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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-Louestault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 13 avril 2026
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DE LA SÉANCE :
D_2026_04_23 – APPROBATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
D_2026_04_24 – VOTE DES REPRÉSENTANTS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.CA.S) – Délibération ajournée
D_2026_04_25A - VOTE DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
D_2026_04_25B - VOTE DES DELEGUES - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
D_2026_04_25C - VOTE DES DELEGUES - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
D_2026_04_25D - VOTE DES DELEGUES - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
D_2026_04_26 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ÉCOLE
D_2026_04_27 - VOTE DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES
D_2026_04_28A - VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-SATESE
D_2026_04_28B -VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-SIAEP
D_2026_04_28C -VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-CAVITE37
D_2026_04_28D -VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-CNAS
D_2026_04_28E -VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-PREVENTION ROUTIERE
D_2026_04_28F - VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS- CHOISILLE
D_2026_04_28G - VOTE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX-SIEIL
D_2026_04_29 – VOTE DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES – Délibération ajournée
D_2026_04_30 - DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
D_2026_04_31 - VOTE DES INDEMNITÉS
D_2026_04_32 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – Délibération ajournée
D_2025_04_33 – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
D_2026_04_34 - RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE - AVENANTS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES