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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 262 CIRC TELELEC av clemenceau du 6 au 20 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-262-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S ET LE STATIONNEMENT
PROLONGATION LES ACHARDS
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
- LES ACHARDS -
Le Maire
Yu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 selative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Yu l'instruction interministérelle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du 24/09/2026 de TELELEC RESEAUX 23 ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT; Considérant là demande de prolongation en date du 26/10/2026 ;
Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu 87 avenue Georges CLEMENCEAU LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la cireulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 6 au 20 novembre 2026 inclus, 87 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU :
- La circulation sera alternée par feux tricolores pour le terrassement puis manuellement pour le branchement; - le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Artide 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrété interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et là maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de TELELEC RESEAUX.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Artide 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de ia date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale
autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée à TELELEC RESEAUX.
Sylvain MONIOT-BEAUMONI.
Publié sur le site internet le 02/11/10/2026
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