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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyarey.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Exploration spatiale,
État des lieux des bâ ments de la commune
POLY'SONS
321 route de la Vanne
Année de construc on : 2016
Surface du bâ ment : 752 m²
€ Estimation du bâtiment valeur à neuf : 2 900 000 € 20 Etat des lieux Noyarey printemps 2021
Mars et avril 2016
2 avis défavorables de la souscommission départeme ntale
de sécurité aux motifs suivants :
• attestation de solidité maître d'ouvrage et attestation de
solidité maître d’œuvre non transmise,
• travaux non terminés,
• rapport de vérifications réglementaires comprenant de
nombreuses observations majeures,
• SSI [système de sécurité incendie] de catégorie A installé
sans avis préalable de la souscommission
départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public,
• attestation de solidité du contrôleur technique avec avis
défavorable à la solidité à froid de l'ouvrage (article 46 du
décret du 08/03/1995).
A ce jour...
Bureau de contrôle missionné afin de :
• savoir ce qui reste d'actualité dans le rapport
du SDIS de l'époque,
• séparer ce qui est grave de ce qui l'est moins,
• séparer les réserves techniques des réserves
administratives.
Objectif : avoir un rapport actualisé et mener
une réflexion sur les points qui restent non
conformes.
Bureau d’étude missionné afin qu’il nous
propose des solutions d’amélioration de
l’acoustique de la salle.
2019-2020
Désignation d'un expert, par le Tribunal de Grande Instance
de Grenoble. L’expertise concernant le diagnostic de la
toiture terrasse est terminée et le rapport est favorable
(résistance de la toiture correcte).
Nous attendons les conclusions définitives.