Compte-Rendu - CR CM 3 aout 2023

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Compte-Rendu - CR CM 3 aout 2023 Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 aout 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil Municipal

Jeudi 3 août 2023

10h00

Salle du Conseil Municipal

Membres du Conseil Municipal présents :

Etienne BUSCAIL, Jean-Pierre CABOT, Angélique JEAN-DELHOSTE, Jean-Louis LACUBE, Jean-Dominique LAPORTE, Nathalie MARTINEZ, Michel POUDADE, Alain VAUTIER, Laurent WEGSCHEIDER.

Sous la Présidence de M. Michel POUDADE, Maire.

Absents excusés : Hélène BIER, Martine BOHER, Stéphane CAUCAT, Anne-Marie COIGNARD, Lionel DIRAT- RIVEILL, Cathy PETRIEUX.

Procurations : Lionel DIRAT-RIVEILL à Alain VAUTIER, Stéphane CAUCAT à Angélique JEAN-DELHOSTE, Anne- Marie COIGNARD à Nathalie MARTINEZ.

Désignation du secrétaire de séance : Laurent WEGSCHEIDER.

Ordre du Jour

1. Révision allégée du PLU dont l’objet unique est la révision de la ZAC,

2. Adoption de la nomenclature M57,

3. Questions diverses.

Remplacement de la pompe du forage et deux variateurs de vitesse2

1. Révision allégée du PLU dont l’objet unique est la révision de la ZAC,

Présentation de l’historique par le maire. Modification du PLU actuel et notamment des 3 zones définies sur la zone Sart del Poujal

I – DELIBERATIONS ANTERIEURES

Par une première délibération en date du 22 juin 2022 portant création d’une ZAC, envoyée au contrôle de légalité le 1er juillet 2022 aux termes de laquelle le conseil municipal a décidé de prendre l’initiative de la création d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur SARRAT DEL POUJAL lequel constitue le périmètre d’intervention.

La même délibération approuve le périmètre provisoire du secteur d’intervention ainsi que les objectifs du projet d’aménagement, le lancement des études préalables nécessaires, la mise en œuvre des marchés publics.

Par une deuxième délibération du même jour le conseil municipal approuvé les modalités de la concertation préalable au projet d’aménagement sous le régime de la ZAC du secteur de SARRAT DEL POUJAL et approuvé les modalités de participation du public par voie électronique et autorisée le maire à ouvrir la concertation préalable.

Ces deux délibérations n’ont pas fait l’objet d’un contentieux et sont devenues définitives.

II – LES OBJECTIFS DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DONT L’OBJET UNIQUE EST LA CRÉATION DE LA ZAC

Les objectifs d’aménagement de la Zac dite Sarrat del Poujal visent à donner une nouvelle physionomie à la commune en la dotant des infrastructures adaptées permettant de résoudre certaines difficultés ou points noirs constatés mais surtout, en réorientant l’utilisation des sols vers l’installation des actifs travaillant sur le territoire communal et en favorisant les capacités de logement des saisonniers employés par le secteur public et les entreprises privées et dont le nombre est particulièrement significatif en période hivernale.

Les objectifs concourant à l’aménagement de la Zac sont multiples :

➢ Maitriser le développement urbain en favorisant l’accession à la propriété des actifs et le logement des saisonnier :

• Permettre la diversification de la typologie de logement et répondre au besoin de remettre sur le marché des T2/T3,

• Produire de la résidence principale à un coût accessible permettant de remettre en adéquation le coût du logement et le budget des ménages,

• Produire du logement saisonnier pour répondre aux besoins de l’économie locale,

• Diversifier la typologie d’emplois et conforter une permanence économique.

➢ Réaffirmer et conforter la vocation et les spécificités des différents quartiers par la création d‘infrastructures adaptées à la population accueillie :

• Mailler le territoire en matière de mobilité douce,

• Sécuriser l’accès nord du village,

• Qualifier l’entrée de ville.

