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Déliberation - DCM 202512 24
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202512 24)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 202
EXTRAIT DU
A : : REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202512-24
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maiïre ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE - Claude GUÉRIN — Florence LUCAS -— Daniel RAVERDY -— Laurence GUILLOUX -— Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT — Yi BRUAND - Christine CAPRON — Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS -— Carole
FLEURIOT - Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Juliette MAILLARD — Pascale MERCIER -— Céline MICHAUD - Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean-François
SEMON - Lydie TESSIER ;
Procurations : Carole ESTEVAN - Pascale MERCIER - Pier Paolo LONG à Delphine GONIDEC ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ ;
Absent(s) : Hélène BRIOLAY ;
Secrétaire de séance : Nicolas PELLETIER
Autres domaines de compétence - Autres domaines de compétence des communes
Règlement et convention d’utilisation des éclairages portatifs sur les terrains de football communaux
Exposé : Claude GUÉRIN
Dans le cadre de la mise à disposition des éclairages portatifs appartenant à la commune de Longuenée-en-Anjou au Football-Club de Longuenée-en-Anjou, il est nécessaire de définir les
conditions de mise à disposition et d'utilisation de ces éclairages portatifs.
Le matériel pourra être utilisé sur les terrains de football communaux suivants : - Stade Gérard Rose du Plessis-Macé, situé Route de Saint-Clément — Le Plessis-Macé —
49770 Longuenée-en-Anjou,
- Stade de La Membrolle-sur-Longuenée, situé Avenue du Stade — La Membrolle-sur-
Longuenée - 49770 Longuenée-en-Anjou,
- Stade Joseph Payraudau de La Meignanne, situé Rue du Stade — La Meignanne - 49770 Longuenée-en-Anjou.
L'ensemble des modalités sont présentes au sein du règlement et de la convention de mise à disposition. La durée de la convention est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. Cette mise à disposition s'effectue à titre gratuit dans le cadre des activités sportives du Club.
Délibéré :
Considérant l'avis favorable de la commission sport et associations en date du 19 novembre 2025, Considérant les projets de convention et de règlement pour l’utilisation des éclairages portatifs sur les
terrains de football communaux,
Considérant l'intérêt de définir les conditions de mise à disposition et d'utilisation des éclairages portatifs, Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 202
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité : - Accepte le règlement d'utilisation et la convention de mise à disposition d’éclairages portatifs sur les terrains de football communaux,
- Autorise monsieur le maire ou son adjoint aux sports et aux associations, à signer le règlement d'utilisation et la convention de mise à disposition d’'éclairages portatifs sur les terrains de football communaux.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Pierre HÉBÉ
Convocation du 03 décembre 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Pour: 28
Votes Contre :0
Abstentions : O0
Transmise au contrôle de la légalité le : 10/12/2025
Publiée le : 10/12/2025
Le Secrétaire de séance
Nicolas PELLETIER
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.