000 1000 10000
DESSERRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 10000 5000 1000 10000
DURAND Marc 10000 5000 1000 10000
FOSCO Julien 10000 5000 1000 10000
GEYNET Stephan 10000 5000 1000 10000
GOUSSEAU Kevin 10000 5000 1000 10000
GUIBAL Ronan 10000 5000 1000 10000
HUELIN Arnaud 10000 5000 1000 10000
JACQUET Claudius 10000 5000 1000 10000
JEANJEAN Jerome 10000 5000 1000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 10000 5000 1000 10000
LO GIUDICE Maxime 10000 5000 1000 10000
MAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000
PONCET Alexandre 10000 5000 1000 10000
RAIMBAULT Bertrand 10000 5000 1000 10000
STUCK Mathieu 15000 7500 1500 15000
VIGNAL Florence 10000 5000 1000 10000
ALBARET Olivier 15000 7500 1500 15000
ANDRIVON Alphonse 10000 5000 1000 10000
ARMITANO Enzo 10000 5000 1000 10000
BEN MOHAMED Mohamed 10000 5000 1000 10000
BESCOND Stephane 10000 5000 1000 10000
BOLDIN Noelle 10000 5000 1000 10000
BOLLA Guillaume 10000 5000 1000 10000
CAMBIEN Sophia 10000 5000 1000 10000
ERRERA Camille 10000 5000 1000 10000
ESPANOL Eric 10000 5000 1000 10000
FACKEURE Willy 10000 5000 1000 10000
FRANCOIS Cedric 10000 5000 1000 10000
GAUTIER Herve 15000 7500 1500 15000
GOUTOURNEAU Julien 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 12 KEO Carine 10000 5000 1000 10000
LOUIS Sebastien 10000 5000 1000 10000
MANCINI Julien 10000 5000 1000 10000
MOUYCHARD Laura 10000 5000 1000 10000
NESTORET Anne-Sophie 10000 5000 1000 10000
PROTH Emmanuel 15000 7500 1500 15000
PROTH-LEZER Severine 10000 5000 1000 10000
ROUSSEAU Jerome 10000 5000 1000 10000
THERY Kevin 10000 5000 1000 10000
BLONDY Taissa 10000 5000 1000 10000
CARRIERE Romain 10000 5000 1000 10000
CHAUVELOT Jerome 10000 5000 1000 10000
DEGARDIN Sandrine 10000 5000 1000 10000
GASCHET Mathieu 10000 5000 1000 10000
LANGLOIS Mel 10000 5000 1000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 10000 5000 1000 10000
MAZET Jean-Patrice 10000 5000 1000 10000
MILHAU Matthieu 10000 5000 1000 10000
MOMBEL Pascal 10000 5000 1000 10000
MONTALAND Quentin 10000 5000 1000 10000
MOYANO David 10000 5000 1000 10000
PEYRAS Cecile 15000 7500 1500 15000
PHAM Emmanuel 10000 5000 1000 10000
POMIE David 10000 5000 1000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 10000 5000 1000 10000
VERNET Hugo 10000 5000 1000 10000
WALTISPURGER Clemence 10000 5000 1000 10000
YEKKEN Laurent 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 13 Annexe IV à la décision n° 2023/5 du 10 nov. 2023 du directeur régional BRIVET Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
LAFAGE Sylvie 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal 1500 7500 15000
PASQUIER Alexandra 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 1500 7500 15000
NAQUET Pierre-Alain 1500 7500 15000
ACQUARONE Jean-Claude 1000 5000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1000 5000 10000
BARTOLINI Bruno 1000 5000 10000
BLANCHET Remy 1000 5000 10000
BLEUSET Yannick 1000 5000 10000
BONNEFEMNE Julie 1000 5000 10000
BOUTHORS Jacques 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 1000 5000 10000
CHERIFI Yasin 1000 5000 10000
CORRADINI Muriel 1000 5000 10000
DANIEL Xavier 1000 5000 10000
DREYER Christophe 1000 5000 10000
DUMONT Baptiste 1000 5000 10000
GALERA Julien 1000 5000 10000
GARAMPON David 1000 5000 10000
GRICOURT Laetitia 1000 5000 10000
GUESNEUX Clement 1000 5000 10000
HELFER Brigitte 1000 5000 10000
IMBERDIS Richard 1000 5000 10000
JOUAULT Catherine 1000 5000 10000
LAVAUR Benjamin 1000 5000 10000
MAILLARD Benoit 1000 5000 10000
MANI Danielle 1000 5000 10000
MATRAY Anthony 1000 5000 10000
MONNIN Christelle 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1000 5000 10000
OSMONT Guillaume 1000 5000 10000
PONZE Christine 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 14 PRALON Sebastien 1000 5000 10000
SOSSAH Fabrice 1000 5000 10000
TELMARD Anthony 1000 5000 10000
VAILLANT Jeremy 1000 5000 10000
VASTEL Eric 1000 5000 10000
YAKHLEF Pascal 1000 5000 10000
ZAOUI Alain 1000 5000 10000
AVELLINO Christophe 1500 7500 15000
BANQUART Xavier 1000 5000 10000
BRICARD Romain 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse 1500 7500 15000
COUSIN Christine 1000 5000 10000
DARRIOULAT David 1000 5000 10000
DI DONATO Randy 1000 5000 10000
DUMONT Anthony 1000 5000 10000
FELIX Magali 1000 5000 10000
GALLAND Emilien 1000 5000 10000
GRESEQUE David 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane 1000 5000 10000
LARCHER Gilles 1000 5000 10000
LETOURNIANT Pascal 1000 5000 10000
NICOLINI Richard 1000 5000 10000
NOLY Jean-Claude 1000 5000 10000
PICOT Marie 1000 5000 10000
POPLAWSKI Sebastien 1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie 1000 5000 10000
SAVOIRE Wilfrid 1000 5000 10000
TIRAGALLO Florian 1000 5000 10000
YVAGNES Thierry 1000 5000 10000
AURAND Raphael 1000 5000 10000
BARBOT Romain 1000 5000 10000
BASSEMON Kevin 1500 7500 15000
BUADES Damien 1000 5000 10000
CARPENTIER Romain 1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas 1000 5000 10000