➢ Intensifier la prise en compte de l’environnement et des défis qui se posent en zone de montagne :

• Anticiper le zéro artificialisation nette,

• Prendre en compte les enjeux environnementaux du site Sarrat del Poujal.3

III – MODALITES DE LA CONCERTATION DE LA REVISION ALLEGEE.

L’objet unique de la révision allégée est la création de la ZAC

Rappel : Modalités de la concertations initiées dans le cadre de la procédure de ZAC

• Parution d’un avis d’engagement de la concertation préalable dans deux journaux locaux

• L’affichage en mairie de Les Angles de l’avis d’engagement de la concertation préalable

• La mise à disposition des documents d’études au fur et à mesure de leur production ainsi que d’un registre permettant au public de consigner ses observations

• L’organisation d’au moins 1 temps d’échanges avec le public permettant de débattre des enjeux et du parti d’aménagement.

• Le relais de la concertation sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune avec les informations nécessaires aux différentes étapes de concertation.

Le dossier de concertation comportera à minima :

• La présente délibération

• Le plan de situation

• Le plan du périmètre étudié

• Une notice explicative fixant les objectifs du projet d’aménagement du secteur Sarrat del Poujal

• Un cahier destiné à recueillir les observations du public

Ce même dossier pourra également être consulté sur le site de la commune à l’adresse suivante : www.mairie.lesangles.com

Modalités de concertation de la révision allégée

- Continuité des modalités de la concertation d’ores et déjà mise en œuvre et rappelées ci-dessus

- Organisation d’un questionnaire à destination des habitants afin de mieux percevoir les besoins en termes de logement

- Alimentation du dossier de concertation avec les éléments concernant la révision allégée et le projet de ZAC

- Organisation d’une permanence en mairie sur inscription

Monsieur le maire propose au conseil municipal de mettre en œuvre cette procédure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PRESCRIT la révision allégée du plan local d'urbanisme de la Commune.

APPROUVE les objectifs poursuivis par la Commune à l’occasion de cette révision, tels que décrits dans la présente délibération.

FIXE les modalités de concertation telles que proposées dans la présente délibération.4

AUTORISE le maire à signer tout contrat, avenant, convention concernant la révision du plan local d'urbanisme et à solliciter une dotation de l'État pour les dépenses liées à la révision du plan, conformément à l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme.

DIT que conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’en outre, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans le journal l’INDEPENDANT diffusé dans le département et qu’elle sera téléversée sur le Géoportail de l'urbanisme.

INDIQUE que, conformément à l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au préfet,

- au président du conseil régional d’OCCITANIE,

- au président du conseil départemental des Pyrénées Orientales,

- au président de l'autorité organisatrice des transports,

- au président de la communauté de communes des PYRENEES CATALANES, - au vice-président de de la communauté de communes des PYRENEES CATALANES chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale,

- au président de la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées Orientales, - au président de la chambre des métiers et de l’artisanat des Pyrénées Orientales, - au président de la chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales,

DONNE tout pouvoir Monsieur le maire pour la mise en œuvre de la présente délibération,

DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement, de son affichage dans les conditions requises par les textes et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

2. Adoption de la nomenclature M57

Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du ...,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57,

Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1erjanvier 2024, compte tenu

de la généralisation de ce référentiel à cette date ;

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune appliquant

actuellement le référentiel M14, les budgets M4 et M22 n’étant pas concernés par ce changement de

référentiel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’ AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets M14 de la commune et d’appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024 pour tous les budgets de la commune.

- D'UTILISER la nomenclature abrégée (pour les communes de moins de 3 500 ha.)

- D’ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DIT que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,5

- DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

3. Questions diverses.

Remplacement de la pompe du forage et deux variateurs de vitesse pour le réservoir des Jassettes.

Délibération : Le Conseil Municipal

APPROUVE la demande d’aide auprès du Conseil Départemental

8 819,40 €

Autofinancement 40% 5 879,60 €

Total en € HT 14 699,00 € Total en € HT 14 699,00 €

REMPLACEMENT POMPE FORAGE ET DEUX VARIATEURS DE VITESSE

DEPENSES RECETTES

Remplacement pompe et variateurs 14 699,00 € Conseil Départemental 66 - 60%