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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - art2025 16 arrete de permission de travaux rte de la fresnaie le 05042024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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Normandie
ART2025-16 ARRETE PORTANT PERMISSION DE TRAVAUX
Le maire de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES,
Vu les articles L 2211-1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-6 du Code général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et de la voirie routière,
Considérant la demande de Monsieur Daniel Mahé domicilié 85 chemin de la Léproserie à Saint-Pierre- de-Cormeilles (Eure)
Considérant qu'il y a lieu de garantir la commodité et la sécurité des usagers sur les voies Communales,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Daniel Mahé est autorisé à intervenir route de la Fresnaie pour procéder à l’abattage d’arbres sis sur un terrain privé le 5 avril 2025 de 7h à 18h.
Article 2
Les prescriptions de l'article 1er seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur mise en place par le demandeur.
Article 3 :
Cet arrêté sera affiché à la Mairie et aux abords immédiats du lieu d’intervention
Article 4 :
M. le Commandant de Brigade de Cormeilles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui lui sera adressé ainsi qu’au demandeur.
A Saint-Pierre-de-Cormeilles, le 27/03/2025
Jacky LESAULNIER