COURT Cecile 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime 1000 5000 10000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1000 5000 10000
DESSERRE Nathalie 1000 5000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 1000 5000 10000
DURAND Marc 1000 5000 10000
FOSCO Julien 1000 5000 10000
GEYNET Stephan 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 15 GOUSSEAU Kevin 1000 5000 10000
GUIBAL Ronan 1000 5000 10000
HUELIN Arnaud 1000 5000 10000
JACQUET Claudius 1000 5000 10000
JEANJEAN Jerome 1000 5000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1000 5000 10000
LO GIUDICE Maxime 1000 5000 10000
MAIRE Pierre 1000 5000 10000
PONCET Alexandre 1000 5000 10000
RAIMBAULT Bertrand 1000 5000 10000
STUCK Mathieu 1500 7500 15000
VIGNAL Florence 1000 5000 10000
ALBARET Olivier 1500 7500 15000
ANDRIVON Alphonse 1000 5000 10000
ARMITANO Enzo 1000 5000 10000
BEN MOHAMED Mohamed 1000 5000 10000
BESCOND Stephane 1000 5000 10000
BOLDIN Noelle 1000 5000 10000
BOLLA Guillaume 1000 5000 10000
CAMBIEN Sophia 1000 5000 10000
ERRERA Camille 1000 5000 10000
ESPANOL Eric 1000 5000 10000
FACKEURE Willy 1000 5000 10000
FRANCOIS Cedric 1000 5000 10000
GAUTIER Herve 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1000 5000 10000
KEO Carine 1000 5000 10000
LOUIS Sebastien 1000 5000 10000
MANCINI Julien 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura 1000 5000 10000
NESTORET Anne-Sophie 1000 5000 10000
PROTH Emmanuel 1500 7500 15000
PROTH-LEZER Severine 1000 5000 10000
ROUSSEAU Jerome 1000 5000 10000
THERY Kevin 1000 5000 10000
BLONDY Taissa 1000 5000 10000
CARRIERE Romain 1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome 1000 5000 10000
DEGARDIN Sandrine 1000 5000 10000
GASCHET Mathieu 1000 5000 10000
LANGLOIS Mel 1000 5000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 16 MILHAU Matthieu 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal 1000 5000 10000
MONTALAND Quentin 1000 5000 10000
MOYANO David 1000 5000 10000
PEYRAS Cecile 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel 1000 5000 10000
POMIE David 1000 5000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1000 5000 10000
VERNET Hugo 1000 5000 10000
WALTISPURGER Clemence 1000 5000 10000
YEKKEN Laurent 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 17 Annexe V à la décision n° 2023/5 du 10 nov. 2023 du directeur régional BRIVET Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
GUERIN QUERVELLE Sophie 24000 10000 43000
LEVOYER Romain 24000 10000 43000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
AZALBERT Caroline 1500 7500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
DESPREZ Patrick 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GENEVET Martial 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
OUET Catherine 24000 10000 43000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
VACHER Stephanie 24000 10000 43000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 18 BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
BROUCA Pascale 24000 10000 43000
MANSUY Aude 24000 10000 43000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
NAQUET Pierre-Alain 35000 15000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BARTOLINI Bruno 1500 7500 15000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BLEUSET Yannick 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 10000 43000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
CORRADINI Muriel 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
GALERA Julien 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
JOUAULT Catherine 1500 7500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MATRAY Anthony 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 24000 10000 43000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 19 PONZE Christine 24000 10000 43000
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 7500 15000
VASTEL Eric 1500 7500 15000
YAKHLEF Pascal 1500 7500 15000
ZAOUI Alain 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe 24000 10000 43000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
BRICARD Romain 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
FELIX Magali 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
YVAGNES Thierry 1500 7500 15000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BASSEMON Kevin 24000 10000 43000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
COURT Cecile 24000 10000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 20 GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
LO GIUDICE Maxime 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
RAIMBAULT Bertrand 1500 7500 15000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BESCOND Stephane 1500 7500 15000
BOLDIN Noelle 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
ESPANOL Eric 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
KEO Carine 1500 7500 15000
LOUIS Sebastien 1500 7500 15000
