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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 093 recueil des actes administratifs special du 13.02.2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 093 recueil des actes administratifs special du 13.02.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-093
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-13-00001 - Arrêté 2026-00186 du 13 février 2026 modifiant
provisoirement la circulation avenue Rapp à Paris 7ème, le 24 février
2026 (3 pages) Page 3
75-2026-02-13-00002 - Arrêté 2026-00187 du 13 février 2026 portant
mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21
février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du salon
international de l'agriculture (5 pages) Page 7
75-2026-02-13-00003 - Arrêté N° 2026-00185 du 13 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 février 2026
à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain
Football Club et l'Association Sportive de Monaco Football Club (5
pages) Page 13
2 Préfecture de Police
75-2026-02-13-00001
Arrêté 2026-00186 du 13 février 2026 modifiant
provisoirement la circulation avenue Rapp à
Paris 7ème, le 24 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00001 - Arrêté 2026-00186 du 13 février 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue Rapp à Paris 7ème, le 24 février 2026 3
Paris, le 13 février 2026
ARRETE N° 2026 - 00186
modifiant provisoirement la circulation
avenue Rapp à Paris 7ème, le 24 février 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 10 février 2026 ;
Considérant l’organisation du tournage de la série télévisée « ÉLYSÉE » qui se déroulera à Paris 7ème, le 24 février 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation de l’avenue Rapp à Paris 7ème, le 24 février 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans la contre-allée de l'avenue Rapp à Paris 7ème, entre la place de la Résistance et la rue de l'Université, le 24 février 2026 entre 08h00 et 10h30.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00001 - Arrêté 2026-00186 du 13 février 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue Rapp à Paris 7ème, le 24 février 2026 4 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00001 - Arrêté 2026-00186 du 13 février 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue Rapp à Paris 7ème, le 24 février 2026 5 Annexe à l’arrêté n° 2026 - 00186 du 13 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00001 - Arrêté 2026-00186 du 13 février 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue Rapp à Paris 7ème, le 24 février 2026 6 Préfecture de Police
75-2026-02-13-00002
Arrêté 2026-00187 du 13 février 2026 portant
mesures de police applicables à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 21 février au 22 février
2026 à l'occasion de l'ouverture du salon
international de l'agriculture
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arrêté 2026-00187 du 13 février 2026 portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 7 CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00187
portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 février au 22 février 2026 à l’occasion de l’ouverture du salon international de l’agriculture
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L.122-2 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l’article 431-9 du code pénal, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l’article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l’article R. 644-5 du code pénal
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arrêté 2026-00187 du 13 février 2026 portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 8 2026-00187 2
relatif à l’usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l’article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que l’édition 2026 du salon international de l’agriculture se tiendra du 21 février au 1er mars 2026 au Parc des Expositions Paris Expo – Porte de Versailles à Paris 15ème ; que le Président de la République, des membres du gouvernement et de nombreuses personnalités seront présents à l’occasion de l’inauguration et du premier week-end du salon international ; que par ailleurs, cet évènement toujours particulièrement médiatisé intervient dans un contexte de crise agricole et d’attentes fortes au sein du monde paysan ; qu’ainsi, il existe un risque sérieux que des rassemblements non déclarés de nature à troubler l’ordre public aient lieu à l’occasion de l’ouverture de ce salon ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d’attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE E urgence attentat F en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public à partir de l'appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements qui n’ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont interdites du samedi 21 février 2026 à 00h00 au dimanche 22 février 2026 à 23h59, dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES, DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arrêté 2026-00187 du 13 février 2026 portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 9 2026-00187 3
Article 2 – Dans le périmètre institué par l’article 1er et durant la période mentionnée par ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l’essence, le pétrole, le gaz, l’alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d’équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris, le 13 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arrêté 2026-00187 du 13 février 2026 portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 10 2026-00187 4
Annexe de l’arrêté n°2026-00187 du 13 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arrêté 2026-00187 du 13 février 2026 portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 11 2026-00187 5
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00002 - Arrêté 2026-00187 du 13 février 2026 portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture 12 Préfecture de Police
75-2026-02-13-00003
Arrêté N° 2026-00185 du 13 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 février 2026
à l'occasion de la rencontre de football entre le
Paris Saint-Germain Football Club et
l'Association Sportive de Monaco Football Club
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arrêté N° 2026-00185 du 13 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 février 2026 à l'occasion de la rencontre de 13
Paris, le 13 février 2026
ARRETE N° 2026 - 00185
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 février 2026 à l’occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et l’Association Sportive de Monaco Football Club
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 9 février 2026 ;
Vu l’avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 9 février 2026 ;
Considérant l’organisation du match de barrages de l’UEFA Ligue des Champions, au Parc des Princes à Paris 16ème entre le Paris Saint-Germain Football Club et l’Association Sportive de Monaco Football Club qui se déroulera le 25 février 2026 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 25 et 26 février 2026, dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne- Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 25 février 2026 à 08h00 au 26 février 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Bou- logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arrêté N° 2026-00185 du 13 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 février 2026 à l'occasion de la rencontre de 14 2026 - 00185
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l’Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l’Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule- vard d’Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- place de l’Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l’Eu- rope ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, côté impair, entre la rue du Belvédère et la place de l’Europe.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 25 février 2026 à 17h00 au 26 février 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Bou- logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l’Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l’Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arrêté N° 2026-00185 du 13 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 février 2026 à l'occasion de la rencontre de 15 2026 - 00185
- place de l’Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l’Eu- rope ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l’Europe.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arrêté N° 2026-00185 du 13 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 février 2026 à l'occasion de la rencontre de 16 2026 - 00185
ANNEXE 1 A L’ARRETE N° 2026 - 00185 du 13 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arrêté N° 2026-00185 du 13 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 février 2026 à l'occasion de la rencontre de 17 2026 - 00185
ANNEXE 2 A L’ARRETE N° 2026 - 00185 du 13 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00003 - Arrêté N° 2026-00185 du 13 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 25 et 26 février 2026 à l'occasion de la rencontre de 18