Compte-Rendu - CR CM 13 avril 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 16 mars 2023

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 7 avril 2022

Compte-Rendu - CR CM 7 juillet 2022

Compte-Rendu - CR CM 1 Fevrier 2024

Compte-Rendu - CR CM 22 juin 2022

Compte-Rendu - CR CM 15 Decembre 2023

Compte-Rendu - CR CM 16 Novembre 2023

Compte-Rendu - CR CM 14 mars 2024

Compte-Rendu - CR CM 9 juin 2023

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 13 janvier 2022

Compte-Rendu - CR CM 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Conseil Municipal

Jeudi 13 avril 2023

20h30

Salle du Conseil Municipal

Membres du Conseil Municipal présents :

Hélène BIER, Martine BOHER, Etienne BUSCAIL, Stéphane CAUCAT, Jean-Pierre CABOT, Angélique JEAN- DELHOSTE, Lionel DIRAT-RIVEILL, Jean-Louis LACUBE, Nathalie MARTINEZ, Catherine PETRIEUX, Michel POUDADE, Alain VAUTIER, Laurent WEGSCHEIDER.

Sous la Présidence de M. Michel POUDADE, Maire

Absents excusés : Anne-Marie COIGNARD, Stéphane CAUCAT

Procurations : Anne-Marie COIGNARD à Nathalie MARTINEZ, Stéphane CAUCAT à Angélique JEAN- DELHOSTE.

Désignation du secrétaire de séance :

Ordre du Jour

1. Subvention association

2. Loyer RASL 2023

3. Plan de financement DETR lot 1 parking

4. Vote des budgets

a. Budget Principal,

b. Budget de l’eau et de l’assainissement,

c. Budget RTU,

d. Budget Régie forestière.

5. Médiation obligatoire

6. Affouage

7. Convention MAD local GRETA

8. Facturation sinistre barrière avenue de Mont-Louis

9. Validation tarifs RASL

10. Défense Appel interjeté RIVEIL et SANSON jugement rendu le 07 février 2023 Tribunal Administratif de Montpellier confié à Territoires Avocat.

11. Ouverture postes contractuels

12. Questions Diverses

a. Gestion de l’eau2

b. Obligations débroussaillage-risques d’incendie

1. Subvention association

Par courrier en date du 28 mars, M. Ugo Carmé, président de l’Association de Promotion du Pastoralisme en Capcir (APPC), fait une demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2023, « qui permettra de soutenir financièrement le début de notre activité et d’accomplir nos projets dans de bonnes conditions ».

Cette association a pour but de « promouvoir et sensibiliser aux pratiques pastorales et paysannes en Capcir pour l’organisation de manifestations festives, projections de films, conférences, expositions, etc. »

Délibération : Le Conseil Municipal accorde une subvention de 500€ à cette association.

Approuvé à l’unanimité

2. Loyer RASL 2023

Voir loyer luge ?

Approuvé à l’unanimité

3. Plan de financement DETR lot 1 parking

Accord de financement de l’Etat (Sous-préfecture de Prades)

Minimum de taux de financement de 20% pour un montant de 150 000€.

Délibération : Le Conseil Municipal

VALIDE le plan de financement

AUTORISE M. le Maire à déposer cette demande. Approuvé à l’unanimité

Terrassement 500 000,00 € PREFECTURE DETR 30% 150 000,00 €

Autofinacement 70% 350 000,00 €

Total en € HT 500 000,00 € Total 500 000,00 €

Dépenses Recettes3

4. Vote des budgets

a. Budget Principal,

b. Budget de l’eau et de l’assainissement,

c. Budget RTU,

d. Budget Régie forestière.

5. Médiation obligatoire

Catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire confiée au Centre de Gestion.

Prise en charge financière par la collectivité

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L.712-1 du code général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L 131-8 et L 131-10 du code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

- La mission de médiation préalable obligatoire est financée par la cotisation additionnelle pour les

collectivités affiliées.

- L’adhésion n’occasionnera aucun frais, seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un litige entre un

agent et son employeur donnera lieu à contribution financière.

Délibération

M. le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention en annexe.

Communication sera faite au CST.4

6. Affouage

Ancien mode opératoire

Marquage de lots par le garde forestier, affectés par tirage au sort.

Les affouagistes vont abattre et chercher leur bois, parfois les lots sont difficiles d’accès.

Proposition nouveau mode opératoire

Le bois abattu et débardé par un exploitant forestier est amené en bord de route. Il est ainsi accessible à tous les affouagistes, même ceux qui n’ont pas de véhicule tout terrain. Le coût de cette exploitation est réparti entre les affouagistes.

Voir devis

7. Convention MAD local GRETA

La commune met à disposition à titre gracieux du GRETA un local d’une surface totale de 1 000 m² environ, situé dans la Gare du télécabine, pour une durée de 6 ans, dans le but d’y délivrer des formations professionnelles.

Délibération : Le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer cette MAD avec LE GRETA

Approuvé à l’unanimité.

8. Facturation sinistre barrière avenue de Mont-Louis

M. Yohann GRAVIER a endommagé une barrière et a préféré payer les dégâts plutôt que faire intervenir son assurance.

Délibération : Le Conseil municipal

- VALIDE le montant des dégâts,

- DEMANDE à Mme la Trésorière de la commune de recouvrer le titre qui sera émis. Titre au montant de 300€.

9. Validation tarifs RASL

Une délibération sera construite pour valider les décisions prises en Conseil de Régie.

10. Défense Appel interjeté RIVEILL et SANSON jugement rendu le 07 février 2023 Tribunal Administratif de Montpellier confié à Territoires Avocat.