MANCINI Julien 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
THERY Kevin 1500 7500 15000
BLONDY Taissa 1500 7500 15000
CARRIERE Romain 1500 7500 15000
CHAUVELOT Jerome 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine 1500 7500 15000
GASCHET Mathieu 1500 7500 15000
LANGLOIS Mel 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 21 MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal 1500 7500 15000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MOYANO David 1500 7500 15000
PEYRAS Cecile 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
POMIE David 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
VERNET Hugo 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
YEKKEN Laurent 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 22 Annexe VI à la décision n° 2023/5 du 10 nov. 2023 du directeur régional BRIVET Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
GUERIN QUERVELLE Sophie 24000 10000 43000
LEVOYER Romain 24000 10000 43000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
AZALBERT Caroline 1500 7500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
DESPREZ Patrick 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GENEVET Martial 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
OUET Catherine 24000 10000 43000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
VACHER Stephanie 24000 10000 43000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 23 BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
MACQUET Herve 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
NAQUET Pierre-Alain 35000 15000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BARTOLINI Bruno 1500 7500 15000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BLEUSET Yannick 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 10000 43000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
CORRADINI Muriel 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
GALERA Julien 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
JOUAULT Catherine 1500 7500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MATRAY Anthony 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 24000 10000 43000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
PONZE Christine 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 24 PRALON Sebastien 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 7500 15000
VASTEL Eric 1500 7500 15000
YAKHLEF Pascal 1500 7500 15000
ZAOUI Alain 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe 24000 10000 43000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
BRICARD Romain 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
FELIX Magali 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
YVAGNES Thierry 1500 7500 15000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BASSEMON Kevin 24000 10000 43000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
COURT Cecile 24000 10000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 25 GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
LO GIUDICE Maxime 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
RAIMBAULT Bertrand 1500 7500 15000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BESCOND Stephane 1500 7500 15000
BOLDIN Noelle 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
ESPANOL Eric 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
KEO Carine 1500 7500 15000
LOUIS Sebastien 1500 7500 15000
MANCINI Julien 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
THERY Kevin 1500 7500 15000
BLONDY Taissa 1500 7500 15000
CARRIERE Romain 1500 7500 15000
CHAUVELOT Jerome 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine 1500 7500 15000
GASCHET Mathieu 1500 7500 15000
LANGLOIS Mel 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 26 MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal 1500 7500 15000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MOYANO David 1500 7500 15000
PEYRAS Cecile 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
POMIE David 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
VERNET Hugo 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
YEKKEN Laurent 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 27 Annexe VII à la décision n° 2023/5 du 10 nov. 2023 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 250000
GUERIN QUERVELLE Sophie 24000 43000
LEVOYER Romain 24000 43000
LOUVET Karen 24000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
AZALBERT Caroline 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
DESPREZ Patrick 1500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GENEVET Martial 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
OUET Catherine 24000 43000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
VACHER Stephanie 24000 43000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
LOISEAU Nicole 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
WATREMEZ Eric 24000 43000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
BOURDIN Celine 1500 15000
