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Arrêté - ADSTN202601013 DEMENAGEMENT 3 RUE TROTTIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202601013 DEMENAGEMENT 3 RUE TROTTIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
À = | rer
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.01.013
OBJET : DÉMÉNAGEMENT — 3 RUE TROTTIER
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que Madame DROUIN Marie doit procéder à un déménagement au 3 RUE TROTTIER du 17 au 18
janvier 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 17 au 18 janvier 2026, Madame DROUIN Marie sera autorisée à occuper le domaine public RUE
TROTTIER.
Par conséquent :
e Les arrêts minutes seront neutralisés devant le 1 RUE TROTTIER et réservé aux moyens de
Madame DROUIN.
Article 2 : Madame DROUIN Marie devra assurer :
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire.
e L'affichage du présent arrêté 7 jours avant le déménagement.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr