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Déliberation - 2025 04 02 Liste delib
Déliberation - liste deliberations 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 02 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2025 CES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la Objet
délibération
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26
2025-02-01 | février 2025
Approuvée à l'unanimité
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l'organe
2025-02-02 | délibérant
Le Conseil Municipal prend acte des décisions
2025-02-03 Motion de soutien aux sapeurs-pompiers du centre de Sets ds DRE |
Approuvée à l'unanimité
2025-02-04 Vote des taux d'imposition des 3 taxes directes locales RATES
Approuvée à l'unanimité
2025-02-05 Adoption du budget primitif 2025 _
Approuvée à l'unanimité
Demande d'attribution d’un fonds de concours à la CAPH pour la
2025-02-06 réalisation de travaux de modernisation des équipements d'éclairage
public
Approuvée à l'unanimité
Recrutement de 2 agents contractuels pour accroissement saisonnier
2025-02-07 | d'activité
Approuvée à l'unanimité
Acquisition et classement dans le domaine public communal des parcelles
2025-02-08 | cadastrées section AD N°451, N°472, N°501 et N°520
Approuvée à l'unanimité
Transfert de compétence réseau de chaleur ou de froid au profit de la CAPH 2025-02-09 : à ÿ er Approuvée à l'unanimité
Convention relative à la mise en œuvre d’un accompagnement de
2025-02-10 médiation numérique pour les communes et ses habitants entre la CAPH
et la commune d’Haveluy
Approuvée à l'unanimité
Mis en ligne le 3 avril 2025 LEDÈS KO SLA '4 ; f + à < &
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({lL Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy Tel : 03 27 44 20 99