BRUCHET Cathy 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 65000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 28 NAQUET Pierre-Alain 35000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BARTOLINI Bruno 1500 15000
BLANCHET Remy 1500 15000
BLEUSET Yannick 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 43000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CHERIFI Yasin 1500 15000
CORRADINI Muriel 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
GALERA Julien 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
JOUAULT Catherine 1500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MATRAY Anthony 1500 15000
MONNIN Christelle 24000 43000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
PONZE Christine 24000 43000
PRALON Sebastien 1500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
TELMARD Anthony 1500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 15000
VASTEL Eric 1500 15000
YAKHLEF Pascal 1500 15000
ZAOUI Alain 1500 15000
AVELLINO Christophe 24000 43000
BANQUART Xavier 1500 15000
BRICARD Romain 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 29 DI DONATO Randy 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
FELIX Magali 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GUEDON Sylviane 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
NICOLINI Richard 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
YVAGNES Thierry 1500 15000
AURAND Raphael 1500 15000
BARBOT Romain 1500 15000
BASSEMON Kevin 24000 43000
BUADES Damien 1500 15000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
COURT Cecile 24000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
GEYNET Stephan 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
HUELIN Arnaud 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
LO GIUDICE Maxime 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
RAIMBAULT Bertrand 1500 15000
STUCK Mathieu 24000 43000
VIGNAL Florence 1500 15000
ALBARET Olivier 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 30 ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BESCOND Stephane 1500 15000
BOLDIN Noelle 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
ESPANOL Eric 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
KEO Carine 1500 15000
LOUIS Sebastien 1500 15000
MANCINI Julien 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
THERY Kevin 1500 15000
BLONDY Taissa 1500 15000
CARRIERE Romain 1500 15000
CHAUVELOT Jerome 1500 15000
DEGARDIN Sandrine 1500 15000
GASCHET Mathieu 1500 15000
LANGLOIS Mel 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MOMBEL Pascal 1500 15000
MONTALAND Quentin 1500 15000
MOYANO David 1500 15000
PEYRAS Cecile 24000 43000
PHAM Emmanuel 1500 15000
POMIE David 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
VERNET Hugo 1500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
YEKKEN Laurent 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 31 Annexe VIII à la décision n° 2023/5 du 10 nov. 2023 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 250000
GUERIN QUERVELLE Sophie 24000 43000
LEVOYER Romain 24000 43000
LOUVET Karen 24000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
AZALBERT Caroline 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
DESPREZ Patrick 1500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GENEVET Martial 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
OUET Catherine 24000 43000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
ROCHARD Bruno 1500 15000
VACHER Stephanie 24000 43000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
LOISEAU Nicole 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
WATREMEZ Eric 24000 43000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
BOURDIN Celine 1500 15000
BRUCHET Cathy 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 32 ATHENOUX Laurent 24000 43000
CLEMENT Severine 24000 43000
FABRE Corinne 1500 15000
LEFFAD Mariam 1500 15000
MACQUET Herve 1500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 15000
ROUVIERE Julie 24000 43000
SIARD Benjamin 1500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 65000
NAQUET Pierre-Alain 35000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BARTOLINI Bruno 1500 15000
BLANCHET Remy 1500 15000
BLEUSET Yannick 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 43000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CHERIFI Yasin 1500 15000
CORRADINI Muriel 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
GALERA Julien 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
JOUAULT Catherine 1500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MATRAY Anthony 1500 15000
MONNIN Christelle 24000 43000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
PONZE Christine 24000 43000
PRALON Sebastien 1500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 33 TELMARD Anthony 1500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 15000
VASTEL Eric 1500 15000
YAKHLEF Pascal 1500 15000
ZAOUI Alain 1500 15000
AVELLINO Christophe 24000 43000
