Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 1 Compte Gestion Budget ville 2021
Déliberation - 1 5 Compte Gestion Budget cinema 2021
Déliberation - 1 5 Compte Gestion Budget cinema 2021
Déliberation - 1 2 Compte administratif Budget ville 2021
Déliberation - 1 2 Compte administratif Budget ville 2021
Déliberation - 1 1 compte gestion ville 2022
Déliberation - 1 1 compte gestion ville 2022
Déliberation - 4 1 compte gestion 2023 ville
Déliberation - 4 1 compte gestion 2023 ville
Déliberation - 1 4 Budget supplementaire Budget ville
Déliberation - 1 1 Compte Gestion Budget ville 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 1 Compte Gestion Budget ville 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ret.
201
524
Berger-
Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.1/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
- Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
[Accusé de réception en préfecture
| 095-219506375-20220629-1-1-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
[Date de réception préfecture : 07/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Lydia CHEVALIER, 1° adjointe, puis de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 juin 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M.
Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-
SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY,
Mme Siham FOURSANE, M. Abdelkrim DAOUDI,
Mme Natacha EUSEBE, Mme Josseline JASON, M.
Rida BOULTAME, M.Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno
LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine
MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne pouvoir à Mme
CHEVALIER
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à MROLLET
M.GOURY donne pouvoir à M.LANTERI
Mme CARON donne pouvoir à Mme FOURSANE
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.BOUJDAG a rejoint la séance pendant l’étude du
relevé de décisions, à 20h30
Mme COUCHOT à rejoint la séance pendant l’étude
du relevé de décisions, à 20h45
Madame Régine WATERLOT est désignée
secrétaire de séance. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(309)
[Accusé de réception en préfecture
| 095-219506375-20220629-1-1-06-2022-DE
{Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.1/06/2022
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires
OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA VILLE DE VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.1612-12, 13 et 14, et L.2121- 14 et L.2121-31 relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs,
VU l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.14 des communes et leurs établissement publics administratifs,
VU la délibération n° 1.1/03/2021 en date du 10 mars 2021 portant adoption du budget primitif 2021,
VU la délibération n° 1.5/06/2021 en date du 29 juin 2021 portant adoption du budget supplémentaire du budget principal de la ville,
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 élaboré par le Trésorier municipal,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A LA MAJORITE
(27 pour / 6 contre : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale)
ARTICLE 1: D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION de l’exercice 2021 du budget principal de la ville présenté par le Trésorier Municipal.
|
| ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui
sera transmise au contrôle de légalité dont ampliation sera notifiée aux délégataires et
publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal,
Sylvie COUCHOT 7
Date exécutoire { 7 ]|j|l, 2022
Date de notification : /
Sévcesrssssssussecnusaceceese
Date de mise en ligne : ( 7 Jijl}| 2022
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.