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Déliberation - DCM 202512 18
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h44 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202512 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 195
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers À
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202512-18
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÈBE,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX -— Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT — Yi BRUAND -— Christine CAPRON — Guillaume COSNEAU -— Pascal DENIS -— Carole FLEURIOT - Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Juliette MAILLARD — Pascale MERCIER -— Céline MICHAUD - Laurent PAPIN -— Nicolas PELLETIER -— Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean-François SEMON -— Lydie TESSIER ;
Procurations : Carole ESTEVAN -— Pascale MERCIER - Pier Paolo LONG à Delphine GONIDEC ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ ;
Absent(s) : Hélène BRIOLAY ;
Secrétaire de séance : Nicolas PELLETIER
Finances locales - Divers - Tarifs des services publics
Tarifs des droits de place applicables à compter du 1er janvier 2026
Exposé : Gérard MOISAN
Il est indispensable de tenir compte de l'inflation dans la revalorisation des tarifs des droits de place à compter du 1°' janvier 2026 ainsi que de l'augmentation des charges courantes, notamment personnel et entretien.
Il est donc proposé d'augmenter les tarifs des droits de place à compter du 1°' janvier 2026.
Délibéré :
Vu la délibération n° 202412-17 du 11 décembre 2025 relative aux tarifs des droits de place à compter du 1° janvier 2026,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2028,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, adopte les tarifs aux droits de place applicables à compter du 1° janvier 2026 comme présenté ci-dessus. Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 195
TARIFS 2026 - DROITS PLACE
CATEGORIE TARIFS 2026 REMARQUES
Emplacement pour des comm erçants et artisans stationnant sur l'espace public
Emplacement pour les commerçants tarif journalier par emplacement de 6 mètres
d'un taxi
et étalagistes venant ponctuellement 26:00€ linéaires
Emplacement pour les commerçants 2 30€ tarif journalier par mètre linéaire - 6 mètres et étalagistes venant régulièrement 2 linéaires facturés au minimum
Emplacement pour un kiosque à 275,00€ | tarif mensuel pizza de 10m
Emplacement pour un distributeur 27,00€ | tarif mensuel par mètre carré automatique
Emplacement pour ls stationnement 235,00€ | tarif annuel par emplacement
Emplacement lors de manifestations locales
tarif par emplacement de 6 mètres linéaires
RDA EEE FEU le ÉARRIEIES 1ODE pour la durée de l'évènement
Emplacement pour les commerçants
professionnels (Ex : vides greniers, 60.00€ tarif par emplacement de 6 mètres linéaires course caisse à savon...) pour | pour la durée de l'évènement toutes autres manifestations
Emplacement pour les commerçants
professionnels (Ex : vides greniers,
course caisse à savon...) pour 2,30€ tarif par mètre linéaire pour la durée de toutes autres manifestations - tarif : l'évènement par ml supplémentaire à partir du
7éme ml
tarif par emplacement pour la durée de
Exploitant de manège 122,00€ | l'évènement - emplacement fourni sans fourniture d'énergie Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 196
Emplacement pour un cirque, un spectacle
_ tarif par emplacement pour la durée de EME InStenr ou SARA 77,00€ l'évènement - emplacement fourni sans 200 m : e : fourniture d'énergie
tarif par emplacement pour la durée de
Emplacement supérieur à 200m2 153,00€ l'évènement - emplacement fourni sans fourniture d'énergie
Emplacement pour les bateaux aux pontons du port de Pruillé
Largeur du bateau inférieure ou 551.00€ tarif annuel, ne comprenant pas la égale à 3 mètres 1 fourniture d'énergie
Largeur du bateau supérieure à 3 è
mètres et inférieure ou égale à 3,5 576,00€ tarif annuel, ne comprenant pas la : fourniture d'énergie mètres
Largeur du bateau supérieure à 602.00€ tarif annuel, ne comprenant pas la 3,5 mètres ! fourniture d'énergie
Emplacement pour 6 bateaux ; : k . pratiquant le ski nautique avec le 2050,00€ AS Eau eténeigies non CNOA
Emplacement supplémentaire pour à | :
les bateaux pratiquant le ski 347,00€ Que sau el énergies non nautique avec le CNOA
. tarif mensuel ne comprenant pas la Emplacement temporaire 61,00€ fourniture d'énergie
tarif hebdomadaire, durée maximum de
Emplacement extérieur pour sortie 4 semaines, toute semaine commencée un bateau pour effectuer son 87,00€ est due, un bateau à la fois par entretien personne, emplacement de 100 mètres carrés maximum
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Pierre HÉBÉ
Convocation du 03 décembre 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre :0
Abstentions : 0
Transmise au contrôle de la légalité le : 10/12/2025
Publiée le : 10/12/2025
Le Secrétaire de séance
Nicolas PELLETIER
AT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.