BANQUART Xavier 1500 15000
BRICARD Romain 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
DI DONATO Randy 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
FELIX Magali 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GUEDON Sylviane 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
NICOLINI Richard 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
YVAGNES Thierry 1500 15000
AURAND Raphael 1500 15000
BARBOT Romain 1500 15000
BASSEMON Kevin 24000 43000
BUADES Damien 1500 15000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
COURT Cecile 24000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
GEYNET Stephan 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 34 HUELIN Arnaud 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
LO GIUDICE Maxime 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
RAIMBAULT Bertrand 1500 15000
STUCK Mathieu 24000 43000
VIGNAL Florence 1500 15000
ALBARET Olivier 24000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BESCOND Stephane 1500 15000
BOLDIN Noelle 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
ESPANOL Eric 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
KEO Carine 1500 15000
LOUIS Sebastien 1500 15000
MANCINI Julien 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
THERY Kevin 1500 15000
BLONDY Taissa 1500 15000
CARRIERE Romain 1500 15000
CHAUVELOT Jerome 1500 15000
DEGARDIN Sandrine 1500 15000
GASCHET Mathieu 1500 15000
LANGLOIS Mel 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MOMBEL Pascal 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 35 MONTALAND Quentin 1500 15000
MOYANO David 1500 15000
PEYRAS Cecile 24000 43000
PHAM Emmanuel 1500 15000
POMIE David 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
VERNET Hugo 1500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
YEKKEN Laurent 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 36 Annexe IX à la décision n° 2023/5 du 10 nov. 2023 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
LAFAGE Sylvie 105000 300000
GUERIN QUERVELLE Sophie 1600 40000
LEVOYER Romain 1600 40000
LOUVET Karen 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
NAQUET Pierre-Alain 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
BLEUSET Yannick 1600 40000
BOUTHORS Jacques 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
CORRADINI Muriel 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
JOUAULT Catherine 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MATRAY Anthony 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PONZE Christine 1600 40000
VASTEL Eric 1600 40000
AVELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
NOLY Jean-Claude 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 37 PICOT Marie 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
SAVOIRE Wilfrid 1600 40000
TCHOUKRIEL Henri 1600 40000
BARBOT Romain 1600 40000
BASSEMON Kevin 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
ALBARET Olivier 1600 40000
BESCOND Stephane 1600 40000
BOLDIN Noelle 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
LOUIS Sebastien 1600 40000
MANCINI Julien 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
DEGARDIN Sandrine 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
PEYRAS Cecile 1600 40000
POMIE David 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
VERNET Hugo 1600 40000
YEKKEN Laurent 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 38 Annexe X à la décision n° 2023/5 du 10 nov. 2023 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
LAFAGE Sylvie 105000 300000
GUERIN QUERVELLE Sophie 1600 40000
LEVOYER Romain 1600 40000
LOUVET Karen 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
NAQUET Pierre-Alain 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
BLEUSET Yannick 1600 40000
BOUTHORS Jacques 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
CORRADINI Muriel 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
JOUAULT Catherine 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MATRAY Anthony 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PONZE Christine 1600 40000
VASTEL Eric 1600 40000
AVELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
NOLY Jean-Claude 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 39 PICOT Marie 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
SAVOIRE Wilfrid 1600 40000
BARBOT Romain 1600 40000
BASSEMON Kevin 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
ALBARET Olivier 1600 40000
BESCOND Stephane 1600 40000
BOLDIN Noelle 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
LOUIS Sebastien 1600 40000
MANCINI Julien 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
DEGARDIN Sandrine 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
PEYRAS Cecile 1600 40000
POMIE David 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
VERNET Hugo 1600 40000
YEKKEN Laurent 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2023-11-10-00006 - (décision délégation 2023-5 du 10-11-2023.pdf) 40