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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 1 compte gestion ville 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1209)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
11/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-1-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 mars 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, M. David BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, M.
Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir . Mme SYLVAIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.GOURY donne pouvoir à M.BEDIN
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
M.MIGALE a rejoint la séance à 20h18 lors de
l'introduction à la présentation du budget
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h40 pendant la
présentation du budget
Mme FAUQUEUR, Mme EUSEBE, Mme CALABRE,
Mr GABIRON et M.MERLET ont quitté la séance à
23h35, lors des questions diverses
Mme FOURSANE a quitté la séance à 00h10, lors des
questions diverses
Madame Patricia JOSE est désignée secrétaire de
séance. Rel.
201 524 Berger-Levrault (1309)
[Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-1-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.1/03/2023
[_ NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA VILLE DE
VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des
finances et de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.1612-12, 13 et 14, L.2121- 14 et
L.2121-31 relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics,
VU la délibération n°2.1/09/2021 du Conseil municipal du 29 septembre 2021 portant
passage à la nomenclature MS7 et fixant des modes de gestion amortissement pour tous les
budgets de la ville,
VU le budget primitif du budget principal de la ville voté le 23 mars 2022, ainsi que le budget
supplémentaire voté le 29 juin 2022,
VU le compte de gestion de l’exercice 2022 élaboré par Monsieur le Trésorier municipal,
CONSIDERANT qu’en application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du
code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal entend, débat et arrête le
compte de gestion du comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1° juin de
l'exercice suivant celui auquel il se rapporte,
CONSIDERANT que le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit
intervenir préalablement au vote du compte administratif,
CONSIDERANT les écritures du compte de gestion du budget principal de la ville
présentées ci-dessous :
Budget principal de la Résultat de l'exercice | ville 2022 Résultat clôture 2022
| Investissement | 531 618.59€ 711 689.95 € |
| Fonctionnement L 156543723€ 6 437 679.12 € | _ Fonctionnement | 3e PIE |
[ TOTAL | 2097055.82€ | 714936907€ | CONSIDERANT que le compte de gestion établi pour l'exercice 2022 par Monsieur le
Trésorier municipal, n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée
délibérante,
CONSIDERANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,
CONSIDERANT que la commission « Finances » s’est réunie le 20 mars 2023,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A LA MAJORITE
(27 pour / 6 contre : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff
Migale)
ARTICLE 1 : D’ARRETER le résultat de l'exercice dudit compte de gestion du comptable
pour l'exercice 2022 à la somme globale de 2 097 055.82 €.
ARTICLE 2 : D’ARRETER le résultat de clôture dudit compte de gestion du comptable
pour l'exercice 2022 à la somme globale de 7 149 369.07 €.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont
ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la
Commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal,
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
Date de notification :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi
que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.