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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 27 avril 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 27 avril 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de SAINT-SAVIN se réunira en session ordinaire de SAINT- SAVIN le :
JEUDI 27 AVRIL 2023 à 21 heures
à la Salle du Conseil Municipal
❖ Finances/Administration Générale :
o Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDAEC 2023
o Rapport des transferts de charges et attribution de compensation 2023
o Demande de congés bonifiés d’un agent fonctionnaire titulaire
❖ Urbanisme :
o Extinction de l’éclairage public de 23h à 5 h
o Validation des propositions de la CIAF pour l’aménagement foncier forestier
o Création d’un parking Rue des Vignes : demande de subvention
❖ Assainissement Collectif :
o Attribution du marché : réhabilitation des réseaux de
l’assainissement collectif ;
o Délibération modificative n° 1 du Budget Assainissement :
• souscription d’un emprunt de 100 000 €
• opération de réhabilitation + 100 000 €
❖ Questions diverses.
Les débats seront filmés et retransmis en direct sur :
https://facebook.com/evenementiels.stsavin33
Affiché le 20 avril 2023