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Ordre du Jour - Conseil Municipal du 27 avril 2026 Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Fiscalité,
Saint-Savin, le 9 avril 2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de SAINT-SAVIN se réunira en session ordinaire de SAINT-SAVIN le Lundi 27 AVRIL 2026 à 19h00 à la Salle du Conseil Municipal
❖ Elections et vie démocratique
o Désignation de représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux
o Désignation de représentants de la commune au sein de l’Agence Territoriale Départementale « Gironde Ressources »
o Désignation de représentants de la commune au Comité National d’Action Social (CNAS)
o Création et élections des membres à la Commission d’appel d’offre (CAO) o Création et élections des membres à la Commission Délégation de Service Public (CDSP)
o Création et élections des membres à la Commission de contrôle des Listes Electorales (CCLE)
o Création et élections des membres des commissions du conseil
o Élections de référents et délégués thématiques au sein du conseil municipal (Défense, Forêt et PCS)
❖ Administration générale, Ressources humaines et Finances
o Délégation de fonction du conseil municipal au maire
o Autorisation du maire à recruter pour pourvoir à des remplacements
o Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
o Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune
o Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026
o Décision modificative n°1 du budget principal
o Indemnités de fonctions des élus
o Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps incomplet o Maintien de la participation financière de la commune aux frais de transport scolaire des non ayants-droits en raison de l’évolution de la
tarification régionale applicable pour la période 2026-2029
❖ Urbanisme, voirie, réseaux
o Modification de la délibération n°2026-013 relative à la vente de la parcelle ZY202 à des fins de nomination d’un élu habilité à la signature
de l’acte
o MOTION EPR2 Centrale nucléaire du Blayais
❖ Questions orales