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Arrêté - art2026 20 arrete de circulation et permission de travaux sas team reseaux d810 route de lisieux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - art2026 20 arrete de circulation et permission de travaux sas team reseaux d810 route de lisieux)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Less Sat -Picire
es -de-(oumelle
Normandie
ART2026-20 ARRETE DE CIRCULATION ET
AUTORISATION PORTANT PERMISSION DE TRAVAUX
Le Maire de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES,
Vu les articles L2211-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-6 du Code général des collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la route et de la voirie routière,
Considérant la demande de l’entreprise SAS TEAM RESEAUX, représentée par Madame
Valérie BROSSE,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la commodité et la sécurité des usagers sur les voies
communales,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE :
Article 1 :
L’entreprise SAS TEAM RESEAUX, interviendra sur la D810 — Route de Lisieux, pour
procéder aux travaux de terrassement en accotement pour la pose d’un coffret et branchement
ENEDYS. Les travaux vont empiéter sur la chaussée. Ils se dérouleront du 06 juillet 2026 au
06 août 2026.
Article 2
Les prescriptions de l'article ler seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur mise en place par l’entreprise.
Article 3
Cet arrêté sera affiché à la Mairie et aux abords immédiats du lieu du chantier.
Article 4
M. le Commandant de Brigade de Cormeilles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté lui sera adressé ainsi qu’au demandeur.
A Saint-Pierre-de-Cormeilles, le 08/06/2026
Gwénaël TOURAINE, Maire