Maître Gaëlle d’Albenas - Territoire avocats - s’est constituée dans l’intérêt de la Commune de LES ANGLES devant Cour administrative d'appel de Toulouse.

Délibération : Décision de défendre pour cette procédure, désignant la SELARL TERRITOIRES AVOCATS en qualité d’avocat de Commune de LES ANGLES.

Approuvé à l’unanimité

Objet Fournisseurs Désignation Montant

FER Baures Fourniture du fer 67,80 €

Main d'œuvre Mairie Conception + Pose 218,25 €

TOTAL 286,05 €

REPARATION BARRIERE AVENUE DE MONT LOUIS SINISTRE DU 17/03/20235

11. Ouverture postes contractuels

Ouverture de 3 postes d’une durée de 1 an pour les services techniques.

Approuvé à l’unanimité

12. Questions Diverses

a. Gestion de l’eau

Courrier de M. le Sous-préfet

En copie : M. le président de l'association des maires des Pyrénées-Orientales, MM. les présidents des intercommunalités, MM. les présidents du SMBVA et du SMBVT.

…/…

Après la présentation de la situation "météo et hydrique" et du plan d'actions départemental, initié sous l'égide de M. le préfet des Pyrénées-Orientales, plusieurs d'entre vous ont pris la parole pour souligner la gravité de la situation, faire part de leurs retours d'expérience et proposer des solutions innovantes.

Pour ma part, j'ai insisté sur le fait qu'il fallait que nous soyons collectivement en capacité de prendre des mesures opérationnelles. J'ai, notamment, évoqué avec vous :

- la réalisation, dans chaque commune, d'un plan d'économie d'eau que vous pourriez adresser avant le 15 avril à la sous-préfecture de Prades,

- la désignation d'un référent "eau" par commune qui pourra être l'interlocuteur de la sous-préfecture sur ces questions.

Je vous ai également informé que la préfecture et l'Association des maires travaillaient à l'élaboration d'une charte qui sera présentée par M. le préfet le 30 mars prochain à l'occasion du salon des maires. L'adoption de cette charte par votre conseil municipal, couplée au plan d'économie d'eau que vous m'adresserez, pourra générer la mise en place de " dérogations mesurées" dans les communes (à l'exemple de l'arrosage "encadré" des jardins potagers...)

Par ailleurs, je ne puis que vous engager à mettre en place une action de communication, en utilisant tous les canaux dont vous disposez (comptes twitter et facebook communaux, affichages, réunions publiques, boites aux lettres / flyers, offices de tourisme...) pour sensibiliser largement les habitants de vos communes.

En outre, je vous confirme que j'ai désigné Mme Dominique BAULOZ, secrétaire générale de la sous- préfecture de Prades, pour être votre interlocutrice : c'est notamment à elle que vous devrez adresser vos plans communaux d'économie d'eau. Elle les communiquera, au fil de l'eau aux services de l'Etat et, le cas échéant, aux autres institutions publiques concernées. Vous pourrez la joindre sur son mail : dominique.bauloz@pyrenees-orientales.gouv.fr ou, par téléphone, au 04.68.51.67.82.

Les questions liées à l'arrêté préfectoral portant mise en place des restrictions vont faire l'objet d'une "foire aux questions", dont je vous adresserai les modes d'accès, destinée à recenser les réponses aux situations rencontrées et aux interrogations de vos administrés.

Enfin, dans les jours à venir, un contact sera pris avec les communes, inscrites sur la liste des communes ciblées par d'éventuelles pénuries d'eau potable, que je n'ai pas encore rencontrées.

Je vous adresse mes très sincères remerciements pour votre engagement résolu dans cette démarche pour sensibiliser, convaincre et inciter le plus grand nombre à économiser la ressource en eau.6

b. Obligations débroussaillage-risques d’incendie

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pouvant prendre feu et de propager un incendie aux habitations.

Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

COMMUNICATION (Prochaine commission communication début mai)

L’EAU : Sujet ‘grand angle’ du prochain 360° à paraître mi-juin.

Explication sur le fonctionnement de la régie de l’eau (eau potable/ eaux usées → schéma explicatif)

Ce qui a été fait, en cours, à venir pour maitriser les ressources en eau : Gestion des fuites, arrêt des fontaines,

fleurissement (prairies, arbustes plutôt que fleurs), explications du fonctionnements des canons à neige.

Point niveau alerte (arrêté de la préfecture) + restriction eau : Conseils aux citoyens par une infographie.

Présentation du budget de la régie de l’eau.

Explication augmentation des tarifs 2% (augmentation des tarifs énergies, travaux,).

Les niveau alerte et conseils citoyens sur la gestion de l’eau peuvent être présentés sur les panneaux

d’affichage dès la mi-avril.

RISQUE INCENDIE (qui dit sécheresse dit risque incendie plus élevé)

Obligation sur élagage/ débroussaillement.

Amener les déchets verts à la déchèterie de Matemale.

Mais aussi possibilité que la commune mette à disposition une benne (service communal) « à domicile »

(faire réservation auprès de l’accueil) → à confirmer.

Nouveau système broyage déchets verts de la communauté de commune : système de kiosques d’environ

30m2 sur 3 ou 4 sites de la commune avec broyage tous les 15 jours. (En attente détails de Julien de la CCPC

mi-mai).

Rappel : mégots, foyers sauvages…7

https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-

technologiques/Eau-et-Peche/Reglementation-de-l-Eau/Secheresse/Mesures-de-restrictions-sur-l-usage-

de-la-ressource-en-eau

Pourquoi le centre de loisirs et la crèche sont fermés les week-ends l’été ?