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Arrêté - ADSTN202511546 DEMENAGEMENT 11 RUE du Bourgneuf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202511546 DEMENAGEMENT 11 RUE du Bourgneuf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
om a Hehbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.11.546
OBJET : DÉMÉNAGEMENT -— 11 RUE DU BOURGNEUF
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que Madame Catherine GUILLON doit procéder à un déménagement au 11 rue du BOURGNEUF le 22
décembre 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 22 décembre 2025, Madame GUILLON sera autorisée à occuper le domaine public rue du
BOURGNEUF.
Par conséquent :
© e Le stationnement sera autorisé sur chaussée sur deux places de stationnement devant le 11
rue du BOURGNEUF.
e La circulation sera maintenue sur chaussée rétrécie. .
Article 2 : Madame Catherine GUILLON devra assurer :
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire.
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr